LEAP: L’avant projet de légalisation allemande

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Image Marconst @ Pixabay + LEAP Germany / Le Cannabiste

L’Allemagne qui s’est officiellement engagée dans son processus de légalisation du Cannabis, pourrait bien voir la décriminalisation débouler du jour au lendemain sans attendre, on parle déjà du mois de Juin pour les premières possibilités de réforme.

30 grammes autorisés par personne, autorisation légale de cultiver chez soi. La rédaction vous propose de découvrir en avant première et en intégralité, la réforme que LEAP Allemagne va faire circuler entre les mains de députés allemands du Bundestag aujourd’hui même!

Une démarche qui pourrait changer la vie de millions d’Allemands et le visage de l’Europe, si elle aboutit d’ici quelques semaines, ou quelques mois, allez savoir … La légalisation avant la légalisation, c’est sur Le Cannabiste.

 

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§29b

Le gouvernement allemand de coalition, s’est donné pour objectif de légaliser le Cannabis. Alors qu’aujourd’hui, l’usage du médical est plus répandu, hors Berlin, on continue de poursuivre pénalement les consommateurs d’herbe en Allemagne.

Face au même constat que la France avec une interdiction inapplicable et une consommation en hausse constante. C’est toute une société qui réfléchit aujourd’hui à sa réforme.

 

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Selon les experts allemands ce sont pas moins de 400 tonnes de Cannabis qui y sont consommées chaque année. C’est l’équivalent d’un chiffre d’affaire compris entre 4 et 6 milliards d’Euros au profit du marché noir. § 29b c’est le doux nom du chapitre de loi allemande sur le trafic de stupéfiant.

C’est précisément ce que les députés pourraient réformer sans attendre à l’impulsion du LEAP Allemagne.

 

#Pourquoi

Les buts recherchés par les autorités allemandes sont à peu près les mêmes que partout où l’on s’apprête à légaliser le Cannabis. 

  • Améliorer la Santé publique
  • Déposséder le crime organisé
  • Soigner l’Économie et l’Emploi

L’enjeu de la légalisation du Cannabis figure au programme des partis de coalition depuis 2017 en Allemagne. À l’époque la coalition légalisatrice avait été baptisée ‘La coalition Jamaïcaine’ par la presse. Le projet n’avait pas pu voir le jour faute de soutien politique au gouvernement.

Aujourd’hui tout a changé, la coalition dite ‘Des feux tricolores » a décidé finalement que la légalisation était devenue une priorité. Mais sans se presser tout de même.

Il sera question de taxes et de régulations commerciales. Tout cela peut prendre du temps.

 

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#Leap

Alors l’association LEAP constituée d’anciens policiers de magistrats et de militaires, vient de rédiger un premier projet de substitution de cette loi viable.

Cette association propose une dépénalisation immédiat en attendant qu’aboutisse les débats sur la construction de la légalisation. Ils veulent la légalisation et ils la veulent maintenant!

Rédigé en compagnie du Juge allemand, Richter Müller, c’est un projet clés en main, de remplacement et de réforme de la loi actuelle, qui aurait pour effet une décriminalisation de fait. Une légalisation temporaire, en attendant l’inévitable légalisation qui s’en vient en Allemagne.

 

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« J’appelle à la dépénalisation immédiate par exigences pour le consommateur.

Il faut augmenter la pression sous le feu.

Quiconque veut la légalisation doit immédiatement veiller à ce que des millions de citoyens ordinaires ne soient plus persécutés. » Juge Richter Müller Twitter le 25 Janvier 2022

 

 

En attendant la réécriture d’une loi, c’est en quelque sorte une légalisation des usages et de la culture domestique, avant même que ne soient produits les futurs textes de loi.

Considérés par les militants allemands comme de véritables gourous de la légalisation, le LEAP est un opérateur de lobbying puissant déployé pour l’Europe en Angleterre en Allemagne mais aussi en France.

