Arrêt Kanavape: La MILDECA rend les armes

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L’Office Central des Gardiens de la Prohibition autrement dit la MILDECA vient de prendre acte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE dans le dossier Kanavape. Les très dogmatiques censeurs du chichon national qui sont attendus cette après-midi à l’assemblée pour la Mission Cannabis, mangent leur chapeau de mauvaise grâce mais sans renoncer à exercer leur pouvoir de nuisance. 

Est-il possible d’effectuer un retour en arrière avec le CBD en France? De quelle marge de manœuvre dispose l’état Français à présent, face à la loi Européenne? Quels pourraient être les conséquences immédiates en termes de justice pour les magasins de  chanvre et de CBD ?

Le Cannabiste en compagnie de l’enseignant chercheur Yann Bisiou, passe à la loupe la toute dernière mise à jour de la MILDECA, l’Office Moral de la Répression des Vices et la Promotion de la Vertu Républicaine.

 

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Chers amis, c’est la ligne Maginot de la prohibition qui vient de tomber sous nos yeux ébahis, à présent voyons ensemble les perspectives. 1-0 la balle est dans le camp du ministère de la justice dans le grand match du progrès sociétal qui oppose la légalisation à la prohibition de l’herbe dans notre pays.

Exit la règle punitive qui veut que le CBD ne soit extrait que de fibres et de graines, le Cannabidiol n’est pas un stupéfiant et la France va devoir s’adapter à la libre circulation du Cannabidiol dans ses frontières comme partout ailleurs en Europe.

 

« Dura Lex Sed Lex Motherf***ers! »

 

s’exclamerait sans doute le chroniqueur activiste Joe Rogan à cette occasion, ce que nous refuserons de traduire eu égard au jeune public qui suit aussi nos pages. Mais tous nos vœux l’accompagnent sans doute, À votre santé.

 

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#Avis de défaite

La Mildeca vient d’admettre de facto et implicitement, que les produits finis à base de chanvre peuvent désormais légalement contenir des traces de THC car issus du chanvre qui en contient un peu, c’est ce qu’implique ce nouvel avertissement. 

En outre toute la politique répressive Française en matière de stupéfiants et de sécurité routière est mise sur la balance. Car les consommateurs de Chanvre de et de fleurs riches en CBD vont très certainement abonder parmi les procédures pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, alors qu’ils n’auront consommé qu’un peu de chanvre. Ça s’annonce mouvementé.

 

 » Les autorités (…) signalent en outre les risques sanitaires liés au Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC), molécule classée comme stupéfiant, que sont susceptibles de contenir les produits issus du chanvre  » – Source

Le droit Français n’est pas conforme au droit Européen et les juridictions nationales vont devoir se mettre à la page. Le CBD n’est pas régulé spécifiquement, il peut provenir des fleurs, il peut être importé et vendu sans restrictions particulières.

Les commerçants qui ont subi une répression abusive pourraient désormais aller jusqu’à demander réparation et effacement de leurs condamnations passées. Si si, c’est tout à fait possible, vous ne rêvez pas: l’état Français a condamné des dizaines de commerçants qui étaient de toute bonne foi et dans la légalité à tort.

 

 

 

Personne n’est encore parvenu à démontrer que le CBD était effectivement dangereux pour la santé. Qu’importe le vilain conservateur Français botte en touche du côté du ‘principe de précaution’ quitte à savoir qu’il se mangera de toute façon le ballon dans la figure en retour.

 

#Principe de précaution

En 2015, en amont du procès Kanavape l’Agence Nationale de la Santé et du Médicament, qui rappelons le est à l’origine de cette débâcle institutionnelle, disait:

« Il faut apporter la preuve d’une absence de risque pour autoriser une substance » Nicolas Autier commission des stupéfiants de l’ANSM 2015

 

Or ce n’est pas du tout ce que dit l’Europe par la justice, dont l’interprétation est très différente en deux mots :

 » En l’absence de preuve de toxicité ou de danger il n’est pas légal d’interdire quoi que soit »

 

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Voici ce qu’en pense notre ami Yann Bisiou spécialiste du droit et de l’histoire des drogues.

 » Il ne reste à la MILDECA aucun intervalle suffisant pour obtenir ou imposer de nouvelles restrictions sans entrer en conflit avec le droit Européen. La France dit par principe: Si je ne sais pas j’interdis. l’Europe lui répond sans sourciller : si vous ne savez pas, vous ne pouvez pas interdire.

En l’absence de réglementation contraignante et dans l’incapacité de produire une loi d’exception, faute de base scientifique, les autorités font probablement s’employer à démontrer la dangerosité du CBD sans y parvenir car on connaît la réponse.

