La relaxe pour Skundere CBD : le Fiasco de trop ?

Le gérant du magasin de CBD en ligne Skundere a été relaxé au terme de son procès pour importation de plus d’un kilo d’herbe de Cannabis depuis le Luxembourg. Une nouvelle affaire en forme de peau de banane pour la justice. Le parquet a finalement décidé de ne pas poursuivre au terme d’une procédure digne des plus mauvaises séries B. On fait le point avec l’avocate de Skundere, Dixie Chaillé de Néré.

Relaxe pour Skundere CBD : le Fiasco de trop ? Une enquête de la rédaction.

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#4:20H

Le temps est clément pour cette période de l’année, les douaniers ont pris position comme ils le font souvent au bord de la nationale 58 sur le parking d’un poste de douane désaffecté.

Nous sommes le 12 Septembre 2019, à Villers Cernay du côté de La Chapelle, ça se trouve dans le Nord Est du pays dans le département des Ardennes, c’est la frontière avec la Belgique.

Il est 16h20 quand deux douaniers font signe à Kévin de se ranger sur le côté pour un contrôle. À première vue rien d’illégal, Kévin déclare le tabac qu’il a aussi acheté au Luxembourg et dont il a un peu trop pris sans doute …

Kévin déclare sa marchandise, mais à la découverte de 5 gros sachets d’herbe la question du tabac part en fumée, les douaniers qui procèdent sont à priori, circonspects.

#Chanvre

Kévin, c’est le nom du gérant interpellé, explique aux douaniers qu’il ne s’agit pas de stupéfiants. Les deux douaniers plutôt convaincus, lui accordent le bénéfice du doute devant l’évidence. Mais un kilo ça fait beaucoup…

Le jeune entrepreneur propose alors de produire l’analyse des produits qu’il détient sur son téléphone …. Mais la cheffe d’équipe de ces douaniers ne l’entend pas de cette oreille. La cheffe voulait à tout prix la gloriole d’une procédure gagnante, elle obtiendra la honte. 

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Pas de chanvre légal pour les douaniers Français: police menottes prison, notre commerçant est emmené en retenue douanière, ses produits sont saisis pour analyse.

#Les taux

Confiant et déterminé, Kévin s’accroche à la certitude de la légalité de ses produits. C’est sans compter sur les analyses diligentées par la douane. .

Sans doute la même méthode que l’on emploie pour compter les manifestants: mais qu’est ce qui se passe dans ce pays, on ne sait plus compter, ou bien on refuse de compter juste ?

Alors qu’il insiste pour produire les analyses des produits en version numérique avec son téléphone, ce recours lui est refusé par les fonctionnaires, qui décident de le placer en retenue.

Voici les taux d’analyse sur les échantillons de fleurs de Skundere. En vert le taux qui résulte des analyses du grossiste ‘Pro Canna’, en rouge le taux mesuré par le laboratoire choisi par les douanes.

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Taux de THC relevés dans les produits par le négociant et par les douanes

Taux mesuré par le laboratoire du grossiste // Taux mesuré par le laboratoire des douanes

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Tandis qu’il est entendu pour s’expliquer sur le chanvre qu’il détient, le suspect est aussi interrogé sur le vrai Cannabis qu’il a en sa possession, c’est à dire 2 grammes. Le reste de la procédure concerne aussi 30 joints pré-roulés d’herbe CBD. 

« Pour moi c’était juste du CBD, je m’interroge sur la fidélité des tests référents qui ont été employés car à priori les produits étaient bien légaux. Je ne comprends pas la réaction des agents. » Kévin Skundere.fr

Après la rétention douanière, il s’en suit une garde à vue à la gendarmerie. Sitôt placé chez les gendarmes, fidèles à leurs coutumes les fonctionnaires détruisent la marchandise sans autre forme de procès, sur un barbecue, ‘à la bonne franquette’ … La justice expéditive en quelque sorte, le plaider coupable avant toute autre forme de procès: ‘la loi c’est moi’.

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Pour une valeur totale de marchandise estimée entre 4 et 5000 euros, les douanes réclament 11000 euros d’amende à Kevin. Ce dernier refuse la procédure de plaider coupable, il y aura un procès. Les douanes vont le perdre, ils le savent.

