Après des années à tâtonner entre tolérance partielle et expérimentations locales, la Suisse sort du bois avec un projet de loi qui pourrait bien faire trembler les cantons… de plaisir ou d’inquiétude, c’est selon. Fini le flou : culture personnelle, vente encadrée, prévention renforcée… tout est sur la table. Comme quoi, il suffit parfois d’un peu d’herbe pour remettre les pendules à l’heure… à lire sur Le Cannabiste !
Un projet de loi bâti sur les données des pilotes
En Suisse, on ne fonce pas tête baissée, on observe, on mesure, puis on légifère. C’est précisément ce qu’ont fait les autorités helvétiques depuis deux ans, à travers une série de projets pilotes encadrés dans des villes comme Zurich, Lausanne, Bâle, Berne et Genève. Des milliers de participants ont pu légalement acheter et consommer du cannabis récréatif, mais uniquement dans le cadre d’études scientifiques. Objectif ? Voir si une distribution réglementée pouvait tenir la dragée haute au marché noir… sans faire sauter la santé publique au passage.
Et devinez quoi ? Les premiers résultats sont plutôt encourageants. D’après IG Hanf, l’association suisse du chanvre, pas une bande de hippies en sarouel, ces expérimentations montrent qu’un marché contrôlé pourrait bel et bien offrir des produits testés, réduisant ainsi les risques et les mauvaises surprises. Autrement dit, moins de cannabis de mauvaise qualité et moins de transactions dans des coins sombres. Comme quoi, mettre un peu de science dans la beuh, ça ne fait pas de mal.
Ce n’est donc pas une surprise si la Confédération a décidé de passer à la vitesse supérieure. Début 2024, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (SGK-N) a validé un avant-projet de loi pour légaliser la culture, la détention, la consommation et la vente de cannabis mais sous conditions, bien entendu. Vote : 14 pour, 9 contre, 2 abstentions. Bref, le débat est lancé.
Une réforme axée sur la santé publique
La priorité, ici, ce n’est pas de faire plaisir aux amateurs de sativa. Le cœur du projet repose sur une idée simple : protéger la santé des citoyens tout en reprenant le contrôle sur un marché jusqu’ici laissé à l’ombre.
Protection des jeunes et encadrement strict
Le cannabis est toujours interdit en Suisse, sauf pour les heureux cobayes des projets pilotes mais la réalité, c’est qu’il s’agit de la drogue illégale la plus consommée du pays. Plutôt que de continuer à jouer à cache-cache avec les consommateurs, la nouvelle loi propose un encadrement solide, sans incitation à la consommation.
L’accès serait réservé aux adultes. Aucune tolérance pour les mineurs, ni pour ceux qui vendraient en dehors du cadre autorisé. Des points de vente agréés, physiques ou en ligne, seraient mis en place, mais sans objectif lucratif et sans la moindre affiche racoleuse. Publicité ? Niet. Ambiance Amsterdam ? Non merci.
Et pour éviter que certains ne confondent légalisation avec zone de non-droit, la loi maintiendrait une tolérance zéro sur la conduite sous influence. Pas question de transformer la route du col du Gothard en circuit de Mario Kart.
Les droits, devoirs et limites pour les adultes
Petit bonus pour les amateurs d’auto-production : les adultes pourraient cultiver jusqu’à trois plants femelles chez eux. Oui, c’est précis, et non, ce n’est pas le moment de lancer un potager révolutionnaire. Cette disposition s’inspire d’autres modèles européens, comme en Allemagne ou en République tchèque. L’idée ? Permettre une consommation personnelle dans un cadre privé, sans transformer les balcons en serres clandestines.
En parallèle, le projet durcit le ton face aux infractions. Vendre ou cultiver illégalement ? Les sanctions seraient renforcées pour dissuader les réseaux illégaux de se refaire une santé à la marge du nouveau système légal.
Un marché légal sans promotion ni profit
L’un des éléments clés du projet helvétique, c’est l’absence de logique commerciale dans la vente de cannabis. Pas de profits juteux, pas de campagnes marketing aux slogans douteux. Le but n’est pas de créer une nouvelle filière bling-bling, mais bien de contrôler la distribution tout en finançant des actions de santé publique.
Une taxe spécifique serait introduite, et non pour faire joli. Les recettes serviraient à alimenter des programmes de prévention, de traitement des addictions et d’éducation sur les risques. Les vendeurs, eux, seraient tenus de distribuer des infos de santé et pas des cartes de fidélité. Vapoter, plutôt que fumer, serait recommandé pour limiter les dégâts.
Vers une Suisse pionnière du cannabis encadré
Ce projet de loi pourrait bien placer la Suisse parmi les pays les plus audacieux d’Europe en matière de régulation du cannabis. Avec un marché transparent, légal et sécurisé, IG Hanf voit là une opportunité économique… et une chance pour les agriculteurs suisses de diversifier un peu leur production.
Mais attention, tout n’est pas encore joué. La SGK-N a donné son feu vert, certes, mais la loi devra encore passer par une phase de consultation publique ouverte depuis fin août, pour une durée de trois mois. Ensuite, cap sur le Conseil fédéral, puis retour devant le Conseil national et le Conseil des États.
Ça pourrait traîner jusqu’à l’été 2026. Voire plus, si un référendum s’invite à la fête. Car oui, l’UDC (le parti conservateur suisse) a déjà sorti les pancartes en agitant la menace d’un effondrement moral. Et devinez quoi ? Aucune catastrophe apocalyptique n’est ressortie des projets pilotes.
Quoi qu’il en soit, une chose est sûre : si cette loi passe, la Suisse pourrait bien devenir un laboratoire grandeur nature pour une approche sérieuse, responsable et, osons le dire, intelligente de la question du cannabis.
