C’est historique! Le Marijuana Revenue and Taxation Act vient d’être signé de la main du Gouverneur de l’état de New York. La possession la vente et la consommation de Cannabis sont bientôt légaux ainsi que l’autoculture de 12 plants par foyer à des fins de consommation personnelle. La vague verte qui s’en vient sur Le Cannabiste: À chaud !
* * *
Il l’avait promise 100 jours après son élection, il aura fallu attendre près de deux ans, mais c’est enfin arrivé! Nous avons contacté notre partenaire Arnaud Dumas de Rauly à New York, il dirige l’incubateur The Blinc Group qui héberge des développeurs de technologies vape & Cannabis.
« C’est évidemment quelque de positif mais vous vous doutez bien que les professionnels du secteurs l’ont déjà anticipé. La question n’était plus ‘Si ?’ mais c’était ‘Quand’. La décision de New York a été avancée car les recettes fiscales des états voisins comme le New Jersey et le Massachussetts allaient faire jaser dans l’état. » ADR
Une légalisation orientée vers la justice sociale dont nous parle notre ami depuis son bureau de Manhattan ce matin:
« Il faut savoir que 50% des licences vont être attribuées à la faveur de l’équité sociale, c’est à dire en priorité vers les communautés défavorisées. Il s’agit de réparer les torts occasionnés par la prohibition là ou elle particulièrement été mise en exergue.
Les personnes de couleur les vétérans, mais aussi les agriculteurs et les femmes seront les premiers à tirer profit de cette légalisation. * rire * il faut savoir que New York est la ville au monde qui consomme le plus de Cannabis. » ADR
À lire sur Le Cannabiste
#BREAKING: I just signed legislation legalizing adult-use cannabis.
The bill creates automatic expungement of previous marijuana convictions that would now be legal.
This is a historic day.
I thank the Leader and Speaker and the tireless advocacy of so many.
— Andrew Cuomo (@NYGovCuomo) March 31, 2021
« Cette législation historique rend justice aux communautés longtemps marginalisées, embrasse une nouvelle industrie qui fera croître l’économie et établit des garde-fous substantiels pour le public » Gouverneur Cuomo
Autre aspect de la légalisation c’est bien sur le marché noir, qui domine depuis tant d’années autour de la grande pomme. Une proposition fournie et qualitative qui selon Arnaud va hélas perdurer.
« Il faut s’en douter, le marché noir risque très certainement d’avoir la peau dure mais l’économie légale va faire sa place peu à peu. J’imagine que la possibilité d’avoir recours à la livraison va faciliter les choses. » Arnaud Dumas de Rauly
#Fiscalité
Outre les 9% qui vont être collectés pour l’état, les municipalités vont pouvoir taxer les ventes à hauteur de 4%. Il faut savoir qu’une taxe fait débat les distributeurs vont avoir à régler une taxe en plus basée sur le taux de THC.
- Herbe: 0.5cents per milli de THC
- Concentrés: 0.8cts par milli de THC
- Comestibles: 3cts par milligramme thc
La fameuse ‘taxe THC’ va probablement poser des questions de droit fiscal vis à vis des états voisins où elle n’existe pas encore. Il faut s’attendre à une mise en œuvre d’ici 1 an / 18 mois. En ce qui concerne la possession ? Depuis 1973 il est considéré comme légal de détenir jusqu’à 23 grammes d’herbe ce sera désormais 85 grammes … New York …. Neeeeew Yooork !
