Le Tribunal Administratif Régional (TAR) du Latium a suspendu le décret en vigueur depuis le 22 septembre dernier, interdisant la vente des produits à base de cannabidiol pour usage oral, les assimilant à des substances stupéfiantes.
Découvrons ensemble cette petite victoire sur Le Cannabiste.
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Contexte de la décision du TAR du Latium
Le 22 septembre dernier, le gouvernement Meloni a promulgué un décret classant les préparations à base de cannabidiol pour usage oral dans le tableau des médicaments section B du texte unique sur la réglementation des stupéfiants et substances psychotropes. Cette classification restreignait leur vente aux pharmacies sur ordonnance uniquement.
Contestation et recours
L’Association Ici – Imprenditori Canapa Italia, assistée par le cabinet Prestige Legal & Advisory, a déposé un recours le 3 octobre dernier. Ils contestent la légitimité de cette inclusion, soulignant l’absence de l’avis préalable du Conseil Supérieur de la Santé, requis par la réglementation en vigueur. En 2020, le ministère de la Santé avait déjà suspendu l’inclusion de ces compositions en attente de données techniques et scientifiques supplémentaires, notamment sur la variation des effets en fonction du pourcentage d’utilisation.
Contestation de la classification du cannabidiol
Le recours s’oppose également à la décision de classer le cannabidiol parmi les substances stupéfiantes ou psychotropes. Ils font valoir que cela entre en contradiction avec la jurisprudence communautaire ainsi qu’avec les positions de l’Organisation mondiale de la Santé qui ne considèrent pas le CBD comme une substance stupéfiante au sens du droit européen.
Impact sur le secteur et position de la Cour de Cassation
L’objectif de l’Association était d’obtenir une suspension immédiate du décret pour limiter les dommages possibles à l’ensemble du secteur. En réponse à l’entrée en vigueur de la mesure, des vérifications ont été effectuées dans les commerces et chez les opérateurs, conduisant à des saisies de marchandises.
La Cour de Cassation s’était exprimée de manière mitigée sur ce point. Avec l’arrêt n° 4920 de 2018, elle avait considéré légitime la commercialisation de la cannabis light, issue des cultures conformes à la loi n. 242/2016 avec un taux de THC inférieur à 0,6%. Cependant, les Sections Unies ont ultérieurement opté pour une interprétation plus restrictive, excluant la commercialisation de substances issues de cultures licites. Cette orientation a conduit à la fermeture de nombreux commerces.
Cette décision du TAR du Latium marque une étape significative dans le débat sur la réglementation du CBD en Italie. Elle soulève des questions cruciales concernant la classification du cannabidiol et son accessibilité pour le grand public.
Quelques sources dans la presse italienne
