La maison des représentants des îles Mariannes vient d’approuver le principe de la légalisation contrôlée du Cannabis. Le texte doit désormais être approuvé par Sénat afin d’être validé pour sa mise en application. Le Cannabiste passe en revue les détails techniques de cette pré-légalisation qui concerne aussi bien l’herbe à usage médical que la consommation récréative.
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18 voix contre 1, c’est le résultat écrasant du vote des élus, en faveur de la légalisation du Cannabis exprimé par les représentants élus de l’archipel des Mariannes dans l’océan des Philippines la semaine dernière.
Le petit état, membre du Commonwealth et légalement rattaché à l’état Amércain, compte aujourd’hui un peu moins de 55 000 habitants. Ce territoire est composé d’une quinzaine d’îles couvrant au total 463 000Km² soit environ deux fois la superficie d’une ville comme Marseille.
#Qui va s’occuper du Cannabis ?
La loi proposée prévoit la création d’une commission de 9 membres qui superviseront les 6 catégories juridiques proposées pour un encadrement législatif.
- Producteurs
- Centres de tests
- Centres de transformation
- Revendeurs
- Grossistes
- Salons de consommation
En outre de précédentes condamnations pour usage ou trafic de stupéfiant ne seront pas un frein à l’obtention de ces licences, à condition qu’elles aient été prononcées, il y a au moins dix ans.
#Du Cannabis pour qui et comment ?
- médical
Pour ce qui est de l’usage médical du Cannabis, les prescriptions pourront s’étendre depuis les névroses et autres TOC, jusqu’à l’accompagnement des traitement contre le cancer, avec la nécessité d’un soutien thérapeutique, avec un médecin.
- récréatif
La loi prévoit la possession de quantités généreuses de Cannabis en fleurs séchées, et sous forme liquide et solide. Elle envisage également la création d’un Fichier des Cultivateurs à Domicile afin de permettre à tout les adultes majeurs de cultiver chez eux leur propre Cannabis, qu’ils soient suivi pour un usage médical ou pas.
Chaque famille devrait être en mesure de cultiver légalement 12 pieds de Cannabis chez elle.
#On sable le champagne ?
Sans doute, mais pas si vite. On se souvient qu’une première proposition de loi avait été votée par la chambre des représentants mais rejetée par le Sénat en Mai dernier pour des raisons techniques. C’est la même loi, amendée qui vient d’être de nouveau proposée pour un vote au Sénat.
Souvenons-nous aussi qu’il reste ensuite le possible veto du Gouverneur de l’île Ralph Torres, qui pourrait intervenir avant que la proposition ne devienne une loi. Les propositions précédentes en 2010, 2011, et 2015 avaient d’ailleurs échouées, certaines concernaient exclusivement la réglementation de l’usage médical du Cannabis.
À ce stade c’est encore fifty-fifty, alors une fois n’est pas coutume, on se quitte sur la déclaration commune de la chambre des représentants Mariannaise histoire de se rassurer.
« Le peuple (..) reconnaît que la prohibition de la Marijuana a été peu judicieux et dommageable. Aujourd’hui la chambre des représentants a montré que leurs élus honoraient leur engagement à servir la volonté du peuple. » (Ndr: Collector)
— Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – © Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés–