On le sait depuis juin 2009 avec l’annulation par le conseil d’état de « l’arrêté Poppers » sous Nicolas Sarkozy, le dogmatisme politique Français en matière de substances n’impressionne ni les magistrats Français ni la cour Européenne de Justice.

Le tout répressif Français en matière de Cannabis va devoir prendre en compte les règles de droits de la communauté Européenne, enfin! » Yann Bisiou Enseignant chercheur en droit / faculté de Montpellier.

 

#Ça sent le sapin

Sur des airs de fins de règne en Macronie, la prohibition s’accroche aux derniers lambeaux de ce qu’elle tient encore, elle joue sur les mots. Entendez bien, chers lectrices chers lecteurs, vous qui êtes nombreux à nous suivre :

  • Le CBD c’est du Cannabis, c’est précisément l’intérêt de cette plante, remboursée par la sécurité sociale dans de nombreux pays au titre de médicament, ça viendra en France aussi
  • Le Cannabis c’est du CBD (aussi) mais pas que, d’où la bousculade chez les pharmaciens les médecins et les gardiens de la prohibition en PLS 
  • L’expérimentation Française est péniblement en marche. Mais on sait déjà que le cannabis est un médicament, merci, allez chercher les suivants, plus personne n’en doute, partout dans le monde, sauf encore pour certains ‘états voyous’

 

Commerçants, blogueurs, citoyens, méfiez vous de la parole libre, méfiez vous des « allégations thérapeutiques », les gardiens sacrés de la très divine parole prohibitionniste veillent. Ce mal subversif, le droit d’accès à un soin naturel millénaire, vous reste contesté par principe au nom de la répression. Le patron c’est Macron et Macron a dit non. Rien ne bougera jusqu’à ce qu’on évince le baril de lessive par un moyen ou par autre, la justice ou les urnes?

 

Bureau de vérification des idées ! Toute allégation thérapeutique sera sanctionnée par la préfecture!

Capture d’écran: Papy fait de la résistance – Image @ Christian Fechner

 

Du coup on vous a réécrit l’avertissement de la MILDECA, ultime baroud d’honneur avant de retourner dans leur cave de super-méchant, mais à notre manière.

« Les publicités en faveur de produits contenant du Cannabis ne doivent pas entretenir de confusion entre le Cannabis et le Cannabis et faire ainsi la promotion du Cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de Cannabis. » – – Source (avant remix) – –

 

« Deux appréciations du principe de précaution s’opposent et le dernier mot n’ira mécaniquement pas aux apôtres du tout interdit, on savait déjà que la mildeca était allée au delà des recommandation de l’Europe cette appréciation par la CJUE est une constante de la jurisprudence de la CJUE sur le principe de précaution. » Y-B

 

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La France joue a se faire peur avec les chimères du cannabis, on reste à 2000 % dans l’attitude dogmatique qui caractérise notre bien-pensance politique depuis mathusalem, attendez, non, juste après ça commence en 1933.

 

 

Pour le chercheur Adrien Aubry dans sa thèse de 1932 présentée à Besançon, la drogue est devenue une « mystique ». On se quitte un extrait choisi que l’on doit au Professeur Bisiou avec les remerciement spéciaux de toute la rédaction.

 

 

« Le rôle mauvais et grandissant des stupéfiants a dépassé le stade des constatations, il est devenu un postulat, il sera bientôt une croyance, une mystique – s’il ne l’est pas déjà. C’est le génie du mal qui guette l’humanité; c’est le cataclysme qui est imminent; c’est le pêché immanent? 

Si l’on se souvient que la Croisade nouvelle est partie d’une volonté épiscopale … peut-être s’expliquera-t-on pourquoi cette idée de salvation de l’humanité a pénétré toute la campagne et par la suite toutes les mesures prises contre les stupéfiants. » Adrien Aubry la Mystique des stupéfiants 1932 – Imprimerie Millot, Besançon

 

 

#La tournée du patron

Aaaah les acronymes, c’est tellement délicieux qu’on y passerait la journée. Avec le temps, ils se sont améliorés d’ailleurs. Souvenez-vous comme on avait du mal avec OCRTRIS pour Office National d’Importation du Shit de Contrebande. Ou bien LREM pour Ligue Recyclable des Emplumés Majoritaires.

Mais aujourd’hui notre préférence va sans doute aux lointains descendants des gardiens du temple et de l’inquisition: La Mildeca. Un organisme appelé sans doute à disparaître par mesure de santé publique et au nom du principe de précaution. C’est pas grave, il sera surement remplacé par un meilleur acronyme comme le LUPLGAF pour Lâchez Un Peu La Grappe Aux Français. Merci.

 

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– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.