La boutique de CBD de Limoges: La Maison, du CBD va pouvoir de nouveau ouvrir ses portes grâce à ce qu’il convient d’appeler la Jurisprudence Kanavape. Il va certainement falloir s’habituer à ce genre de verdict dans les semaines qui viennent. On se détend, la relaxe est sur Le Cannabiste.
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L’affaire avait débuté en Mai 2020, c’est à cause de fleurs de chanvre au détail que Jérôme Peyruchaud avait été perquisitionne, arrêté, puis placé en garde à vue. Mais au moment de son procès le 6 Août dernier, son avocate Me Erhard avait astucieusement fait jouer la question préjudicielle posée auprès des autorités Européennes dans l’affaire Kanavape.
En Août dernier déjà
La question qui a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne est de savoir si un arrêté qui a une valeur règlementaire en France serait conforme à la réglementation européenne qui elle prévoit des dispositions plus larges sur le commerce du chanvre.
#Relaxe
On l’apprend grâce au quotidien régional en ligne: « Le Populaire du Centre » C’est la relaxe pour le jeune entrepreneur qui va tout de suite rouvrir sa boutique et commercialiser du Chanvre des produits au CBD et donc du Cannabis légal.
Le plus intéressant sans doute, c’est que c’est le parquet, autrement dit l’accusation qui a demandé la relaxe. Banco.
« Ce vendredi 26 novembre, date à laquelle le tribunal a rendu sa décision concernant l’affaire de Jérôme Peyruchaud, le parquet n’a eu d’autre choix que de proposer au tribunal de relaxer le gérant, en suivant l’arrêt de la CJUE. Et le tribunal l’a relaxé. »
On ne peut que se réjouir pour ce commerçant et les consommateurs qui pourront trouver légalement une offre désormais autorisée par la justice. Cosmétiques, baumes mais aussi e-liquides huiles et enfin fleurs au détail. Il ne fait aucun doute que les magasins de CBD et de chanvre de détail vont désormais se multiplier comme des petits pains, partout dans le pays.
La légalisation qui s’en vient commencerait donc par le CBD? Pas de problème à présent passons au Cannabichromène.
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Sources : Le populaire du Centre
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
