L’Italie a mis les deux pieds dans le champ de chanvre… pour mieux se prendre les pieds dans ses lois. Entre règlements agricoles, politique anti-stupéfiants et envolées juridiques, le destin des inflorescences italiennes repose désormais entre les mains de la justice européenne. Alors, produit agricole ou menace narcotique ? C’est le flou artistique version légale. Chez Le Cannabiste, on appelle ça : faire pousser des lois à l’ombre de la logique.
Le bras de fer juridique : Italie vs Europe
L’histoire pourrait presque faire rire… si elle ne concernait pas toute une filière économique. Après des années de va-et-vient juridiques, l’Italie vient de passer la balle à la Cour de justice de l’Union européenne. Motif : savoir si les inflorescences de chanvre industriel (oui, ces mêmes fleurs qui décorent gentiment les vitrines des shops spécialisés) sont des produits agricoles légitimes ou, comme le soutient le gouvernement italien, des substances à classer dans la case « stupéfiants », sans autre forme de procès.
La décision, suspendue au bon vouloir des juges européens, ne concerne pas seulement la péninsule. C’est toute l’Europe du chanvre qui retient son souffle. En cause ? Une ordonnance toute fraîche du Conseil d’État italien, qui remet en question le bien-fondé du décret interdisant les fleurs de chanvre, et qui s’aligne, tenez-vous bien, du côté des professionnels du secteur.
Une législation nationale pleine de paradoxes
L’Italie a réussi le tour de force de créer un secteur sans lui offrir un cadre juridique stable. Résultat : chaque nouvelle loi semble plus embrouillée que la précédente.
La loi 242 et le décret Sicurezza : des règles floues
Petit retour en arrière pour bien comprendre le pataquès. En 2016, l’Italie adopte la loi 242, censée structurer proprement la filière du chanvre industriel. Mais avec le temps, cette loi devient aussi limpide qu’un espresso bien serré. Les choses se corsent quand le décret « Sicurezza », avec son article 18, modifie la donne : il classe directement fleurs, feuilles, huiles et résines de chanvre dans la catégorie des substances illicites. Peu importe que le THC soit presque inexistant.
Une logique ? Aucune. Une incohérence de plus dans un pays qui autorise les tisanes au CBD, mais regarde les fleurs séchées comme des suspects en cavale.
Le rôle du Conseil d’État et la suspension décisive
Le Conseil d’État italien, ce bon vieux garant des normes administratives, a fini par lever un sourcil. Il a pris le dossier à bras-le-corps, analysé les textes européens, fouillé la législation sur les stupéfiants, et… n’a pas tranché. À la place, il a décidé de tout mettre en pause et de demander à la Cour de justice européenne de jouer les arbitres. Ce qui est en jeu, ce n’est pas juste un débat sur des feuilles séchées : c’est le principe même de libre concurrence, de marché unique et de cohérence légale au sein de l’Union.
Comme le dit l’avocat Giacomo Bulleri, qui a déposé le recours avec le cabinet Legance de Rome :
C’est l’Italie elle-même, celle qui a vu naître ce secteur, qui déterminera s’il est légal ou pas, avec une décision qui fera jurisprudence dans toute l’UE.
Pas mal pour un pays qui ne sait toujours pas quoi faire d’un plant de chanvre sans THC.
Le domino judiciaire : quel avenir pour la filière ?
Cette suspension ne va pas juste ralentir un jugement : elle pourrait carrément bouleverser tous les procès en cours. Selon Bulleri, on s’attend à une vague de juges qui suspendront à leur tour leurs décisions, en attendant le verdict européen. On appelle ça « effet domino », ou plus simplement, un grand gel collectif.
Et pour cause : si la Cour de justice déclare que les règles italiennes violent le droit européen, elles tomberont comme des feuilles en automne. En clair : plus de fondement légal pour interdire les fleurs issues de variétés certifiées, à faible taux de THC. Cela signifierait aussi un vrai tournant pour les shops, les agriculteurs, et toute la chaîne de distribution qui, pour l’instant, avance à l’aveugle, au milieu de perquisitions et de procès kafkaïens.
Mattia Cusani, président de l’association Canapa Sativa Italia, résume bien l’enjeu : “Le Conseil d’État met le doigt sur l’anomalie italienne. Peut-on interdire les inflorescences alors que l’UE ne fait pas de distinction entre les parties de la plante ?” Un peu comme si l’on vendait des oranges mais qu’on vous interdisait les zestes.
Une décision européenne attendue comme un tournant
Tout ce micmac trouve ses racines dans un décret de 2022. À l’époque, le gouvernement Draghi propose d’inscrire le chanvre parmi les plantes officinales, mais uniquement pour ses graines et ses fibres. Les fleurs ? Circulez. Plusieurs associations ; Canapa Sativa Italia, Resilienza Italia Onlus, Federcanapa, entre autres… montent alors au créneau. Résultat : en septembre 2023, le tribunal administratif (le Tar) annule le décret. Motif ? Pas de fondement scientifique suffisant pour restreindre l’usage des fleurs. Le gouvernement Meloni n’a pas apprécié, et a contre-attaqué devant le Conseil d’État.
Mais pendant que Rome tergiverse, Bruxelles avance. En octobre dernier, le Parlement européen a voté un amendement proposé par l’eurodéputée Cristina Guarda (AVS) pour inclure fleurs et feuilles dans l’Organisation Commune de Marché (OCM) agricole. Autrement dit : une reconnaissance de la plante entière comme produit agricole, dès 2026 si tout se passe bien. Ce serait un pied de nez à l’approche italienne, et un pas de géant vers une régulation plus saine.
Cristina Guarda ne mâche pas ses mots :
On ne peut pas appliquer n’importe comment la loi sur les stupéfiants à des variétés certifiées de chanvre. L’ordonnance du Conseil d’État va dans le sens de mon amendement : donner des règles claires, sans discrimination, pour toute la filière.
Elle rappelle aussi que la CJUE avait déjà tranché en 2020 dans l’affaire Kanavape, statuant que le CBD n’est pas un stupéfiant, et que sa vente ne peut être interdite dans l’UE. Alors, à quand une logique réglementaire alignée avec la science et le droit européen ? La réponse est attendue. Mais entre absurdités réglementaires et revirements politiques, on peut déjà dire une chose : le chanvre italien attend sa légalisation comme un spritz en terrasse… longuement, mais avec espoir.
