L’Union des professionnels du CBD mène un combat judiciaire pour l’annulation l’arrêté du 30 décembre 2021 qui concerne l’interdiction de la vente et de la consommation de la fleur et des feuilles de chanvre. Dans [lire la suite]
L’actualité du jour c’est Le Conseil constitutionnel qui rejette la Question prioritaire de Constitutionnalité déposée par L’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC), oui, mais pas n’importe comment. C’est même plutôt bon signe pour la [lire la suite]
Coup de théâtre à la Commission Européenne, le nouvel arrêté anti fleurs de la MILDECA ne passe pas le stade des premières observations: l’interdiction de la fleur tombe à l’eau. La CUE vient de retoquer [lire la suite]
Le conseil d’état vient de valider la Question Préalable de Constitutionnalité de l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes. La QPC déposée fin Juillet dernier sera transmise au Conseil Constitutionnel, qui devrait statuer dans un délai [lire la suite]
Après plusieurs mois de suspense la Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et les Conduites Addictives, la MILDECA, tente d’éteindre la flambée du CBD Français avec une proposition d’arrêté anti fleurs non conforme au [lire la suite]
La cour de cassation vient de se prononcer au sujet des fleurs de CBD dans la droite lignée de la jurisprudence Kanavape. La plus haute juridiction Française interdit à la France d’entraver le commerce des [lire la suite]
Une note générale adressée aux cadres des forces de l’ordre et à la justice préfigure une vague répressive sur tous les magasins de CBD de la capitale. Alors qu’on s’attend d’un jour à l’autre à [lire la suite]
La cour Européenne de justice vient de rendre son verdict dans l’affaire Kanavape. Une décision capitale pour l’avenir du CBD en France et partout en Europe. L’interdiction du Cannabidiol a été jugée illégale par la [lire la suite]
Après l’annonce de la mise en application sur tout le territoire Français de l’amende délictuelle forfaitaire que nous avons affectueusement baptisée: l’Amende Pétard, les réactions ont été aussi nombreuses qu’attendues : Tout le monde déteste [lire la suite]
Dans son obsession à vouloir alléger le travail de la justice avec le Cannabis, l’état Français à posé sa pelle et sa truelle. C’est désormais à la hache que la question de la répression de [lire la suite]
Dans le petit monde du Cannabis et du droit nous avons remarqué une avocate en particulier. Son nom : Véronica Vecchioni. Maître Vecchioni est une avocate Franco-Italienne, elle habite et elle travaille à Nice, d’où [lire la suite]
Aujourd’hui nous accueillons l’incontournable Farid Ghehiouèche, militant pro-légalisation de longue date et président de l’association Cannabis sans frontières. Farid combat de toutes ses forces, la prohibition Française du Cannabis avec vous allez le voir, des [lire la suite]
Les ministères Français de l’économie des comptes publics et de l’Agriculture viennent de mettre à jour l’arrêté du 22 Août 1990 avec 2 variétés de Cannabis qui étaient déjà autorisées dans le droit depuis des [lire la suite]
Le tribunal Italien de la ville d’Ancône vient de statuer pour la relaxe d’un détaillant de fleurs de chanvre arrêté en Juin 2018 et dont le magasin avait été fermé par la justice. L’expert santé [lire la suite]
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