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Éric Coquerel nous répond sur la loi légalisation

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Le député Éric Coquerel de la France Insoumise, s’exprime sur Le Cannabiste au sujet de la proposition de loi qu’il présentera cette semaine à l’Assemblée, c’est une exclusivité de la rédaction.

Hasard du calendrier ou pas, c’est exactement 1 an jour pour jour, après le lancement de la Mission Cannabis, que se tiendra Jeudi 13, une session de débats en séance plénière, pour à priori légaliser le Cannabis en France. Un groupe multipartite de députés se réunit autour du projet de La France Insoumise.

On passe à la loupe cette nouvelle proposition de loi pour légaliser le Cannabis en France en compagnie d’Éric Coquerel. 

* * *

Dites donc, y’a rien qui vous choque ?

Lundi Manu vend du prohibiland aux retraités de la Côte D’azur. Jeudi Éric présente un projet de légalisation à l’Assemblée.

Pas de doute, on est bien entrés en campagne présidentielle.

 

 

#Projet

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Le député Éric Coquerel s’appuie sur le très criant, constat d’échec français. 52 ans de prohibition en matière de Cannabis. Alors la légalisation c’est devenu un gros projet chez les insoumis, ils y mettent les moyens.

Laborieux, bien informé, le député qui a commencé par déposer un premier projet l’an passé, revient à la charge avec rapport riche en information. Un rapport en forme de bilan, qui a été déposé le mercredi le 5 Janvier dernier.

 

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Le rapport, issu du travail parlementaire de la Mission Cannabis, fait le tour des multiples causes et effets de la prohibition. Coquerel motive avec force de détails, un changement radical de paradigme vers une légalisation qui s’impose selon lui, sans délai.

Dans la foulée, il vient appuyer sa proposition de loi.

 

« Cette politique se révèle inefficace dans la pratique. Les acteurs de terrain estiment, de manière unanime, avoir l’impression de « vider l’océan avec une petite cuillère » ([28]). Les actions entreprises par les services de police, dont les effectifs ont été compressés par les gouvernements successifs, n’ont que pour effet de déplacer les points de vente. Quand ils ne sont pas relâchés, les dealers sont rapidement remplacés. »

 

Rapport d’Éric Coquerel sur le Cannabis remis à l’Assemblée

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Le député va jusqu’à y dénoncer un fiasco devenu familier, celui de la question du Cannabis tricolore, à commencer par la politique du chiffre.

« La politique répressive française menée depuis cinquante ans est un véritable fiasco. Guidée par une politique du chiffre qui relève davantage d’une fuite en avant, le régime de prohibition et de répression présente aujourd’hui un bilan peu glorieux.

D’une part, la répression n’a atteint aucun des objectifs qui lui étaient assignés et, d’autre part, la situation sanitaire, sociétale et sécuritaire en France s’est dégradée. »

 

En fait pour un rédacteur ce rapport est assez pratique. À peu près n’importe où qu’on en copie un extrait, c’est une touche gagnante. On voit que la Mission Cannabis est passée par là.

Autre exemple:

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« la vente et de la consommation de cannabis n’entraîne pas nécessairement un surcroît de consommation d’autres drogues, comme le suggèrent les tenants de la « théorie de l’escalade »

 

Alors oui, quelques coquilles se sont glissés dans ce rapport, l’augmentation du taux de THC, les ‘bienfaits’ du modèle portugais, qui est discutable entre nous soit dit. Mais dans l’ensemble il faut bien reconnaître que c’est de l’excellent travail. 

 

 

#La proposition Coquerel

C’est un projet qui fait tout de même un peu grincer des dents chez ceux qui sont contre, mais également parfois, chez ceux qui sont pour la légalisation. 

Politiquement à l’assemblée il n’a pratiquement aucune chance d’aboutir après le vote, mais « ça ne devrait pas servir à rien, au contraire« . C’est en tout cas l’avis d’Éric Coquerel. Joint par la rédaction, il a gentiment accepté de répondre à nos questions ce matin.

 

L’interview

LC: Que faut-il répondre à celles et ceux qui disent, ‘ça ne passera pas donc, ça ne sert à rien’?

« Écoutez, je crois que l’évolution de la loi française dans le sens de la légalisation du Cannabis est une chose inévitable. Quel que soit le gouvernement en charge, pour moi il est même possible qu’il en est à charge d’en organiser les modalités au prochain quinquennat..

Cette proposition s’inscrit dans une série de propositions dont celle de François-Michel Lambert, puis la mienne en 2021 et enfin celle que je présente jeudi, qui unit plusieurs représentants de partis, autour de la même idée de changement. »

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LC: Quelle est votre vision de l’écosystème français du Cannabis légal à venir?

« Comme le propose le texte de loi, je crois à la création d’un organe de régulation et de contrôle, pour veiller à la bonne marche et à la cohérence dans ce secteur. (NDLR : l’AEPEC)

Il me semble important de donner au ministère de la santé ses responsabilités en matière de veille sanitaire et de régulation des produits qui seront proposés.

Je pense en particulier à la limité admise du taux de THC. Ce taux ne doit pas être trop bas pour demeurer pertinent, face aux offres illégales qui font référence aujourd’hui et depuis toujours. Il ne devra pas non plus être trop haut par souci évident de santé publique.