 

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La page Facebook de l’organisation LEAP France

 

#Le texte

Voici en intégralité le texte qui circulera aujourd’hui entre les mains des députés allemands. (Source LEAP Germany)

Proposition de mise à jour de la loi sur la circulation des stupéfiants (Betäubungsmittelgesetz – BtMG) § 29b Délits

(1) Les personnes majeures sont autorisées à acquérir et à détenir jusqu’à 30 g de cannabis au sens de l’annexe 1 de la présente loi.

(2) La culture de jusqu’à trois plantes de cannabis femelles en fleurs pour l’usage personnel ou collectif dans le domaine de la propriété privée du ou des cultivateurs est autorisée. Dans ce domaine, la conservation d’une récolte annuelle de trois plantes au maximum est également autorisée au-delà de la limite visée au paragraphe 1.

(3) La culture et la conservation doivent être effectuées de manière à ne pas mettre en danger la protection des mineurs. La possession doit être sécurisée en conséquence.

(4) Le ministère fédéral de la Santé est habilité à fixer par voie de décret, sans l’accord du Bundesrat, des exigences plus précises en matière de possessions protégées,

de fixer des prescriptions pour la culture et la conservation du cannabis et
d’augmenter la quantité visée à l’alinéa 1 et le nombre de plantes visé à l’alinéa 2, dans la mesure où cette augmentation ne met pas en danger les enfants, les adolescents et les consommateurs.
(5) Le cannabis ne doit pas être mis à la disposition des enfants et des adolescents.

(6) Commet une infraction quiconque, intentionnellement ou par négligence, détient plus de 30 g de cannabis sans autorisation ou conserve sans autorisation une récolte annuelle de plus de trois plantes de cannabis dans le domaine de la propriété pacifiée ou cultive plus de trois plantes de cannabis femelles en fleurs. L’infraction peut être punie d’une amende allant jusqu’à 25.000 €.

 

Suite du texte de la résolution :

La proposition d’amendement a été reprise dans le texte de la loi sur le contrôle du cannabis des Verts, en partant du principe qu’une infraction administrative suffit si l’on détient plus que les quantités autorisées. Une modification correspondante de cette loi fédérale sans l’accord du Bundesrat pourrait être adoptée de manière simple et pratique après une brève audition au Bundestag.

En outre, nous demandons la mise en œuvre immédiate des recommandations du comité d’experts qui, conformément au § 1 alinéa 2 de la BtMG, conseille le gouvernement fédéral sur les modifications des annexes de la loi sur les stupéfiants.

Ce comité a déjà recommandé au gouvernement fédéral, par un vote du 24 mars 2021, donc encore sous l’ancien gouvernement, lors de sa 54e réunion, de supprimer les éléments constitutifs de l’annexe 1 au tiret sur le cannabis, à savoir les fins scientifiques et commerciales ainsi que l’abus à des fins d’intoxication.

 

 

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#La boulette du chef

Tout cela est un peu technique, mais pas si difficile à comprendre. L’Allemagne va légaliser le Cannabis. Et elle en est tellement sure et certaine qu’elle pourrait même le faire avant l’heure en quelque sorte.

Plutôt que d’attendre le long processus de discussion au sujet des taxes, de la distribution, de la production et les dispositions sanitaires circulaires, autant se débarrasser tout de suite de la prohibition. Autant arrêter tout de suite d’interpeller les gens pour du Cannabis, bonne idée.

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C’est un parti pris dynamique et courageux qui évitera que ne s’accumulent les condamnations pour rien. Car derrière il faudra de toute évidence réfléchir aux processus d’amnistie. Dépénaliser tout de suite, en particulier autour de la recherche médicale et de l’étude du Cannabis, ça reste tout de même la première chose à faire.

Pour rappel aujourd’hui on estime qu’une personne est interpellée pour du Cannabis toutes les 3 minutes en Allemagne.

Aujourd’hui 10 Février dans l’après midi et en ligne, le mot clé pour soutenir nos cousins d’outre Rhin sur Twitter vers cette légalisation sera : #BtMGbraucht29b 

 

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Sources : LEAP Germany / Twitter / Facebook 

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.