La justice Interdit les Cannabis Social Clubs Catalans !

Publicité

Le gouvernement Rajoy avait initié une interjection constitutionnelle de la loi qui permettait au parlement Catalan de régir légalement les Cannabis Clubs de la province en Octobre dernier. Lors de sa toute dernière séance plénière, la cour suprême vient de décider le 19 Septembre dernier, qu’elle annulait à l’unanimité, la loi Catalane qui réglementait les CSC Espagnols. Le Cannabiste vous éclaire sur le processus qui pourrait conduire à la fermeture définitive des clubs Espagnols; mais aussi in fine vers une vraie légalisation.

* * *

#Fils de stups

Coup de tonnerre en Espagne, après que les magistrats de la cour constitutionnelle aient voté unanimement contre le maintient de la loi qui régissait les Cannabis Social Clubs Catalans. Réuni la semaine dernière pour évoquer le cas légal des CSC, le tribunal déclare :

« Malgré le fait que le Cannabis contient des éléments ou des principes actifs qui peuvent faire l’objet d’applications thérapeutiques, il ne peut pas être considéré comme un produit pharmaceutique ou un médicament au sens strict du terme. »

Les sages Espagnols se sont exprimés, le Cannabis c’est du stup et le stup c’est interdit: 

« Au titre de substance considérée comme un stupéfiant,  il s’agit d’une compétence matérielle pénale, et qui relève de l’état, selon l’article 149.1.6 de la constitution »

La loi Catalane était issue d’une Initiative Législative Populaire ‘ILP’, sa mise en application définitive était suspendue à la validation par la cour constitutionnelle. Sa réponse est non.

Cour suprême Espagnole – Crédits Equinox

#Abracadabra : Hors la loi !

  • La loi Catalane définissait au clubs une fonction sociale qui permettait ‘l’approvisionnement et la production individuelle en vue du partage collectif’ *ABRACADABRA* désormais, ils sont considérés comme des associations de malfaiteurs et des trafiquants.
  • L’extension physique représentée par un club était considérée comme un lieu privé collectif où l’usage de Cannabis était libre *ABRACADABRA* le code pénal s’y applique désormais : vous m’ferez 20 jours!

Les responsables des quelques 400 associations sociales cannabiques ont pour consigne de terminer de distribuer le Cannabis qu’ils détiennent en commun avec leurs membres sans tarder. Mais il est désormais interdit aux clubs d’en produire ou d’en transporter séance tenante. 

#Harcèlement 

Les services de police Catalans, en particulier les célèbres brigades Mossos d’Esquadra, ont continuellement harcelé les différents Cannabis clubs. Les contrôles, les perquisitions et les gardes à vues des membres associatifs Espagnols ont rythmé les nouvelles Cannabiques en provenance de la péninsule ces derniers mois. Pas une semaine sans descente musclée dans les clubs.

Les amendes pour usage de Cannabis sont fréquentes de Bilbao à Malaga. Il n’est pas rare pour un consommateur Espagnol de Cannabis de voir son herbe saisie et de se faire taxer par les autorités. C’est même devenu un quotidien tout à fait banal.

 

Brigade des Mossos d’Esquadra – Crédits Alerta Digital

 #Marché noir

De mémoire de Cannabiste il faut à peu près 30 minutes pour se procurer du Cannabis dans n’importe quelle ville Espagnole, temps de trajet inclus. Le voisinage avec le Maroc rend le trafic du Cannabis endémique au pays de Don Quichotte.

Depuis l’avènement des CSC une fiscalité leur était imposée, jusque là l’existence de ces taxes avait permis aux avocats des clubs d’obtenir la relaxe, les interventions policières avaient été jugées déplacées et excessives.

Politiquement, les clubs peuvent compter sur le soutien du parti Podemos et d’une partie du PSOE. Mais avec le changement de loi, plus rien ne justifiera désormais de remettre en question les interventions policières pour du stupéfiant. 

Pour le moment l’autorité Catalane n’a toujours pas fait part de ses réactions après la décision de la cour. Mais en attendant une chose est sûre, du côté du marché noir on déclare : ¡ Hombre c’est la fiesta !

* * *

#Progrès

Vous allez surement trouver ça fou, mais il est tout de même possible de voir dans cette catastrophe un éventuel progrès. On vous explique :

  • la tolérance Espagnole vis-à-vis du Cannabis est un miroir aux alouettes
  • le modèle des CSC est très poreux avec marché noir et difficilement contrôlable
  • la société Espagnole ne dispose d’aucun garde fou avec le Cannabis
  • le travail technique de régulation du médical et du récréatif reste à faire

Ainsi, à l’image de Jeff Sessions le ministre Américain de la justice, qui en s’acharnant contre le Cannabis ne fait qu’en précipiter la légalisation; Mario Rajoy pourrait bien devenir l’idiot utile de la legalización rouge et or. Car une situation bancale comme elle se présentait aujourd’hui en Espagne était intenable. Par contre au sortir des prochaines urnes, on pourrait bien finir par s’y retrouver, car le Cannabis va devenir, comme en France un thème politique majeur.

Le Cannabis n’est plus une idée de gauche, de droite où du centre. La prohibition est devenue un cul de sac sociétal dont la seule issue est un retour en arrière, une régulation et l’amnistie de tous ceux qui ont été condamnés uniquement pour cela. Sinon il reste toujours la guerre à la drogue mais aussi le coût de la défaite, le marché noir et la corruption. Politiquement, la légalisation du Cannabis est imparable, c’est juste une question de temps.

* * *

 

Commentaires, réactions: Le Cannabiste sur Facebook / Twitter

Sources :

EL PAIS

El Periodico

Noticias Juridicas

— Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés

Suivez et partagez :

Facebook Comments

A propos jean-pierre 416 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.