France: l’amende pétard portée à 15 000 Euros?

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Capture d'écran DailyMotion - DR

Christelle d’Intorni une députée du parti Les Républicains veut régler définitivement la question de l’usage du Cannabis en France. L’élue niçoise, assise à droite d’Éric Ciotti, propose une loi qui porterait à 15 000 euros et 2 ans de prison l’usage de drogue en récidive.

Entre autres nouveautés il est question de confisquer les véhicules des consommateurs et de les priver également de bourses, d’accès aux emplois et d’allocations familiales.

L’usage de beuh deviendrait un délit grave et lourdement puni. Un projet qui reçoit la complaisance du Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et de la presse d’extrême droite : Valeurs Actuelles. Mais le pire c’est que cette loi a aujourd’hui de grandes chances d’être votée au parlement.

France: l’amende pétard portée à 15 000 Euros? La politique bleu blanc brune est sur Le Cannabiste.

 

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Le sujet monte un peu partout ces derniers jours, la présence du Cannabis est liée à l’existence des consommateurs. Plus de consommateur plus de problème. Alors la droite dite ‘classique’ joue les funambules avec un projet présenté au ministre de l’intérieur par Christelle d’Intorni: « visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants« 

Cette avocate de métier et députée élue du parti Les Républicains dans les Alpes Maritimes propose une loi qui multiplie par 50 l’Amende Forfaitaire Délictuelle. Elle introduirait un certain nombre de punitions et de privations de liberté à destination des consommateurs.

 

« En matière de lutte contre les trafics de stupéfiants nos concitoyens seraient légitimement en droit d’attendre une réponse forte, implacable, efficace et efficiente » Extrait du texte de loi de la Députée D’Intorni

 

Il n’y a pas qu’au gouvernement que ce projet fait l’objet d’une présentation sous un jour favorable, la presse d’extrême droite n’est pas en reste, c’est aussi cela la dédiabolisation.

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#Les usagers de Cannabis en prison?

Devant la taille du problème, on s’est adressés au spécialiste du droit des drogues le Professeur Yann Bisiou. Il ne cache pas sa stupéfaction devant ce projet de loi qu’il juge ‘stupide’. En revanche il faut se méfier de la majorité actuelle qui comme un seul homme ou une seule femme, pourrait bien néanmoins, le voter à l’assemblée.

 

Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

« Proposer un montant d’amende aussi exorbitant c’est au moins aussi absurde que le traitement politicien qu’on accorde à un sujet aussi sérieux.

Premièrement d’après les derniers chiffres en notre possession, seuls 27% des amendes sont effectivement couvertes, autrement dit payées.

Ensuite la nature même de ce projet multiplie le nombre d’infractions pour les mêmes faits. L’usage simple se transforme en ‘usage + transport’ avec la notion de ‘recel de trafic’. Or la base de l’AFD c’est de s’adresser sous certaines conditions à une infraction unique. C’est un très bon moyen de légiférer pour la rendre inapplicable.

C’est donc un projet de loi absurde, un texte minable. En temps normal un tel torchon serait directement mis à la corbeille et oublié dans les archives de l’Assemblée. un projet médiocre.

Mais le Ministre de l’Intérieur semble motivé après qu’il ait été sollicité comme par hasard par une autre députée de manière totalement hors-sol sur ce sujet. » 

 

« Pour ce qui est de la prison, il faut rappeller que l’usage simple en récidive est parfois déjà puni de deux ans d’emprisonnement, c’est déjà arrivé en cas de dépistage positif répété au volant.

Mais j’insiste sur le fait qu’une amende à 150€ qui vise aujourd’hui essentiellement les jeunes de banlieue n’est payée qu’une fois sur trois. Exiger alors tel montant serait évidemment désastreux au niveau du taux de recouvrement. Quoi qu’il en soit la majorité des profils dits ‘des beaux quartiers’ comme celui de Pierre Palmade, échapperont encore en majorité à ce type de dispositif. 

Enfin, les chiffres montrent que la montée en puissance de la répression sur les usagers n’affecte pas les volumes constatés du trafic.

Nous sommes face à la récupération d’une question de santé publique pour une surenchère sécuritaire, c’est une séquence politicienne préoccupante mais téléguidée par un gouvernement qui drague ouvertement l’extrême droite. » YB

 

 

#Les nouvelles du front (la tournée du patron)

Il fallait bien s’y attendre, à force de gouverner avec les pieds, à la truelle, l’extrême droite allait finir par tirer les marrons du feu. Et quand ces marrons-là seront tirés c’est la couleur brune aux accents foncés qui collera aux doigts.

Quelles sont les chances qu’une telle loi soit votée ? …. Selon nos sources, elles seraient réduites, mais tout de même, se laisse t’on murmurer: vu le climat sécuritaire, un truc aussi absurde pourrait bien passer.

Il suffirait qu’un fait divers sordide vienne émailler l’actualité pour que l’opinion et les votes des députés basculent irrémédiablement vers l’impensable: 15 000 euros d’amende pour un joint. 

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Imaginez par exemple qu’une star de la comédie et du stand up, se vautre un bon matin en voiture en tuant des innocents. Le pauvre type aux prises avec toutes sortes de merdes chimiques, serait connu depuis toujours pour sa vie déglinguée et ses frasques légendaires, protégé par les apparences et par son argent.

 

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Mais le mot vilain, qui viendrait alors directement à la bouche des acteurs médiatiques, ce mot qui ne figure pas une seule fois, à escient, dans la propagande brune de l’article de Valeurs Actuelle cité plus haut : c’est le mot ‘Cannabis’.

Parce que ce qui est à l’œuvre n’a rien de juste repose uniquement sur des motivations politiques fascisantes et racistes ; des ordures idéologiques inacceptables dans un pays civilisé.

Et puis 15 000 euros d’amende et 2 ans de prison? Ce serait tout de même sympa pour attirer les touristes étrangers.

#Resistance

A propos Jean-Pierre 1227 Articles
Fondateur et rédacteur du média Le Cannabiste. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.