#Tribunal

Devant la justice ça n’est plus la même chanson. Certes les produits ont été détruits, il ne sera plus possible de les analyser. Mais les juges ont du mal à comprendre: pourquoi avoir refusé à cet enrepreneur la présentation des analyses sur son téléphone?

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En préalable à sa comparution, le service des douanes va proposer à Kévin un petit ‘arrangement’ à l’amiable. Afin de se sortir de la situation, au lieu des 11K€ on lui propose d’en payer 4000, au titre d’amende douanière ‘négociée’. Sur les conseils de son avocate il refuse de transiger, le procès aura bien lieu.

Pourquoi les douanes ont elles refusé de prendre en considération le justificatif numérique fourni par Kévin depuis son téléphone? Mystère. Mais le tribunal en conclura de manière laconique: le service des douanes n’est pas passé au 2.0.

Face aux magistrats, la receveuse des douanes mange son képi, tente d’éluder et finalement ne fournira pas au tribunal de réponse cohérente à ce sujet, on ne peut qu’en conclure à la mauvaise foi.

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« Selon l’article 414 du code des douanes : l’amende peut aller jusqu’à 10 fois la valeur de l’objet de la faute. La douane se base dur un rapport de l’OFDT pour déterminer la valeur du produit … Mais pour le CBD les choses sont différentes, en l’absence de contrebande bien sur.

A ma connaissance c’est  la première fois que les douanes sont épinglées par la justice pour le refus de prendre en considération des justificatifs d’origine dématérialisée au niveau du Cannabis / CBD.

Actuellement l’OMD l’organisme mondial des douanes réfléchit à la mise en place de fichiers dématérialisées entre bureaux nationaux.

On se dit que les choses avancent mais au niveau du justiciable on est encore loin du compte. Finalement on a assiste à une forme de racket administratif, alors que les produits sont légaux.

Les douanes Françaises n’ont pas encore atteint le stade du 2.0 c’est ce qui leur a été reproché par la justice à juste titre à mon avis. Le parquet martèle que CBD légal et on ne peut que regretter l’interjection en appel pour une affaire qui ne peut que se perdre. C’est une forme de gaspillage institutionnel. » Maître Chaillé De Néré avocate de Skundere.

#Epilogue

À la demande du parquet le jeune commerçant du CBD écopera d’une amende douanière de 350€ pour son Cannabis récréatif personnel. Mais surtout il ressort libre du tribunal après avoir importé 1 kilo de Cannabis légal. Les temps changent…

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Vous l’avez compris, le service des douanes a fait appel, l’issue sera attendue fin 2021, très probablement pour contraindre la justice a motiver sa décision. L’appel ne pourrait se justifier que par la volonté de motiver la décision du tribunal. La date du procès en appel sera connue en 2021, le parquet lui a décidé de ne pas faire appel.

« Au moment de payer mon amende pour mes propres stupéfiants, j’apprends que la douane à fait appel, ce qui me plonge dans la perplexité et l’inquiétude, une fois encore. J’imagine en tout cas j’espère que l’issue sera la même: la relaxe, car le CBD n’est pas un stupéfiant. Il appartient à l’état Français désormais de le comprendre pour que cessent ces procès inutiles. » Kévin de Skundere

Relaxes, abandons de procédure, non lieux, ce sont les prémices d’une réforme générale qui s’en vient. Croyez le ou non mais la macronie ne va pas pouvoir tenir sa ligne moyenâgeuse avec l’herbe plus longtemps.

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#Les 2 grammes du patron

Le pendant de ces actions superflues et inutiles c’est un gaspillage de ressources judiciaires douanières et policières scandaleuses pour interrompre en France ce que l’Europe autorise de toute façons.

Fonctionnaires, douaniers, soldats, magistrats, réfléchissez… on devrait avoir mieux a faire que de dépenser un #PognonDeDingue pour obtenir le même résultat : une explosion continue de la consommation depuis 40 ans.

Si vous pensez toujours que votre job c’est de punir et de condamner les fumeurs de pétards, vous faites une croix sur 1 citoyen sur 10. Servir la prohibition du Cannabis ça n’est pas servir notre pays. Vive la république, vive la France et merci à la justice Française d’exister encore.

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Remerciement Spécial: Me Dixie Chaillé de Néré // Sources : Dossier

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –