Un groupe Facebook fraîchement créé s’intéresse sans complexe à la question des produits du CBD depuis le terrain. Sans prétendre à la neutralité absolue ils mettent en place des outils communautaires et un partage d’expérience de toute nature, autour du Cannabis légal.
Dans un contexte choisi de liberté d’expression, tout simplement parce que c’est permis, la Communauté Arnaques et Recommandations cartonne sur Facebook. Elle vient d’ailleurs de produire un premier texte fort utile que nous avons choisi de partager aujourd’hui. Communautés du CBD et notoriété publique, c’est uniquement sur Le Cannabiste.
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Retrouvez la communauté CBD Arnaques et Recommandations sur leur page Facebook
#En Europe
En Europe, la législation sur ce produit varie dépend d’un pays à un autre et ce même si l’Union européenne a déjà autorisé sa vente. En Suisse par exemple, son achat a été réglementé. En effet, l’ achat de CBD en ligne en SUISSE est légal, ce qui permet aux personnes qui en ont besoin d’en acheter pour pouvoir l’utiliser comme traitement. Il est toutefois important de souligner que seules les plantes dont la teneur totale en THC ne dépasse pas le 1 % sont légales en Suisse.
Certains pays comme l’Autriche ou encore l’Espagne autorisent également l’achat du CBD, car ce composant n’est pas un psychotrope. Vous pouvez donc acheter du CBD tant que le taux de THC contenu dans le produit ne dépasse pas les 1 % en Europe.
#En France
Pour la France, la réglementation sur l’achat du CBD est encore un peu confuse. Bien qu’aucune loi n’interdise son achat, le ministère de la Santé française souligne cependant qu’aucun produit contenant du THC n’est autorisé à la vente. Il est donc possible de cultiver des plantes de CBD et de vendre des produits contenant du CBD en France à condition que le taux de THC soit de 0%.
D’après la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives):
- La présence de THC dans les produits finis quel que soit son taux est interdite.
- L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété.
- Les e-liquides et autres produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.
- Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
- Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites. (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM)
- Des fleurs et des feuilles dont la vente, comme celle de leurs dérivés, est aussi théoriquement illégale, notamment parce que la teneur en THC y est bien plus importante que dans les graines et les tiges.
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Pourtant, on trouve facilement dans plusieurs boutiques des fleurs et des feuilles. Et ce, malgré les risques encourus. Car les vendeurs « pourraient être poursuivis pour trafic de stupéfiants », assure la Mildeca.
Certes, conformément à l’interprétation stricte de la loi, c’est illégal. Seulement, son application est à la discrétion du parquet.
#Consommateur
Juridiquement, le consommateur de CBD risque-t-il quelque chose ?
- Si le produit (biscuits, boissons, cosmétiques…) acheté respecte les trois conditions cumulatives (moins de 0,2% de THC dans la plante et absence de la molécule dans le produit fini, chanvre autorisé par la loi et usage de graines et de fibres uniquement) invoquées par la loi, à priori NON.
- S’il achète des fleurs, peu importe la teneur en THC, à priori OUI
Concrètement que vous commandiez des fleurs en Suisse ou en France, vous prenez un risque. Car la fleur en elle-même est illégale en FRANCE. Par contre le taux de THC toléré dans les plants à des fins de transformation en France est de 0.2% en France contre 1% en Suisse.
En commandant chez les Helvètes vous augmentez donc le risque de vous faire punir par la loi.
Théoriquement vous encourez donc les mêmes peines qu’en achetant des fleurs avec un haut de THC au marché noir, quelque soit leur origine (France, Suisse ou autre pays).
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Sources : A&R @ Facebook
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
