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THC : Pourquoi positif ne veut pas dire sous influence

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‘Être sous l’influence’ et ‘être positif au dépistage du cannabis’, sont deux concepts distincts liés à l’utilisation de cannabis ou de ses substances apparentées. Tout d’abord nous allons tâcher d’éclaircir brièvement cette question puis c’est en compagnie du professeur Yann Bisiou que nous allons nous poser quelques questions qui fâchent.

THC : Pourquoi positif ne veut pas dire sous influence. Une interview de Yann Bisiou Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Bienvenue sur le quotidien des punks à chien.

 

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#Définitions

Être sous l’influence :

Être sous l’influence fait référence à l’état psychologique et physiologique d’une personne après avoir consommé du cannabis ou toute autre substance psychoactive. Lorsqu’une personne est sous l’influence, cela signifie que les effets du cannabis sont présents dans son système et peuvent affecter son comportement, sa perception, sa coordination motrice, sa concentration, etc. C’est la raison pour laquelle il est fortement déconseillé et d’ailleurs interdit de conduire en étant sous l’influence du Cannabis.

Être sous l’influence du cannabis peut entraîner une altération de la perception du temps et de l’environnement, les premières prises sont accompagnées d’une  sensation d’euphorie, de détachement et s’accompagner d’une altération de la mémoire à court terme entre autres effets comme la difficulté à effectuer un choix ferme et rapide. Il est généralement admis que l’influence du Cannabis ne se prolonge pas au delà de 4 heures après la consommation d’un joint. C’est en tout cas ce qui avait été établi par cette étude dont nous vous avions parlé ici.

 

Être positif:

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Être positif au dépistage du cannabis : Être positif au dépistage du cannabis fait référence aux résultats d’un test de dépistage qui indiquent la présence de métabolites du cannabis dans le système d’une personne. Ces tests peuvent être effectués sur des échantillons d’urine, de salive, de sang ou de cheveux. Lorsqu’une personne est positive au dépistage du cannabis, cela signifie que des traces de métabolites du cannabis, tels que le THC (tétrahydrocannabinol) ou son principal métabolite, le THC-COOH, ont été détectées dans son système. Cela indique généralement que la personne a consommé du cannabis récemment, mais ne fournit pas d’informations précises sur le moment ou le degré d’influence de la substance sur l’individu.

En résumé, « être sous l’influence » fait référence à l’état actuel d’une personne qui a consommé du cannabis, tandis que « être positif au dépistage du cannabis » indique simplement la présence de métabolites du cannabis dans le système d’une personne, sans fournir d’informations sur son état d’influence au moment du dépistage.

 

#Pour aller plus loin …

Alors que l’émotion semble désormais guider le législateur et qu’on est en train de quitter le champ de la rationalité en matière de sécurité routière et de Cannabis, on s’est dit qu’il fallait remettre l’église au milieu du village.

Voici 7 questions essentielles posées à un spécialiste du droit reconnu, le Professeur Bisiou Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue – laboratoire CORHIS.

Interview

LC: Comment est calculé le facteur multiplicateur d’accident par une substance?
Lorsqu’on dit que le Cannabis ou l’alcool multiplient les risques par .xx.. ?

C’est assez complexe et hors de mon champ disciplinaire. L’essentiel du travail méthodologique a été réalisé dans le cadre de l’étude SAM de 2016 qui décrit en toute objectivité les biais d’analyse. En 2 mots, ils sont partis de plusieurs milliers d’accidents, ont recherché les causes probables et les causes certaines d’accidents mortels et ont ainsi pu déterminer le sur-risque associé à tel ou tel facteur d’accident. Ces données ont ensuite été comparées à celle d’une autre étude réalisée au niveau européen (DRUID) en 2012.

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C’est sérieux, scientifiquement irréprochable et aussi fiable que possible. En plus, comme les écarts de risques sont très importants au niveau des résultats, cela neutralise bien des biais d’analyse. On peut donc se fier assez largement à ces études.

Lien vers l’étude SAM : http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxblr4.pdf
L’étude DRUID : https://www.emcdda.europa.eu/publications/thematic-papers/druid_en

En réalité la principale limite tient à la loi. Depuis 2003 on ne recherche plus l’influence des stupéfiants sur la conduite, mais seulement le fait d’être consommateur de stupéfiants ET conducteur. Si on compare ce résultat à celui du risque alcool pour lequel on ne retient que les personnes dont la consommation a une influence sur la conduite, on compare des choux et des navets. Et d’un point de vue théorique, ce que les partisans de la répression n’ont pas compris, c’est que mécaniquement cela fait baisser le ratio de risque pour l’usage de stupéfiants par rapport à la consommation d’alcool.

 

* * *

Je ne sais pas si je suis clair, mais, en prenant d’un côté tous les usagers de stupéfiants pour calculer le sur-risque et, de l’autre côté, seulement les consommateurs d’alcool dangereux, logiquement les statistiques seront défavorables à l’alcool. La loi a donc deux effets contradictoires : elle surestime le nombre de consommateurs de stupéfiants impliqués dans des accidents mortels, mais elle sous-estime probablement le risque associé à une conduite sous l’emprise de stupéfiants.

 

LC: le dépistage n’existe pour les substances psychoactives, mais pas toutes, la prise de caféine, le chocolat ou de noix de muscade ne sont pas l’objet de réglementations. Et puis il y a les médicaments… On connaît l’impact de certaines maladies ou de l’usage du poste de radio par exemple sur la mortalité routière?

Tout le travail statistique que j’évoquais se base sur les procès-verbaux de police et de gendarmerie dont les auteurs de l’étude SAM rappellent qu’ils ne sont pas destinés à permettre une analyse statistique. La police ou la gendarmerie recherchent les éléments constitutifs d’une infraction.

