Conseil d’État: la fleur de CBD en voie d’autorisation

Publicité

Sweetseeds-Lecannabiste
Image Jossuha Théophile / unsplash

Une audience capitale pour l’avenir du CBD en France s’est tenue hier au conseil d’État. En préalable, le rapporteur public a conclut avant-hier à l’annulation de l’interdiction de commercialisation et des modalités de production du Cannabis doux, c’est à dire aux taux inferieurs  à 0,3% de Tétrahydrocannabinol.

On devrait savoir soit dans les prochaines heures soit d’ici quinze jours si la France autorise la production et la transformation libre des fameuses fleurs de CBD.

Conseil d’État: la fleur de CBD en voie d’autorisation, la légalisation du Cannabis doux est sur Le Cannabiste.

 

* * *

Madehellin-Franchise-LeCannabiste

Peut-être que vous l’ignoriez mais depuis environ 1 an, la France a prohibé l’autoculture du Cannabis doux. Autrement dit, selon la loi en vigueur aujourd’hui, si vous faites pousser du chanvre pour votre plaisir ou votre usage dans votre jardin, vous risquez des poursuites.

 

 

Mais ce n’est pas tout. Dans son élan prohibitionniste, la France tentait le 30 décembre dernier de faire interdire la vente de fleurs brutes aux particuliers. Ce geste eut pour effet de déclencher un certain nombre de recours devant le Conseil d’État mais également devant la Commission Européenne.

Nous avons vu l’action coordonnée de l’UPCBD appuyée par l’avocat Xavier Pizarro et l’enseignant chercheur Yann Bisiou a servi de base pour l’étaiement d’une réponse cohérente et positive. C’est également vrai du côté du Syndicat du Chanvre : les recommandations croisées des associations ont bien été entendues

 

#Rapporteur

Avant-hier soir, le Rapporteur public a préconise donc de supprimer le chapitre II de l’Article 1, de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs CBD aux particuliers et restreignait la culture de chanvre aux agriculteurs actifs.

Sur le fond de cette réponse, il faut voir l’inégalité de traitement dont pouvaient être victimes les producteurs français vis-à-vis de leurs homologues européens.

 

Yann Bisiou : 

Le conseil d’État doit rendre un délibéré tout à fait majeur. Il sera question par la suite d’évaluer et de règlementer les taux. On a décidément bien fait de saisir le conseil l’an passé quittes à sacrifier un peu nos réveillons respectifs !

 

L’état peut règlementer ou pas mais grâce au travail exceptionnel de Me Pizzaro et à la cohérence de l’UPCBD on peut estimer à 9 chances sur 10 que le conseil suive ces recommandations et annule définitivement tout ou partie de l’arrêté de 2021.

Yann Bisiou / Enseignant Chercheur – Propos recueillis en ligne en Décembre 2022

 

* * *

 

Une décision aussi attendue par les militants du chanvre libre que par les professionnels de tout un secteur. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le délibéré du Conseil d’État, dès que son contenu sera rendu public.

D’ici là, asseyez vous confortablement et profitez bien des fêtes, ça sent plutôt bon la grillade.

A propos Jean-Pierre 1143 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.