Une note générale adressée aux cadres des forces de l’ordre et à la justice préfigure une vague répressive sur tous les magasins de CBD de la capitale. Alors qu’on s’attend d’un jour à l’autre à voir sortir du chapeau de la Mildeca une nouvelle réglementation plus restrictive sur le CBD. La préfecture de Paris vient s’illustrer dans la grande cause nationale de la prohibition.
La mère de toutes les batailles va très certainement devoir se poursuivre devant les tribunaux et coutera des millions à l’état. Mais ne vous en faites pas c’est ce que fait la prohibition depuis 50 ans avec le même résultat. Un check point en compagnie de Yann Bisiou sur Le Cannabiste : La bataille de Paris commence Cannarades. Soyons à la hauteur.
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Depuis l’été 2018 la France à connu la guerre aux shops de CBD sur tout le territoire national ; les détaillants en chanvre traités comme des dealers de drogue. Mais malgré les relaxes malgré les non lieux fréquents, le pouvoir policier mû par un soin politique particulier, s’emploie toujours à fermer ces commerces.
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Pour rappel on estime aujourd’hui le nombre de ces boutiques à 600 et il s’en ouvre des dizaines tous les jours dans toute l’Europe. Côté buralistes la vague verte est encore plus impressionnante, il y aurait en France dans les 5000 buralistes qui commercialisent des fleurs de chanvre ou du CBD aujourd’hui. Ce n’est plus une vague mais une véritable lame de fond. Les dés sont déjà jetés. En ligne, c’est une invasion massive.
#Préfecture
Le document que nous vous proposons n’a pas encore été authentifié par la préfecture ou son ministère de tutelle. Il est daté au 13 Avril dernier et provient d’une ‘fuite’. Il est largement diffusé aujourd’hui partout sur les réseaux sociaux.
Cependant d’après les toutes dernières informations en notre possession, les premiers commissariats Parisiens en auraient confirmé réception : nous pouvons donc le considérer comme officiel.
Merci à l’association L630 pour leur engagement
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Nous avons recueilli a réaction de notre spécialiste du droit l’enseignant Chercheur Yann Bisiou.
« Pas de panique, rien de neuf sous le soleil.
- Premièrement ce document n’apporte aucun élément nouveau sur la position des autorités de tutelle en la matière.
- Secundo, rien de ce qui est dit ici n’est faux mais on peut également dire que rien n’est vrai ! Il s’agit d’une interprétation biaisée dont les règles sont totalement en dehors des conclusions de la CJE dans l’affaire Kanavape.
Sur la base d’une démonstration fausse du point de vue du droit, cette ‘note’ oublie un point fondamental de l’arrêt Kanavape.
L’interdiction commerciale d’un produit ne peut se justifier QUE pour un risque de santé publique.
Gardez également en tête que cet arrêt s’applique à tous les stupéfiants et pas uniquement au CBD. Si cette stratégie de communication par des ‘fuites’ est destinée à dissuader les investisseurs, ce sera raté. À moins d’exclure le pays des traités européens, rien n’empêchera les acteurs étrangers de s’approprier le marché. Les électeurs Français risqueraient bien de s’en souvenir. »
Yann Bisiou Enseignant Chercheur en Droit de la Faculté de Montpellier
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Car après les tribunaux pour leurs commerçants, il restera les urnes pour les centaines de milliers de consommateurs de CBD légal en France, qui iront se fournir à l’étranger. Sinon tout simplement, la naissance d’un marché noir d’une taille que le monde n’a jamais connu.
Sources : Rédaction / L630
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
