Le Sénat tchèque a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés (47 voix pour, aucun contre, sur 62 sénateurs présents), une modification du Code pénal qui autorise, à partir du 1er janvier 2026, la culture de trois plants de cannabis et la possession de 100 grammes pour usage personnel. Le Cannabiste vous éclaire sur cette réforme.
Le texte voté à l’unanimité hier, doit encore être signé par le président, qui a déjà exprimé à plusieurs reprises son soutien à la décriminalisation.
Un ‘Nagano’ Européen du Chanvre ?
Selon la presse en ligne spécialisée cet événement est comparé à « Nagano ». L’expression « Nagano du chanvre » fait référence à un tournant historique pour la légalisation du cannabis. Ce vote idéalement associé à un épisode symbolique des Jeux d’hiver de Nagano : la victoire incontournable de l’équipe nationale tchèque de hockey aux Jeux olympiques d’hiver de 1998.
Nous allons voir qu’il s’agit d’une étape importante, mais le pas en avant reste modeste et symbolique.
Ce nouveau cadre, baptisé donc: « Konopné Nagano » marque une étape importante vers la légalisation partielle du Cannabis en République Tchèque, mais attendons un encore un peu avant d’allumer les mèches.
Prudence
Malgré l’enthousiasme suscité par cette mesure, les célébrations restent modérées. Ceux qui espéraient une légalisation totale ou immédiate resteront sur leur faim. Le texte actuel est jugé insuffisant par certains, et marqué par des plafonds réduits sur le nombre de plants et les quantités légales. Plusieurs voix appellent déjà à l’extension de ces quotas, notamment l’augmentation du nombre de plants par foyer.
✅ Ce qui marche : jusqu’à maintenant, cultiver jusqu’à 3 plants constituait un délit, puni d’amendes ou de peines plus lourdes. Avec ce texte, cela deviendra légal .
⚠️ Ce qui ne marche pas : malgré ces 3 plants, seuls 100 g peuvent être légalement conservés. Mais en général, la récolte de ces 3 plants dépassera largement ce volume (entre 300 et 1 500 g), ce qui crée une incohérence normative dans le texte.
Le statut tchèque par rapport à l’Europe
La Tchéquie, bien qu’elle fasse un pas vers la dépénalisation, reste parmi les premiers pays d’Europe à adopter une telle mesure légale. De nombreux acteurs (patients, défenseurs, pépiniéristes…) estiment que cette réforme ne va pas assez loin et qu’il faut aller plus loin dans la libéralisation .
Jusqu’ici, la culture de moins de 3 plants était un contravention (amende), et au-delà, un délit pénal selon le Code pénal tchèque .
Posséder jusqu’à 10 g de cannabis séché (ou 5 g de haschisch) restait un délite administratif, toujours sanctionné comme un simple petit délit.
Avec la réforme, ces quantités seront dictées par une limite unique : 3 plants / 100 g, réforme qui précise et simplifie le droit, tout en laissant certaines zones floues.
Dernière ligne droite
Pour boucler la boucle il ne manque plus que :
- Signature présidentielle : sans elle, la réforme ne sera pas applicable.
- Publication et entrée en vigueur : il faudra attendre le 1er janvier 2026 pour voir l’impact concret au niveau juridique.
- Éventuels ajustements : le débat public et politique va probablement se poursuivre, avec des amendements à venir pour élargir les quotas, notamment sur le nombre de plants ou la quantité possédée.
