L’accès au Cannabis médical est légal depuis fin 2017 au Pérou, toutes les directives réglementaires viennent d’être annoncées au journal officiel pour en définir la culture et l’utilisation dans ce pays. Le Cannabiste passe en revue pour vous les modalités de cette nouvelle réglementation Sud Américaine concoctée en étroite collaboration avec des entreprises Canadiennes.
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Cela fait exactement 15 mois que le Pérou a voté une loi pour permettre aux patients qui le souhaitent d’accéder au Cannabis médical. Cependant jusqu’ici les contours de cette loi n’avaient pas encore été définis. C’est désormais chose faite avec force de détails, voyons à présent à quoi va ressembler la légalisation à la Péruvienne.
#Ley Nº 30681
La loi baptisée du nom poétique de N°30681 avait été publiée par le congrès Péruvien en Novembre 2017. Elle garantissait déjà comme un ‘droit fondamental à la santé’ de pouvoir accéder librement au Cannabis à usage médical. Cette loi sur le principe permettait à quiconque le nécessite d’accéder à la précieuse ressource. Elle en permettait la production la consommation et la distribution mais sans en donner le cadre. Voici la première mouture de la loi qui légalise le Cannabis au Pérou.
En revanche les décrets qui viennent d’être publiés par le gouvernement Péruvien, devraient permettre en principe de répondre à toutes les questions que posent la légalisation du Cannabis médical sa production et on acheminement vers les patients.
#1%
C’est le taux de THC maximum qui permet la classification de la plante au titre de ‘Cañamo’ en Français du chanvre. Tout ce qui dépasse ce seuil est défini comme ‘psychoactif’ par la loi et répond à partir de ce moment là à la définition de Cannabis.
La loi autorise l’utilisation de la plante de la fleurs mais également de ses dérivés sous la forme de concentrés comme le haschich ou l’huile. Il sera permis à des opérateurs privés d’importer, de transformer mais également de produire et de distribuer du Cannabis médical sous licence et sous le contrôle étroit des autorités compétentes.
#Contrôle
La légalisation Péruvienne du Cannabis médical pourrait être un modèle efficace car elle intègre plusieurs organes de contrôle de l’état selon les situations vis-à-vis du Cannabis thérapeutique.
Sous l’égide du ministère de la santé Péruvienne le MINSA
- DIGEMID – La direction générale des médicaments & drogues
- INS – Institut national de la santé publique
Sous l’égide du ministère de l’agriculture le MINAGRI
- SENASA – L’office de contrôle de la santé agraire
- INIA – L’institut national de la recherche agricole
En matière de Cannabis ces organes sont tout-puissants. Dans l’esprit de la nouvelle loi, l’importation et le négoce sont inévitablement liés à l’approbation par la DIGEMID. Ce sera le seul organe habilité à permettre une demande de licence, même commerciale, que ce soit pour des plantes, des graines ou des extraits. A la limite la direction générale des douanes péruviennes la SUNAT et l’office général de la lutte antidrogue.
Dès que la DIGEMID aura défini un produit issu du Cannabis comme objet thérapeutique il échappera à la législation Péruvienne sur les stupéfiants, dans laquelle le commerce du Cannabis à usage social, reste interdit.
A noter qu’une licence spécifique est prévue afin d’être attribuée aux chercheurs et aux universités qui souhaitent mener au Pérou des études qui impliquent l’emploi de Cannabis médical sur des sujets humains. (NDLR: #MondeDeDemain)
#Canada
Après l’annonce officielle faite par le gouvernement Péruvien le 23 février au sujet de la nouvelle législation, Plena Global Holdings Inc., une société horticole de cannabis médical implantée au Canada, a publié ce communiqué, extraits :
« La population péruvienne figure parmi les plus proactives en ce qui concerne les avantages médicaux du cannabis dans le traitement de maladies graves telles que l’épilepsie, le psoriasis, les convulsions, les douleurs nerveuses, les douleurs arthritiques, l’anxiété, les troubles du sommeil, etc…
Les fonctionnaires du Pérou travaillent avec Plena Global Holdings Inc. afin de s’assurer que le pays peut bénéficier d’une transition efficace vers une industrie du Cannabis réglementée. La période prolongée entre la signature de la loi légalisant le cannabis médical et l’adoption du cadre réglementaire s’assure qu’un cadre complet pour les opérations de l’industrie a été établi. «
C’est donc le jeu du lobbying et l’agressivité commerciale qui sont récompensés. On peut aisément se dire que les premières importations de Cannabis médical au Pérou seront issues comme par hasard des filiales du groupe Plena Global Holdings Inc. De longues années de travail et sans doute d’énormes flux financiers continus sont à prévoir dans cette perspective.
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Exactement comme au Zimbabwe l’état gagne sur tous les tableaux : fiscalité élargie depuis les importations, jusqu’au patient sur ces produits thérapeutiques. L’état va aussi vendre toutes sortes de licences agréés pour pouvoir le faire aux côtés de grand groupes cotés en bourse.
La question du Cannabis est réglée, sans avoir à toucher à la législation. Pour ne parler que de l’herbe de Cannabis, au dessus de 8 grammes au Pérou c’est direction la prison ferme, avec de fortes amendes à la clé. Et pendant ce temps là les holdings internationales font leurs bonnes affaires à la tonne, avec la même plante! Elle est pas belle la vie ?
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Sources : TNI //// Plena //// Webwire //// El Peruano //// Peruvian Times
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
