Légalisation en France: Le projet Verdonnet

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Image Rob Potvin @ Unsplash - remix/ Le Cannabiste

Alors que la tendance générale est au prohibitionnisme, de nombreuses voix politiques appellent cependant à la légalisation ou à la dépénalisation du Cannabis en France aujourd’hui. Selon de récents sondages, les Français sont plutôt pour la légalisation du Cannabis dans l’ensemble.

Alors la question qui se pose désormais c’est: de quelle légalisation française parlera t-on?

Le document que vous allez voir est exclusif, ce texte n’a jamais été publié dans aucun média, il n’est la propriété d’aucun parti politique. C’est un projet de légalisation complet exceptionnel et particulièrement réaliste, que nous avons le privilège de partager avec vous aujourd’hui.

Légalisation en France: Le projet de François Verdonnet est sur Le Cannabiste.

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Tous les voyageurs vous le diront, les Français les plus pragmatiques, sont souvent ceux de l’étranger. François Verdonnet a ceci de particulier, qu’il partage sa vie entre deux cultures, au cœur de la Savoie, à l’orée de la Suisse.

Verdonnet est exploitant de Cannabis légal et produit quotidiennement pour les marchés Suisse et Français de la bouture à perte de vue. Avec son entreprise Chanvre DC et l’effet d’entourage de ses amis, François travaille à vulgariser et à développer les économies du Cannabis, en France et en Suisse.

 

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Image @ CDC / Suisse – Le Cannabiste – Tous droits Réservés

 

Au détour d’une soirée dégustation, le voilà soudainement excité et brandissant WhatsApp de son téléphone allumé: il nous interpelle: « Lisez ça! » Alors on a lu. Tout était là sous nos yeux.

Modèles collectifs d’entreprenariat, régulation par catégorie, fiscalité, coopération, solidarité, normes, liberté …. La légalisation pour les nuls en quelque sorte. Alors si vous êtes un politique en mal de projet, copiez, collez, gagnez.

Voici la démonstration du possible par Mr Verdonnet.

 

#Le projet Verdonnet

Objectifs:

  • Mise sur le marché du cannabis sous toutes ses formes
  • Mise en commerce sans dérogation ou demande spécifique auprès de l’état pour des produits de moins de 1% de THC.

(Ce dernier produit est considéré comme une denrée agricole et vendu en complément alimentaire ou phytothérapie, avec une tva réduite à 5,5%.)

Dans le détail

La licence revendeur

  • Le Cannabis dit récréatif de 1% à 20% de THC. Ce type de produits sera réglementé et nécessite l’acquisition d’une licence pour la vente publique (licence 4.20), distribuée à hauteur de 1 licence pour mille habitant.
  • La licence ne devra être accessible que pour les résidents des communes où elle sera délivrée.
  • La demande se fera auprès de la mairie concernée pour l’installation du point de vente. Cette licence sera donnée contre une indemnité de 20’000€ la première année puis 5’000€ par an d’utilisation (recettes pour les collectivités : 1,3 milliards d’euros la première année puis 330 millions par an)

(Si la licence n est pas payée, elle sera bloquée un an. L’ancien propriétaire aura un droit de reprise de la valeur initiale de 20’000€, sans quoi la licence sera accessible à toute personne intéressée)

Traçabilité / TVA

  • Le produit sera soumis à une traçabilité et à une obligation d’achat chez les producteurs français enregistrés auprès de l’état (si besoin d’importation, une banque d’achat national, mettra à disposition un catalogue de produit extérieur à prix bloqué).
  • La TVA sera de 20% sur ces produits, en plus: une taxe de solidarité de 10% sera imposée à la vente publique (financement d’unité de soin et de désintoxication, prévention contre les drogues).
  • La production sera soumise à un enregistrement auprès de la mairie qui délivrera un permis de culture contre 5000€ annuels par Hectare cultivé et limité à 5 hectares tous types de culture confondus (estimation 5’000’000/ans pour les collectivités municipales).

