Une audience capitale pour l’avenir du CBD en France s’est tenue hier au conseil d’État. En préalable, le rapporteur public a conclut avant-hier à l’annulation de l’interdiction de commercialisation et des modalités de production du Cannabis doux, c’est à dire aux taux inferieurs à 0,3% de Tétrahydrocannabinol.
On devrait savoir soit dans les prochaines heures soit d’ici quinze jours si la France autorise la production et la transformation libre des fameuses fleurs de CBD.
Conseil d’État: la fleur de CBD en voie d’autorisation, la légalisation du Cannabis doux est sur Le Cannabiste.
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Peut-être que vous l’ignoriez mais depuis environ 1 an, la France a prohibé l’autoculture du Cannabis doux. Autrement dit, selon la loi en vigueur aujourd’hui, si vous faites pousser du chanvre pour votre plaisir ou votre usage dans votre jardin, vous risquez des poursuites.
Première étape nécessaire pour qu’un jour l’auto-production de Cannabis (avecTHC) soit légale.
Signez signez signez…Le reste du monde apprends de ces erreurs, la 🇫🇷 stagne
Pour la fin de l’interdiction de la culture du Cannabis CBD dans les potagers !https://t.co/HfWGRnRySB
— Mr Autoproduction (@mrautoprod) December 13, 2022
Mais ce n’est pas tout. Dans son élan prohibitionniste, la France tentait le 30 décembre dernier de faire interdire la vente de fleurs brutes aux particuliers. Ce geste eut pour effet de déclencher un certain nombre de recours devant le Conseil d’État mais également devant la Commission Européenne.
Nous avons vu l’action coordonnée de l’UPCBD appuyée par l’avocat Xavier Pizarro et l’enseignant chercheur Yann Bisiou a servi de base pour l’étaiement d’une réponse cohérente et positive. C’est également vrai du côté du Syndicat du Chanvre : les recommandations croisées des associations ont bien été entendues
#Rapporteur
Avant-hier soir, le Rapporteur public a préconise donc de supprimer le chapitre II de l’Article 1, de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs CBD aux particuliers et restreignait la culture de chanvre aux agriculteurs actifs.
Sur le fond de cette réponse, il faut voir l’inégalité de traitement dont pouvaient être victimes les producteurs français vis-à-vis de leurs homologues européens.
Yann Bisiou :
Le conseil d’État doit rendre un délibéré tout à fait majeur. Il sera question par la suite d’évaluer et de règlementer les taux. On a décidément bien fait de saisir le conseil l’an passé quittes à sacrifier un peu nos réveillons respectifs !
#CBD: le rapporteur public conclut à l’annulation de l’interdiction de commercialisation des fleurs et feuilles de #cannabis à 0,3% ainsi qu’à l’annulation des modalités de production. Avec @XsuividunP et @UPCBDfr on n’a pas raté notre réveillon 2021 pour rien ! pic.twitter.com/3vZxuDo28Q
— yann bisiou (@yannbisiou) December 12, 2022
L’état peut règlementer ou pas mais grâce au travail exceptionnel de Me Pizzaro et à la cohérence de l’UPCBD on peut estimer à 9 chances sur 10 que le conseil suive ces recommandations et annule définitivement tout ou partie de l’arrêté de 2021.
Yann Bisiou / Enseignant Chercheur – Propos recueillis en ligne en Décembre 2022
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Une décision aussi attendue par les militants du chanvre libre que par les professionnels de tout un secteur. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le délibéré du Conseil d’État, dès que son contenu sera rendu public.
D’ici là, asseyez vous confortablement et profitez bien des fêtes, ça sent plutôt bon la grillade.