Cette proposition est une colonne vertébrale sur laquelle beaucoup d’aspects doivent être précisés. Tout comme vous je crois que la France doit également pouvoir développer ses terroirs et sa propre culture entrepreneuriale, en intégrant le Cannabis légal comme matière première.

Pour moi le Cannabis consommé par les français doit être au maximum produit par des agriculteurs français et dans conditions acceptables, d’un point de vue environnemental. »

 

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Photo de profil Facebook: Éric Coquerel

 

LC: Réinsertion, réhabilitation, Cannabis Social Clubs, sécurité routière. Pourquoi avoir occulté ces sujets dans la version du texte qui sera présentée ce Jeudi ?

« La règle des débats présentés dans ce qu’on nomme les ‘niches parlementaires’ impose des formats de texte plus concis. Mais que ce soit du côté des orientations sociales, associatives, et même éventuellement sur le ressort de la sécurité routière, d’autres dispositions s’imposent par la suite.

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Je dois saluer l’engagement de mes collègues députés issus d’autres tendances politiques et qui soutiennent avec nous ce changement inévitable. Ce serait plutôt les XMEN que Superman tout seul sur la vignette *rire*. La question n’est plus s’il faut légaliser la question c’est quand et comment. 

Je constate quelle que soit la famille politique, que personne en France ne veut d’un modèle ultra libéral avec le Cannabis, comme c’est le cas dans d’autres pays aujourd’hui. 

Pour ma part, je crois à une approche sociale et solidaire de cette nouvelle industrie. La France est capable de mettre en place une légalisation efficace. C’est surtout vrai d’ailleurs avec nous et si elle se donne les moyens de choisir la gauche à la prochaine élection présidentielle avec Jean-Luc Mélenchon.« 

Éric Coquerel – Propos recueillis en ligne le mardi 11 Janvier par la rédaction

 

La proposition de loi Coquerel débatue Jeudi à l’assembléepropo de loi

 

LES +

  • Vente et usage légalisés
  • Distribution par des boutiques spécialisées avec une licence spécifique
  • Création d’une autorité d’encadrement du Cannabis baptisée AEPEC
  • Vente interdite aux moins de 18 ans
  • Taux maximum de THC fixé par le ministère de la santé (assez élevé pour ne pas laisser de ventes au marché noir)
  • Dépénalisation de l’autoculture, nombre max de plants à déterminer
  • Production par les agriculteurs français
  • Neutralité des emballages, publicité interdite

 

Le projet de loi Coquerel il faut bien l’avouer, tient plutôt bien la route, à quelques exceptions près. Mais Coquerel nous explique, qu’ils tiennent essentiellement à la version du texte proposé. 

 

LES – 

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  • Aucune modification des dispositions en vigueur en matière de sécurité routière. Dommage, c’était l’occasion d’annoncer un audit, il faudra attendre
  • Aucune disposition de prévue pour l’amnistie judiciaire des quelques 70 000 détenus français, qui l’ont été pour du Cannabis hors crimes violents (cela figurait dans le projet initial d’E. Coquerel) 
  • Pas de mesures spécifiques de réhabilitation ou de réinsertion pour les personnes impactées par le fléau de la prohibition. Dans certains quartiers en particulier c’est dommage c’était l’occasion rêvée de parler à cet électorat. (Le texte évoque cependant des dispositions en ce sens qui seront adoptées par la suite)
  • Les Cannabis pourront être autorisés dans un second temps, ça valait peut être la peine de s’y pencher immédiatement

 

* * *

Quelles sont les chances d’aboutir ?

On va pas se le cacher, c’est vu sur de nombreuses questions, dont les questions sanitaires, le députés de la majorité présidentielle font bloc derrière le conservatisme d’Emmanuel Macron. Les chances d’aboutir avec ce texte sont hélas très minces.

Aux côtés du député LFI on retrouve des représentants de LaRem comme Caroline Janvier et Jean-Baptiste Moreau. C’est le cas bien sur de François-Michel Lambert, de l’écologiste Matthieu Orphelin, ou du député corse, Jean-Félix Acquaviva.

À moins d’un malentendu ou d’une grosse surprise, le texte devrait être rejeté par le groupe parlementaire de la majorité au vote. L’ex ministre de l’intérieur, Christophe Castaner a déjà essayé d’empêcher la tenue du débat autour de ce texte, en vain pour le moment.

À quelques trop rares exceptions près les députés macronistes voteront contre.

 

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#La boulette du patron

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Si ce projet peut servir de base à un changement de paradigme en France, ce serait un bon début. Un long travail de mise à jour sera a faire par la suite, sur les points que nous avons précisés plus haut en matière de justice sociale et de réparation.

Cependant le projet Coquerel, reste de loin la meilleure proposition de loi que la France ait vu en 52 années. Une météo houleuse est à prévoir Jeudi à l’assemblée.

 

* * *

Jamais l’actualité politique, scientifique et sociale du Cannabis n’a été aussi riche qu’elle ne l’est aujourd’hui. Alors plus que jamais aussi, c’est un immense bonheur de vous servir.

Lisez, partagez, nous sommes 5 millions et nous sommes le vent du changement. Votez.

/ Le rédac

 

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Sources : Assemblée nationale // LFI // Rédaction

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– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

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