Lors d’une conférence de presse qui vient de se tenir aujourd’hui même , le Conseil Économique, Social et Environnemental qualifie la répression du cannabis ‘d’échec cuisant’ et se prononce en faveur d’une légalisation contrôlée.
Face à ‘l’inefficacité’ de la politique publique engagée en termes de santé publique le Conseil préconise une autorisation encadrée de la production de la distribution et de la consommation de Cannabis en France.
Le CESE préconise une légalisation encadrée : le changement en direct c’est sur Le Cannabiste.
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Le Conseil Économique, Social et Environnemental la troisième assemblée de la République vient jeter un magnifique pavé dans le cloaque de la prohibition française de l’herbe.
Pour s’en convaincre il suffisait de contempler le titre donné à la séance : « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée ».
🔴 EN DIRECT | Séance plénière « Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée » 📑
Découvrez le projet d’avis du #CESE rapporté par @Florent_COMPAIN & @HelnoEyriey
https://t.co/yI5gv477i3— CESE (@lecese) January 24, 2023
L’assemblée constituée de 19 groupes a mené un certain nombre de travaux en amont de cette conférence. 4 experts ont été invités à s’exprimer : Ivana Obradovic, directrice adjointe OFDT, Marie Jauffret-Roustide, sociologue INSERM, Christian Ben Lakhdar professeur des universités en économie à l’Université de Lille et Yann Bisiou enseignant chercheur à la faculté de Montpellier.
« Nous avons bien fait d’oser la question du Cannabis »
Cela fait 10 mois que la Commission temporaire Cannabis mène des échanges et enquête sur la réalité du Cannabis en France.
En plaçant la santé l’éducation et la lutte contre les trafics à l’ordre du jour, la légalisation voulue par le CESE se veut le chemin pour sortir de ‘l’échec de a prohibition’.
Jean-François Naton le président de la Commission temporaire du Cannabis ‘La santé passera avant les profits’.
Le maintient de la prohibition :
« mobilise fortement les services de police et de la justice, sans réel effet sur l’ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d’Europe ».
#Cannabis le bilan
C’est au départ le choix de la mission que le CESE a confié à ses membres, d’abord la compréhension de la situation actuelle. Un certain nombre déplacements ont eu lien vers les associations de terrain.
C’est un constat lucide et un avis ambitieux que délivre le Conseil. Mais il ne s’agit que d’un avis.
Les constats du CESE :
- La diversité de la plante de Cannabis et ses usages utiles
- Le Cannabis est aussi une drogue
- La moitié des Français en ont consommé
- 50 ans d’échec : 50 ans de répression de l’usage
- La répression sur l’usage n’a jamais été aussi forte
La conclusion du CESE c’est qu’il faut ‘tendre vers un autre système’ qui incorpore le contrôle de l’usage de la distribution et de la vente autrement dit : une légalisation contrôlée.
Le CESE souhaite que la France s’inspire du modèle de légalisation Canadien pour faire évoluer le statu quo du Cannabis:
- Déployer massivement la prévention pour réduire les usages
- Rejoindre l’ensemble des préventions : alcool, tabac écrans etc
- Ne plus sanctionner l’usage chez les personnes majeures
- L’autoculture individuelle doit être permise et avec les Cannabis social clubs
- Réformer le fonctionnement du dépistage de Cannabis au volant (tests comportementaux)
Le CESE demande la mise en place de mesures d’urgence et une transition rapide vers un modèle fonctionnel, l’arrêt immédiat des poursuites pour les usagers.
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#Chanvre à 1%
Le projet d’avis s’est concentré sur la question de l’usage adulte mais n’occulte pas le chanvre. Il réclame que le taux de THC légal soit ramené à 1% dans le cadre de la concurrence européenne. Mais il va plus loin.
La sauvegarde de l’économie du chanvre passe par son exploitation et la sauvegarde de la filière. On se souvient que les Sénateurs avaient exprimé un avis similaire, qui est venu nourrir l’avis du CESE vers une véritable libéralisation des produits du chanvre.
La législation devrait ainsi prendre en compte l’ensemble des spécificités du chanvre français, y compris le chanvre ‘à cannabinoïdes’, autrement dit le CBD.
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Sur la légalisation du Cannabis le CESE préconise de mettre l’accent sur la prévention et le suivi des usages dans un cadre global. Selon le conseil un nouvel encadrement doit prendre en considération la différence entre l’usage des majeurs et celui des mineurs.
#Grands Crus
Alors que la consommation d’alcool baisse, une filière d’excellence doit voir le jour en France pour répondre à la consommation de Cannabis.
‘Consommer moins mais mieux’ ce qui a été fait avec l’alcool doit être possible en matière de Cannabis.
- dissocier l’usage du Cannabis du tabac
- se détacher de l’usage en combustion
- informer sur les modes de consommation à moindre risque
L’éducation à l’usage doit pouvoir se faire en dehors du cadre prohibitif qui constitue un frein à la prévention.
L’ensemble des professionnels du monde psycho social qui ont participé aux consultations du CESE sont d’accord sur un point : le cadre légal ne leur permet pas de travailler correctement.
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Le CESE ne veut pas de structures géantes de production de Cannabis et préconise une ‘loi Evin du cannabis’ pour mettre en place les règles de la production et de la consommation de Cannabis.
#Vente légale
Le Conseil préconise des vitrines neutre et réfute l’emploi du terme ’boutique’. Un certain nombre de licences devraient voir le jour pour permettre la distribution de ce produit, derrière des vitrines opaques, sans aucune indication ni publicité.
- Affichage des taux
- Interdiction d’accès aux mineurs
- Information sur la qualité et la nature des produits
- Assurer la prévention
Le conseil préconise un changement de paradigme au niveau de la loi et un changement d’état d’esprit global avec le Cannabis.
En matière de fiscalité, une taxe spécifique devrait pouvoir s’appliquer aux produit du Cannabis. La légalisation devrait permettre la naissance d’une économie de substitution parmi les publics les plus impactés par ce changement.
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#Justice sociale
Réparation des torts et des dommages, logique de remise à plat des droits citoyens. Le CESE propose de redonner un chance à celles et ceux qui ont davantage subi les conséquences de la répression ciblée du Cannabis en France.
En s’appuyant sur la transition vers un marché légal telle qu’elle à réussi au Canada. La logique américaine qui consiste à réserver une licence aux personnes qui ont été interpellées pour du trafic a été évoquée.
Au Canada, après la légalisation le budget consacré à la réduction des risques à été multiplié par 10 et commence à porter ses fruits. En France une solution doit être trouvée progressivement.
Une table ronde passionnante proposée par les meilleurs experts français de la question a suivi le communiqué du CESE. À suivre en vidéo ci-dessous.
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