Italie : 0.5% de THC ça n’est pas du stupéfiant !

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Le tribunal Italien de la ville d’Ancône vient de statuer pour la relaxe d’un détaillant de fleurs de chanvre arrêté en Juin 2018 et dont le magasin avait été fermé par la justice. L’expert santé Italien, mandaté par la justice a expliqué que le seuil de 0.5% de THC ne permettait pas à qualifier le Cannabis léger en stupéfiant. Une actualité ‘al dente’ sur Le Cannabiste.

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Nous le voyons régulièrement ici, l’Italie est un des fronts Européens les plus actifs en matière de justice autour du Cannabis ou du chanvre. D’un côté les commerçants du changement qui ne demandent pas mieux que de payer légalement des taxes.

De l’autre, une arrière garde conservatrice relativement manipulée par des partis de droite puissants et dont la frilosité profite à la pègre depuis plus de 40 ans.

 

Ancône en Italie – Capture Google maps tous droits réservés

En Italie le prohibitionnisme enrichit très certainement la corruption comme c’est le cas ailleurs, à ceci près que les proportions. Car on parle pour l’Italie, d’un crime organisé à très très grande échelle autour du marché parallèle de Cannabis

#Matteo contre Matteo

Ces dernières semaines, on assiste à un véritable match médiatique en Italie, entre d’un côté, les autorités qui ne veulent entendre parler de cannabis à aucun prix, de l’autre les commerçants et toute une partie la gauche parlementaire Italienne dont le projet est de se réapproprier le chanvre d’une façon élargie.

 

Le député Italien Matteo Mantero – Crédits @FB

Le député Matteo Mantero, qui porte actuellement, une proposition de loi pour légaliser le Cannabis a pour adversaire direct, Matteo Salvini, qui lui répondait au début du mois, en ‘enterrant’ cette même proposition. C’est désormais à la justice de trancher au cas par cas comme le permet la loi. Une situation assez chaotique, un parcours désormais ponctué de déclarations fumeuses, de saisies inutiles et de sentences contradictoires.

#Journaux Explosifs

Nous avions déjà surpris les journaux Italiens la main dans le sac de weed et les mêmes causes viennent de produire les mêmes effets. Comme nous l’avait annoncé le député Matteo Mantero, lors de son interview sur le Cannabiste.

Il fallait attendre les motivations des sections unies de la cour de cassation Italienne pour pouvoir interpréter de manière plus claire la sentence émise le 30 mai dernier.

« Une certaine liberté d’interprétation est laissée aux juges qui pourront sévir ou être clément en fonction de leurs idées et non d’une loi égale pour tous. Mais rien n’a changé. C’est là que ma nouvelle proposition de loi pour réguler ce secteur prend toute son importance. J’espère pouvoir en débattre très prochainement. » Sénateur et député Matteo Mantero.

  À ce sujet sur Le Cannabiste

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#Avantage Cannabis

Le tribunal d’Ancône, vient d’ordonner la relaxe pour un commerçant de Cannabis light qui s’était vu confisquer tout son stock en Juin 2018. Après une année de bataille juridique, où les juges avaient déjà prononcé l’illégalité de la confiscation, le procureur avait saisi la cour de cassation, espérant obtenir gain de cause. Les juges ont attendu les motivations des sections unies de la cassation. 

« Si le THC est inférieur à 0,5, l’effet stupéfiant n’est pas là. Et par conséquent, le cannabis light n’est pas une drogue. Le taux de 0,5% de THC constitue une ligne de démarcation claire permettant de distinguer les produits aux effets stupéfiants de ceux qui n’entraînent aucune conséquence » Le tribunal d’Ancône, source Ancona Today.

 

 

« Les juges n’étaient donc pas appelés uniquement à régler un conflit de jurisprudence, mais » (et c’est là le véritable problème) « ils étaient appelés à remplacer le législateur et donc, à combler un vide législatif. »

Ce sont les mêmes juges de la cour suprême qui écrivent : « le législateur a évidemment la possibilité d’intervenir à nouveau sur la question, dans l’exercice de son propre pouvoir discrétionnaire et dans le choix ciblé des valeurs de la politique législative. »Le tribunal d’Ancône, source Ancona Today

En gros les juges disent : nous on ne condamne pas, mais débrouillez-vous tous seuls!

#Spaghetti legale

A ce stade vous n’y comprenez plus rien? C’est normal, nous non plus.

D’ailleurs il n’y a rien à comprendre. L’Italie est un front ouvert où se déroulent un certain nombre de batailles juridiques autour du chanvre commercial. C’est un pays qui est en train d’écrire de nouvelles règles, autour d’une nouvelle industrie en concurrence avec un marché illégal, sur fond de corruption. 

Donc ‘tous les coups sont permis’ : là vous avez tout compris!

Alors plutôt que de rester sur notre faim face à ce spaghetti legale qui est en train de se matérialiser sous nos yeux derrière les Alpes, nous sommes allés à la rencontre de Maître Giuseppe Libutti. Il est avocat spécialisé en droit civil et constitutionnel et nous répond depuis Rome. Maître Libutti a bien voulu nous éclairer sur les question de fond vis-à-vis de ces dernières affaires, d’un point de vue strictement juridique.

 

Une restriction de la vente serait également en contraste avec l’art. 41 de la Constitution, qui stipule que l’initiative économique privée est libre et ne peut avoir lieu en opposition avec l’utilité sociale ou de manière à nuire à la sécurité, à la liberté et à la dignité humaine.

En outre, notre système établit par l’art. 25 de la Constitution, que le principe de légalité en vertu duquel nul ne peut être puni si un fait n’est pas considéré comme un crime par une loi spécifique.

La question est donc une. Une infraction pénale peut-elle être considérée comme un comportement qui n’a pas été expressément prévu par la loi, mais qui n’a été identifiée que par la jurisprudence?  » Maître Giuseppe Libutti, Rome.

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Il reste à présent une longue litanie de plaidoyers à venir pour défendre les producteurs, les transformateurs et les commerçants du Cannabis légal, contre le conservatisme et les ravages d’une prohibition têtue en Italie. Ça tombe bien, il y a des avocats qualifiés pour le job. La bataille du Canapa* peut continuer. (*chanvre)

 

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Sources : Le Cannabiste, Ancona Today

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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