Le Gouverneur de l’état du Delaware John Carney, a signé un nouvel amendement à effet immédiat le 30 Août dernier. Ce document ordonne l’effacement de toutes les condamnations enregistrées pour détention et usage de Cannabis dans l’état avant 2015. Il s’agit de mettre en oeuvre la loi de l’état votée par le précédent gouverneur Jack Markell. Cette loi réprime depuis 3 ans la possession et la consommation de petites quantités de Cannabis par une simple amende. Le Cannabiste fait le point sur ce nouveau fait historique. Le Premier des États ouvre un peu plus la voie aux USA, vers l’idée d’une qu’une amnistie fédérale serait possible. Même sans avoir préalablement légalisé le Cannabis. Explications.
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#Déjà-vou ?
Il y a comme un air de ‘Déjà-vu’ aujourd’hui avec cet article, ce que les Américains et les Anglophones, prononcent ‘Déjà-vou’. D’accord le Delaware ça n’est pas la Californie ou l’état de New York, mais on s’est dit que ça ferait quand même bien, à la une du site. Et pour le coup, c’est un cas d’école où la l’amnistie vient d’être prononcée alors que la légalisation à proprement parler n’existe pas. Là on s’est dit que ça méritait une petite clarification.
Par comparaison la Californie compte près de 38 Millions d’habitants, l’état de New York 19 Millions et le Delaware…. 898 000 ha. Au classement démographique sur 50 états ça n’est pas le petit dernier mais un bon 45e. Autant se le dire tout de suite, l’amendement 197 qui vient d’être signé par le gouverneur Jeudi dernier n’est pas près de faire changer la constitution Américaine. Malgré tout le Delaware reste appelé le First State le premier état, car il avait été le premier à ratifier cette même constitution en Décembre 1787.
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#Amendement 167
La loi encadre la détention et l’usage du Cannabis au Delaware depuis 2015. En guise de légalisation il s’agit davantage d’une contraventionnalisation du Cannabis, jugez plutôt:
- Moins de 175 grammes – Amende de 100$ pas de poursuites
- Plus de 175 grammes jusqu’à 1.5 Kilos – 3 mois de prison et 575 $ – Délit mineur
- Plus de 1.5 Kilo jusqu’à 5 kilos – Entre 3 et 25 ans de prison, amendes proportionnelles – Délit majeur
Ce que ce tableau, pas rassurant du tout signifie, c’est que le Delaware vient d’effacer les condamnations, prononcées jusqu’en 2015. Avant cela, les sentences étaient bien plus lourdes et les délits majeurs qui donnaient lieu à de la prison ferme pour simple possession, figuraient à vie dans les dossier judiciaires des condamnés.
L’état a estimé discriminatoire et injuste que des citoyens puissent avoir des difficultés supplémentaires pour exercer certains métiers avec l’existence un casier judiciaire, alors que la loi avait changé entre temps. Par contre L’amendement 167 signé la semaine dernière par le gouverneur concerne exclusivement les délits dont l’objet est le Cannabis. Sitôt qu’il est question de violence ou d’autres faits délictueux la révision sera permise mais pas obligatoire. Aucun autre type de charge pénale ne sera allégé via cet amendement.
#Greg Lavelle
220 000 personnes seront impactées par cette nouvelle mesure législative. Greg Lavelle, le sénateur auteur du texte de révision, a insisté sur l’aspect sélectif et strictement encadré de cette mesure. Lors de son allocution, qui accompagnait la présentation du texte à la presse la semaine dernière, il a déclaré :
« Si vous êtes un criminel violent, parfois les gens peuvent être l’objet de charges multiples, incluant la possession de Marijuana, et bien (cet effacement) n’est dans pas notre intention. Il s’agit d’agir avec équité vis-à-vis de la loi de décriminalisation. »
Dans un récent sondage du Center for American Progress, plus de 70% des Américains se disaient favorables par amnistie ou par effacement, au nettoyage des casiers judiciaires, pour des condamnations liées au Cannabis uniquement. La vague verte c’est une histoire en marche, un pays qui progresse doucement, mais qui avance tout de même. À son rythme, selon les états.
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Sources :
— Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
