Québec: La justice lève l’interdiction de l’autoculture

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La cour supérieure du Québec vient d’invalider les deux articles de loi qui interdisaient aux citoyens de cultiver du Cannabis chez eux pour leur propre usage. La disposition qui fait partie de la loi fédérale initiale, avait été contrée par une loi provinciale, au demeurant fort contestée.

La justice vient de trancher en faveur de l’autoculture qui est dorénavant légale, à moins que les avocats du gouvernement ne parviennent à obtenir un appel suspensif. Le Cannabiste aux avants postes de la culture légale de Cannabis à domicile.

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« J’ai payé un gramme de beuh 15€ dans un club de Cannabis à Barcelone » Anonyme

Quand vous les dites à vos potes en général il y a plusieurs types de réactions. Il y a les scandalisés, ceux qui n’ont pas remarqué, ceux qui vous répondent que la qualité à un prix …

Et la grande majorité de ceux qui trouvent qu’à ce prix là il vaut mieux le faire pousser soi-même. C’est exactement ce que se disent aussi les nombreux patients, qui emploient tant bien que mal ce qu’ils peuvent trouver au marché parallèle en attendant le droit de le faire chez eux sans dépenser d’argent, sans s’empoisonner la vie ou le sang avec le marché noir.

Une des dispositions prévues par la loi fédérale C45  du Canada : l’autoculture de Cannabis est légale depuis Octobre 2018. Oui mais … le conservatisme doit être un virus Francophone car à ce sujet, les autorités québécoises avaient dit non.

 

Hemp PLant – Crédits @ FB

#Nature contre Culture

Même le plus libéral et le plus légalisateur des politiciens Français vous répondra sans hésiter : « laisser les gens produire leur drogue à la maison c’est non », et grand mal leur en prend.

Car à notre humble avis, la dévalorisation du Cannabis avec cette tolérance personnelle est un atout majeur de la lutte contre le marché noir, une disposition censée d’ailleurs voulue par Justin trudeau en personne.

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‘J’en ai rêvé, le Canada l’a fait’  toute personne qui a tenté l’aventure de la culture légale de Cannabis ne songe qu’à récidiver un jour. Car la plante est résistante et généreuse, les spécialistes évoquent parfois un véritable ‘cochon végétal’ dans lequel tout est bon des racines à la fleur en passant par les graines.

Et puis entre 10 et 15 € le gramme, plutôt que de courir après des produits frelatés, la décision est vite prise, si c’est bien légal alors très honnêtement : ‘l’autoculture c’est le pied‘.

 

Illustration – Crédits Belushi Farm – Tous droits réservés

Or dans la loi provinciale du Québec deux articles stipulent clairement qu’il est interdit de cultiver du Cannabis, les articles 5 et 10.

Le premier article interdit :

  • ‘d’avoir en sa possession une plante de cannabis’

le second :

  • ‘La culture de cannabis à des fins personnelles’.

La loi prévoit dans chaque cas des d’amendes qui vont de 250 $ à 750 $ à une première infraction. Au Québec on ne plaisante pas avec le Cannabis, même si c’est légal.

« La réglementation des drogues, des médicaments et des produits dangereux a de tout temps relevé du domaine du droit criminel »

#Jannick Murray-Hall

Retenez bien ce nom car de l’avis des Cannabistes Québécois l’arrêt qui sera pris à l’issue des procès et autres appels, pourrait bien porter son nom. L’arrêt ‘JMH’

sur Twitter : toPot @toPot_CA

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Que sait-on de Jannick Murray-Hall à ce jour? Il est principalement connu pour avoir mis en place un journal satirique populaire au Québec : 

Le Journal de Mourreal

Capture d’écran : Journal de Mourreal – Tous Droits réservés

Et plus que jamais, la mention -Tous droits réservés- fera sens : Le Journal de Mourreal vient juste d’être fermé par la justice, Jannick Murray-Hall condamné à verser 23 500$ Canadiens pour plagiat et détournement du nom du média populaire « Le journal de Montréal ».

Capture d’écran: Le Devoir – Tous droits réservés

#Appels croisés

Les appels se croisent mais ne se ressemblent pas, d’un côté Jannick Murray-Hall questionne le jugement pour plagiat de l’autre. Il reste 30 jours aux avocats du gouvernement provincial pour faire appel de la décision courageuse du juge Manon Lavoie qui ouvre la voie de l’autoculture au Québec. On se quitte avec ses conclusions.

 » Bien que la compétence provinciale en matière de santé et de sécurité de la population est vaste, elle n’est pas illimitée, écrit-elle. Le provincial doit respecter la compétence fédérale en matière criminelle.

Les provinces peuvent alors adopter des mesures législatives et réglementaires qui couvrent les aspects provinciaux de la décriminalisation. Toutefois, cela ne saurait inclure une prohibition générale. . » Source Le Devoir

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Sources : Radio Canada /// La Presse /// Journal de Québec /// Le Soleil /// Le Devoir

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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A propos jean-pierre 392 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.