Coopérative chanvrière / Banques

  • Le surplus de production non vendu au 1er mars qui suit la récolte et obligatoirement rachetée par la banque à prix non négociable.
  • C’est valable pour les cultures en extérieur ou non, équipées de zones de floraison. Pour les serres équipées ou la culture indoor 3 mois seront donnés pour vendre leur production, sans quoi elle sera rachetée obligatoirement par la banque à prix non négociable.
  • Le prix d’achat de la banque sera réévalué tous les deux ans en fonction des évolutions globales du marché national.

Variétés cultivées

  • La création de nouvelles souches est une activité majeure et doit être prise en compte comme telle. L’obligation variétale ne doit pas être imposée, cependant un enregistrement des souches cultivées sera nécessaire au prêt de l’agence national du cannabis (qui régulera aussi les achats extérieur).
  • L’enregistrement se fera sur plusieurs point de sélection et sera archivé avec un fichier ADN de la variété (le travail de bouture devient obligatoire pour assurer une stabilité génétique) la dépose coûtera 5’000€ hors frais d’analyse.
  • La vente de clones ou boutures se fera auprès d’entreprises spécifiques et tout achat devra être accompagné de la licence de culture.
  • La transformation sera possible mais le produit final de consommation à but récréatif ne peux être supérieur à 20% et tout produit de coupe doit être indiqué et doit pouvoir prouver son origine (huiles, cosmétique, e-vape). Les producteurs imposeront une tva à 20%.

 

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Image @ CDC / Suisse – Le Cannabiste – Tous droits Réservés

Médical

  • Le cannabis à visée médicale sera produit par des producteurs affiliés au réseau de soins et aura pour seul client les pharmacies dont un pharmacien spécialisé sur le potentiel médical du cannabis sera exigé.
  • Le cannabis sera sélectionné et des études par variétés et par pathologie seront mener de concert.
  • Les producteurs affilés ne pourront pas choisir leurs cultivars.
  • L’achat de jeunes plants à visé thérapeutique se fera au prêt de la banque national de cannabis.
  • Les producteurs médicaux devront respecter un cahier des charges spécifique et une demande d’état à hauteur de 20’000€ puis 5’000€ sera demander à titre de producteur spécifique.

Prescription

  • Le cannabis prescrit par un médecin (THC ou CBD) sera remboursé à 100% par l’assurance santé
  • Le cannabis non vendu par les producteurs français pourra, sous réserve de qualité conforme aux exigences nationales, être proposé à la banque du cannabis
  • Les prix marché seront fixés par l’état et seront modulables en fonction des qualités et de la saison de production

Régulation

  • Les cultures indoor ne pourront pas être modifiées sans accord avec la banque (prix bas minimum et prix haut max).
  • Le prix agricole sera pour le CBD fixer entre 300 et 500€ le kilo pour le plein champ
  • 500€ et 700€ le kilo pour les produits issus de culture en tunnel et sous serre classique en plein sol
  • 900€ et 1200 le kilo pour des productions serre équipée (chauffage éclairage obscurci)
  • 1500€ et 2000€ le kilo indoor.

Fiscalité

  • Pour le CBD HT la TVA est de 5,5% sauf indoor TVA spécifique production énergivore 10% de même pour les serres équipée 8%
  • Le kilo de THC sera au prix agricole entre 900 et 1000€ pour du plein champ
  • 1200€ et 1500€ le tunnel où serre non équipée pleine terre
  • 1800€ a 2200€ la serre équipée
  • 2800€ a 3300€ en indoor
  • La TVA de production sera à 20%

Prix du marché

  • Le THC a visée médicale fera l’objet d’une étude avec les représentants des groupes pharmaceutiques pour fixer les prix d’achat de la matière première et la qualité nécessaire, les prix devront être libres
  • Les prix de vente au public pour l’usage adulte seront fixés par la banque avec une flexibilité de 10%

