CBD Chanvre: l’AFPC devant le Conseil Constitutionnel
Le conseil d’état vient de valider la Question Préalable de Constitutionnalité de l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes. La QPC déposée fin Juillet dernier sera transmise au Conseil Constitutionnel, qui devrait statuer dans un délai [lire la suite]