Relaxe pour Sateava: Julien Plouton nous répond

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Image : cabinet Plouton -DR

La cour d’appel d’Angers vient de confirmer la relaxe dans l’affaire des boutiques de CBD Sateava. 14 perquisitions et un  préjudice qui se compte en centaines de milliers d’euros. Quels sont les éléments qui auront permis à Pascal Brunet, le gérant de la marque de se tirer d’affaire.

C’est son avocat maître Julien Plouton, qui répond à nous questions. Relaxe pour Sateava: Relaxe pour Sateava: Julien Plouton nous répond sur Le Cannabiste

 

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#Les Faits en bref

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Début 2019 la famille Brunet, Pascal et ses deux fils, se lancent dans le commerce du CBD. Le Cannabis doux présenté comme alternative au Cannabis frelaté du marché noir. L’offre séduit de nombreux consommateurs différents, d’abord les huiles, puis les fleurs seront proposées dans les enseignes de cette franchise : Sateava

Quelques mois plus tard les poursuites sont engagées par la justice qui soupçonne ces entrepreneurs de trafic international de stupéfiants en bande organisée.

 

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Pascal Brunet regrette aujourd’hui l’impact en terme de réputation, mais aussi et surtout une vie de famille brisée par une succession de poursuites vécues comme un véritable harcèlement judiciaire. Julien Plouton l’avocat qui est parvenu à obtenir cette relaxe a bien voulu répondre à nos questions.

 

 

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#Interview 

 

LC: Bonjour Maître, est ce que vous avez douté de l’issue de cet appel, ou bien vous saviez depuis le départ comment cela allait se terminer?

Malgré l’aléa inhérent à tout procès pénal, nous étions particulièrement confiants sur ce dossier compte tenu de l’évolution de la législation. Pour nous, l’enjeu concernait surtout les produits saisis dont les analyses toxicologiques avaient mis en évidence des taux de THC supérieurs au seuil légal de tolérance.

 

Le risque de condamnation, pour ces produits, était important.

La bonne foi de notre client pouvait être invoquée, certaines juridictions l’ayant déjà retenue pour fonder des relaxes malgré des taux planchers dépassés. Mais d’autres ont décidé de condamner. Raison pour laquelle nous avons également attaquer les rapports d’analyses toxicologiques…stratégie qui s’est avérée payante !

 

LC: Quelles leçons faut-il retenir de l’affaire Sateava, en tout cas qu’en avez-vous retenu?

Toujours asseoir sa défense sur le dossier, « rien que le dossier mais TOUT le dossier »! Ne jamais négliger l’analyse rigoureuse de la procédure.

 

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LC: Est-ce qu’on peut parler d’un cas de jurisprudence? Qu’est ce cela change pour les autres magasins?

A ma connaissance, très peu de juridictions ont été amenées à statuer sur cette question. Celles qui l’ont fait ont d’ailleurs le plus souvent estimé que cette méthodologie communautaire ne s’appliquait pas aux produits finis mais a l’analyse des plans de chanvre.

 

Nous avions déjà obtenu une décision favorable devant le tribunal correctionnel de Bordeaux le 6 septembre 2019 pour deux buralistes de Landiras

 

plouton landiras
Capture d’écran : https://www.jplouton-avocat.fr/

 

Mais il s’agissait d’une décision isolée. Avec cette nouvelle décision,  rendue qui plus est par une Cour d’Appel, ce qui donne encore plus de portée à la motivation, nous pouvons commencer à parler de jurisprudence !

 

LC:  À votre avis qu’est ce qui ne va pas entre la justice et le chanvre? On change d’époque?

Effectivement ! Les magistrats sont de plus en plus sensibilisés à ces questions et au fait de l’évolution des dispositions nationales. Mais il n’en demeure pas moins que de nombreux acteurs du secteur font toujours l’objet de poursuites pénales ou douanières.
Et en amont, de perquisitions et saisies qui impactent lourdement leur activité et sa pérennité financière.

Manifestement, les autorités de poursuites et certains acteurs politiques, a défaut de changer d’époque, n’ont toujours pas changé de logiciel !

 

Cbd Plouton

 

Les analyses toxicologiques sont aujourd’hui au cœur de cette bataille économique et judiciaire puisqu’elles sont désormais le principal outil de poursuite.

Raison pour laquelle il faut être particulièrement vigilant et exigeant quant à la méthodologie utilisée, les résultats d’analyse pouvant variant du tout au tout selon le protocole utilisé.

 

Julien Plouton pour Le Cannabiste interrogé en ligne en Décembre 2022

 

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La guerre à la drogue est un échec. 52 ans plus tard la grande majorité des nations progressistes ont compris que la situation de prohibition jouait contre leurs intérêts. La grande majorité, mais pas encore la France. Au contraire de suivre le chemin de l’ouverture, la confirmation de cette guerre se porte également sur le chanvre.

Nous vivons en direct un changement de logiciel comme l’expliquait notre invité : un changement d’époque. Même si cela passe et cela passera, par la justice.

A propos Jean-Pierre 1143 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.