CBD

  • Pour le CBD: extérieur 2,5€ HT/gramme
  • Tunnel et serre non équipée 5,5€ HT/gramme
  • Serre équipée 6,5€ HT/gramme
  • Indoor 8€ HT/gramme

TVA publique a 5,5% + 5% de taxe solidaire

THC

  • Extérieur: 4€ HT/gramme
  • Tunnel et serres non équipée: 5,5€ HT/gramme
  • Serre équipée 8€ HT/gramme
  • Indoor 10,5€ HT/gramme

TVA 20% + 10% taxe solidaire

 

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Image @ CDC / Suisse – Le Cannabiste – Tous droits Réservés

 

Marché Français et chiffre d’affaire

  • Le marché noir représente 1 tonne/ jour environ en France selon les estimations courantes. Ce dernier serait plus proche des 2 tonnes jour en produits THC. Le CBD représente environ 10% des volumes de THC soit 100 à 200kg/jour.
  • Le chiffre d’affaire des producteurs de CBD français serait environ de 29’200’000€ en négoce ( plus de 25% du chiffre d’affaire du négoce horticole en France). Soit 1’606’000€ de tva et environ 730’000€ de taxe énergie.
  • CA marché publique 182’500’000€ une tva a 10’037’500€ et 9’125’000€ de taxe solidaire
  • Récupération de l’état 9’876’900€ tva + 730’000€ de taxe énergie (consacré à l’autonomisation des bâtiments publics, eau et énergie)
  • CA du THC négoce 611’375’000€
  • La tva récoltée au prêt des producteurs 122’275’000€ et environ 15’284’375€ de taxe énergie

Le CA marche public serait de 2,555 milliards € TVA de 511’000’000€ et 255’500’000€ de taxe solidaire.

Récupération de l’état 388’725’000€ tva + 255’500’000€ de taxe solidarité (investissement dans les soins et la prévention) + 15’284’375€ de taxe énergie.

Retour pour l’état: l’addition

  • Tva 398’601’900€
  • Taxe solidaire 255’500’000€
  • Taxe énergie 16’014’375€
  • Licence 4.20 1’400’000’000€ première année puis 350’000’000€ par an
  • Licence de production 6’083’000€

Soit environ 2,06 milliards € la première année et 1,02 milliards € par an. A cela se rajoutera les taxes sur les nouvelles variétés 5’000€ par enregistrement. Économie lier au frais de police et de justice 665’000’000€ par an.

Cette nouvelle économie générera environ 200’000 emplois. Ces chiffres sont basés sur une estimation nationale et ne prennent pas en compte les données du tourisme.

 

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Photo de profil Facebook – François Verdonnet Chanvre DC – Image Camille Olivieri – Tous droits réservés

 

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On le sent bien dans les partages et dans vos réactions au quotidien: la régulation du chanvre en Pennsylvanie: ‘On s’en tamponne, ce qu’on veut c’est la légalisation chez nous’.

Comment pouvons nous vivre libres et mieux avec le Cannabis ? Comment retrouver la liberté de se soigner et d’apprécier une culture séculaire bâtie autour d’une plante non létale et qui soigne.

Comment survivre dans un univers ou l’usage de l’alcool relègue le Cannabis au rang d’outil de défonce, dans la majorité des esprits?

La réponse est simple, elle se trouve chez nos politiques, les faiseurs de loi. Ou encore parmi les juristes au titre de la contestation institutionnelle. Faites tourner ce texte, parlez-en à vos amis et à vos élus, comptez sur nous pour l’envoyer par mail à nos amis députés. La France a le besoin urgent d’un projet de légalisation, solide et complet.

Le projet Verdonnet ? Le projet d’un paysan pour le peuple. Pourquoi pas. Ces données tiennent parfaitement la route. C’est d’ailleurs LA raison pour laquelle on vous l’a présenté ici.

À minima ce serait une bonne base de travail parlementaire, un excellent début. 

Un projet solide, à faire tourner.

 

 

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Sources : François Verdonnet Chanvre DC – Rédaction

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.