Il est normal dans ces conditions qu’ils ne recherchent pas l’influence du chocolat ou de certaines pathologies. Ensuite quand on veut faire une analyse statistique on fait avec les données dont on dispose et les statisticiens n’auront rien sur les facteurs de risques qui ne sont pas appréhendés par le droit pénal.

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Yann Bisiou Je ne pense pas que lamende de 200 euros va regler le probleme de lusage de cannabis en France 0109 391277
Le PR Bisiou lors d’un de ses passages sur BFMTV

 

Pour les médicaments c’est différent. Certains sont classés comme stupéfiants et peuvent donc être dépistés et depuis une vingtaine d’années une série d’études (CESIR IV pour la dernière) cherche à évaluer les risques associés à leur consommation. Selon le bilan d’accidentalité de 2021 de l’ONSIR, les médicaments seraient à l’origine de 3% des accidents mortels.

Lien vers le rapport ONSIR 2021: https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-09/ONISR_Bilan_Accidentalit%C3%A9_2021_0.pdf

 

 

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LC: Le durcissement des peines pour conduite en étant positif au Cannabis est à l’ordre du jour. Vous pensez que c’est justifié? Pourquoi ça n’a pas marché jusqu’à aujourd’hui?

Plusieurs mesures sont annoncées. À droite et à l’extrême-droite, c’est un peu le concours Lépine de la répression des usagers. Le ministre de l’intérieur évoque la suppression automatique des 12 points du permis, une proposition de loi envisage la confiscation du véhicule, etc… La plupart de ces mesures n’a strictement aucun intérêt. Supprimer 12 points, par exemple, ne va rien changer. En pratique, les policiers peuvent retenir le permis d’une personne dépistée positive et ils le font. Dans la foulée le préfet peut ordonner une suspension provisoire du permis jusqu’à la décision du tribunal, et les préfets le font. Enfin les tribunaux peuvent retirer le permis et même interdire de le repasser pendant plusieurs années, ce qu’ils n’hésitent pas à faire.

Donc les 12 points en moins ça ne change rien, c’est de l’affichage. La seule chose qui change, et ce n’est pas anodin, c’est que la police se passe de la Justice.

Pour la saisie du véhicule c’est un peu la même chose (elle est déjà possible en cas de récidive) et cela va se heurter à des problèmes très concrets: comment faire, par exemple, si la voiture est au nom d’une autre personne, par exemple, c’est légal, d’un mineur de moins de 13 ans ?

Toutes ces annonces sont purement politiciennes et ne feront en aucun cas progresser la sécurité routière.

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LC: Qu’est ce que vous reprochez au traitement médiatique général des derniers accidents routiers où le Cannabis et l’Alcool sont exposés comme des causes?

C’est plus souvent de la propagande que de l’information. Le sujet est complexe, l’Observatoire interministériel de la sécurité routière lui-même souligne la complexité de la lutte contre les violences routières et la plupart des médias ne font pas l’effort de comprendre puis d’expliquer. Ils reprennent la propagande des politiques sans aucune distance critique faute de maîtriser le sujet. On est dans l’incantation et le dogme. Et une bonne dose de démagogie aussi.

 

LC: Est-ce que l’on sait scientifiquement, combien de Cannabis il est possible de consommer, sans risquer de provoquer un accident à cause de ses effets? D’un point de vue scientifique et objectif.

Non… et oui. Non car les accidents ont des causes multifactorielles comme je le disais. Prenez 2 conducteurs qui ont consommé du cannabis, l’un rentre avec sa voiture qu’il connaît et a rangé son portable, l’autre conduit un véhicule qu’il ne connaît pas et essaie de lire ses textos ou de changer sa playlist, le risque d’accident n’est pas le même !

Oui néanmoins on peut s’approcher d’une évaluation du risque. C’est tout le travail qui a été réalisé au Canada et qui a permis de définir des seuils de risque avec succès.

 

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LC: Alors comment protéger les innocents et réprimer justement les conduites dangereuses sous influence?

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Je me répète, mais il y a 2 mesures prioritaires. La première c’est la prévention. Et elle est bien plus facile à mettre en oeuvre dans le cadre d’une consommation légalisée. Au Canada, ils font du phoning, ils appellent les jeunes conducteurs sur leurs portables et proposent un entretien sur les risques routiers associés à la consommation de cannabis.

La seconde mesure c’est d’arrêter avec la politique routière du dépistage. Elle donne une illusion d’objectivité et d’efficacité, mais les tests ne sont pas fiables et ne réduisent pas le risque routier. C’est la raison pour laquelle les pays anglo-saxons s’orientent de plus en plus vers les tests comportementaux dont les résultats ne sont pas plus mauvais que les dépistages salivaires par exemple.

Et les avantages sont nombreux. Un test comportemental permet de savoir tout de suite si la personne est ou non en état de conduire quelle que soit la cause d’une éventuelle incapacité, maladie, fatigue, alcool, cannabis ou chocolat. Par ailleurs il faut, mais il suffit, de former les forces de l’ordre qui procèdent aux tests comportementaux. C’est beaucoup plus simple et cela permet de multiplier les contrôles et la sécurité.

 

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LC : En quelques exemples anonymes : professeur, elle leur fait quoi aujourd’hui aux conducteurs reconnus ‘sous influence’, la justice? Elle ne serait pas trop ‘laxiste’?

Au contraire. Les sanctions sont systématiques et elles sont lourdes. Ce qui m’inquiète c’est surtout qu’avec les tests salivaires on peut avoir jusqu’à 20% de faux positifs, donc 20% d’innocents condamnés. Ça fait beaucoup dans une démocratie.

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