Guetteurs : comment échapper à l’amende Chouf

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Images remix sources @ pixabay / Unsplash

Le ministre de l’intérieur veut mettre à l’amende les guetteurs des points de deal à l’aide d’une Amende Forfaitaire Délictuelle de 135€. Les faits de trafic étaient jusque là passibles de 10 ans d’emprisonnement et 7.500.000€. La droite crie au laxisme, la gauche à l’acharnement, Le Cannabiste vous explique pourquoi il est si facile d’échapper à l’amende Chouf. C’est même un jeu d’enfant.

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Vous travaillez à proximité d’un four? Votre job est de crier « HARAAAA » à l’approche de la police? Alors cet article est fait pour vous. Le Cannabiste vous explique pourquoi ‘l’amende chouf’, la nouvelle entourloupe sécuritaire de Gérald Darmanin, sera très facilement contournée par les intéressés et comment elle ratera (encore) sa cible. La guerre aux jeunes de banlieues c’est en direct sur Le Cannabiste.

#AFD

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L’amende Forfaitaire délictuelle, cela restera peut-être comme le crime majeur du quinquennat Macron. L’écrasement des protestataires des gauchistes et des désobéissants à sa politique, à coup de petites claques sur le museau, à coups de 135€, jusqu’à ce que résistance se taise.

En effet le Méprisant de la République, poursuit la politique répressive de ses prédécesseurs, en matière de Cannabis.

Cela ne surprend plus personne. C’est l’ancien monde, on s’est déjà habitué. Mais la mise à l’amende des résidents dans les quartiers populaires, pour le simple fait d’occuper l’espace public … C’était déjà ‘NOOOTRE PROJEEET’ pour Nicolas Sarkozy avant qu’il ne devienne lui même, un repris de justice de plus.

 

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Oui le Cannabis ce n’est pas qu’une loi tous les 5 ans depuis 51 ans, c’est aussi la tentative larvée des bailleurs sociaux de se prémunir contre les jeunes qui occupent les halls d’escaliers. Le projet a été élaboré entre 2001 et 2003 et c’est le droit de rassemblement et de réunion qui est visé, rien à voir avec la drogue.

 

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Tolérance Zéro, la droite qui ne plaisante pas avec la sécurité, pond la ‘loi de sécurité intérieure’. L’occupation ‘abusive’ des halls devient une infraction en 2003, bien que rarement appliquée, elle passe de 3750€ à 7500€ et 6 mois de prison en 2006. Puis en 2007 la loi Perben permettra désormais la condamnation pénale des mineurs, dès l’âge de 10 ans.

Darmanin fait dans le recyclage sécuritaire –  Le monde 2003 et La Croix 2006

Mais déjà le gouvernement de l’époque parle d’une loi difficile à appliquer vu la difficulté qu’il peut y avoir pour caractériser l’infraction, vu que nous sommes en train de parler de résidents qui se tiennent au bas de chez eux …

#Macronie

Ce que Gérald Darmanin annonce comme une nouveauté aujourd’hui, date en réalité de 2019. C’est au moment de la commission pour l’extension de l’Amende Forfaitaire Délictuelle, créée en 2016, que son champ est étendu dans la foulée. En 2019 la « loi de programmation et de réforme pour la justice » vient étendre le champ de l’Amende Forfaitaire Délictuelle. 

Pèle mêle:

– à la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs 
– au transport routier en violation des règles relatives au chronotachygraphe (deux mesures prévues dans le projet de loi initial) ;
– aux débits de boissons ouverts à l’occasion de foires, de ventes ou de fêtes publiques autorisées par l’autorité municipale ;
– à la vente à la sauvette (avec confiscation ou destruction possibles) ;
aux occupations des halls et toits d’immeubles

 

 

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Le principe de l’amende chouf date de 2020 tu parles d’une nouveauté … – Capture d’écran Légifrance

 

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#Comment y échapper

  • Pas d’amende pour les mineurs

Premier défaut majeur de l’AFD, si les procédures pénales classiques peuvent s’appliquer aux mineurs, l’amende elle, ne marche pas. Les trafiquants auront beau jeu d’envoyer des enfants faire leur boulot, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, dans d’autres pays comme l’Algérie ou bien le Mexique.

  • Pas d’amende pour 2 délits en même temps

L’amende est conçue pour sanctionner 1 fait délictuel à la fois et 1 seul. Or la loi Française reconnaît de nombreux délits pour les stupéfiants : Détention, transport, cession, usage … et puis il y a les autres délits liés à l’ordre public.

Dans les faits, il suffira que la personne se trouve en refus d’obtempérer ET en possession de stups pour ne pas répondre au critère  indispensable de l’amende. Ça marche aussi avec, trouble à l’ordre public ET usage de stups. Une combinaison gagnante qui fera les choux gras des avocats au moment de l’annulation de ces contraventions.

 

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Image Carl Campbell – Unsplash

 

 

Nous sommes allés interroger notre spécialiste du droit maison: le Professeur Yann Bisiou au sujet de cette nouvelle saillie autoritaire de Gérald Darmanin.

 

« Rien de neuf sous le soleil, manifestement il s’agit d’un autre coup d’esbroufe de la part du gouvernement. En fait il s’agit du recyclage d’une loi pratiquement inapplicable par de la justice, comment voulez-vous prouver la différence entre les occupants d’un lieu qui sont là par hasard et par habitude, de celle d’une occupation abusive face à un juge? C’est très subtil et très difficile à prouver avec certitude.

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Les trafiquants qui ’embauchent’ déjà parmi les plus jeunes n’auront aucun mal à s’adapter à ce nouvel élan policier en matière d’occupation de l’espace public. Comme d’habitude hélas, c’est la jeunesse des quartiers populaires qui va se trouver harcelée un peu plus encore, par les forces de l’ordre. »

Yann Bisiou – Enseignant Chercheur en droit à la Faculté de Montpellier

 

 

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En attendant, que vous soyez mineurs ou auteur d’au moins 2 infractions simultanées, alors l’Amende Forfaitaire Délictuelle ne peut pas s’appliquer à vous. Attention ça ne veut pas dire que vous échapperiez à une garde à vue et à une bonne vieille procédure judiciaire. De toute façon vous seriez probablement mieux à l’école ou au boulot. Car de vous à nous, quittes à engraisser un patron autant ne pas risquer en plus d’aller la prison.

 

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Remerciement spécial Yann Bisiou

Sources : Légifrance // La Croix // Le Monde // Twitter

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

A propos Jean-Pierre 893 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.