CBD’Eau Colmar: La RELAXE malgré les taux de THC

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Madehellin- lecannabiste

La cour d’appel du tribunal de Colmar vient de prononcer la relaxe pour la gérante de la boutique CBD’eau de Wasselonne des charges relatives aux stupéfiants qui pesaient contre elle : ‘faute d’intentionnalité’. Cette nouvelle relaxe résonne comme un véritable coup de tonnerre au moment ou la France s’apprêterait à durcir sa loi sur le CBD et à interdire la vente de fleurs.

Malgré des taux d’analyse contradictoires, la gérante ressort blanchie et le business du CBD renforcé de cette nouvelle épreuve judiciaire.

C’est le dossier CBD/justice du jour que nous commentons en compagnie l’avocat spécialiste des questions du CBD: Maître Julien Plouton sur Le Cannabiste.

 

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La cour d’appel vient d’estimer que le taux de THC devait être de 0.2% dans les produits finis qui contiennent du CBD. L’avocate du prévenu Me Ouaknine n’a pas hésité a mettre en doute les analyses qui avaient conduit à la mise en cause du prévenu. Il faut également retenir que certaines de ces analyses avaient été produites par l’administration des douanes. 

#CBD

Ce qui ressort des grandes minutes de ce procès c’est un certain nombre de points précis affirmés ou réaffirmés par la cour d’appel de Colmar:

  • Le CBD ne constitue pas un produit stupéfiant
  • De faibles nuances de taux de THC ne suffisent pas a requalifier une vente légale en trafic de stupéfiants
  • Toutes les marchandises du CBD peuvent légalement contenir 0.2% de THC

 

Jointe par la rédaction Me Ouaknine l’avocate en charge du dossier CBD’Eau, partage sa satisfaction :

« C’est une avancée considérable et notamment vis a vis des douanes qui ne cessent de saisir des marchandises dont le taux de THC est inférieur à 0.2%. La cour confirme que la commercialisation des produits CBD est légale, mème avec un maximum de 0.2% de taux de THC.

Cette décision confirme la relaxe déjà obtenue devant le tribunal  correctionnel de Saverne le 5 Septembre 2019 dans ce même dossier. »

THC Esther Ouaknine Avocate Strasbourg

 

 

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Aurélie est la Gérante de CBD’eau jointe par la rédaction du Cannabiste elle déclare :

« Après cet relaxe comme vous l’imaginez, c’est un réel soulagement pour nous et nos franchisés. Après 3 ans de procédure, nous prenons tous conscience que notre commerce est parfaitement légal.

 

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Image CBD’eau – Tous droits réservés

 

Malheureusement tout cela a un coût, entre saisies et frais d’avocats il nous faut estimer cette perte à 40 000€ minimum pour notre entreprise. Finalement au delà de nos rôles d’entrepreneurs, et je pense surtout à nos franchisés : nous sommes des parents et des citoyens. Personne n’aime se voir suspect de trafic de stups alors qu’il respecte strictement le cadre légal Français et Européen, c’est une victoire pour tout le commerce du CBD. »

Aurélie Gérante de magasin CBD’eau

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De nouvelles relaxes sont attendues dans les semaines qui viennent, nous sommes allés demander son avis à notre consultant Me Plouton sur ce jugement. Il s’avoue plutôt confiant d’une manière générale mais nous explique de quelle manière les choses évoluent devant la justice.

 

#Lavis de maître Plouton

« Cet arrêt s’inscrit dans la lignée des décisions de justice ayant déjà retenu l’inconventionalité des dispositions de l’arrêté de 90 et rappel que le seul critère applicable aux produits finis est le taux plancher de 0,2 % de THC tel que fixé par les traités européens (dont le Tribunal Correctionnel de Bonneville et les 2 décisions que nous avons pu obtenir à Bordeaux en 2020 et 2021).

Equipe Cabinet Avocats Julien Plouton
Image Cabinet Julien Plouton – Tous droits réservés
Je note également que la relaxe du chef de ‘Trafic de stupéfiants’ a été prononcée s’agissant des produits présentant un taux de THC supérieur au seuil plancher sur le fondement de la bonne foi c’est à dire l’absence d’élément intentionnel nécessaire à la caractérisation du délit de trafic de stupéfiant.
La Cour a certainement dû considérer que le prévenu était dans la croyance légitime de la licéité des produits vendus dans la mesure ou les analyses toxicologiques qui lui avaient été remises par son fournisseur faisaient apparaître des taux inférieurs au seuil plancher. »
 »Réaliser ses propres contrôles
Maitre Plouton relève à cette occasion de nouvelles dispositions au sujet des analyses produits, un sujet sensible.

« Il convient en effet d’alerter les professionnels du secteur sur le fait que les Tribunaux se font de plus en plus exigeants quant à l’appréciation de ce critère, s’agissant des procédures plus récentes : Il est en effet opposé par le parquet la position restrictive désormais officialisée des autorités françaises et l’absence de tests de contrôles effectués par le revendeur.

En clair, l’exploitant d’une boutique de CBD ne peut plus s’abriter derrière les analyses toxicologues remises par son fournisseur pour exciper de sa bonne foi, il lui appartient de faire réaliser ses propres contrôles. »
À lire sur Le Cannabiste
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« Reste enfin en suspens la question des fleurs et inflorescences. Le projet de refonte de l’arrêté de 90 à la suite de l’arrêt de la CJUE n’est guère rassurant sur ce point puisqu’il prévoit de maintenir le principe de l’interdiction de leur commercialisation indépendamment du taux de THC. 

Là encore, c’est certainement du coté des tribunaux qu’une position plus cohérente, à l’abri de considérations politiques ou partisanes, pourra advenir.

Si la CJUE n’a effectivement pas tranché la question de la fleur dans son arrêt KANAVAPE, faute d’avoir été expressément interrogée sur ce point, je fais parti de ceux qui considèrent que son raisonnement peut parfaitement être transposé à la fleur.

C’est précisément cette question qui sera abordée d’ici quelques semaines pour la première fois, par la Cour de cassation au soutien d’un pourvoi que j’ai formé dans l’intérêt de l’un de mes clients, à l’encontre d’un arrêt de la chambre des appels correctionnels de Poitiers.. À suivre » Julien Plouton Avocat à la cour – Bordeaux

 

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Sources : Rédaction 

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

A propos Jean-Pierre 893 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.