Karl Lauterbach le ministère allemand de la santé a présenté le 6 Juillet dernier la première version officielle de son projet de loi visant à légaliser le Cannabis.
Les objectifs sont clairs : tarir les revenus du marché noir et lutter contre la criminalité. Des mesures de prévention seront également mises en place pour empêcher les plus jeunes d’accéder au Cannabis.
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#3 plantes
Selon la proposition, les adultes âgés de 18 ans et plus pourraient cultiver jusqu’à trois plantes pour un usage personnel, mais la fabrication de concentrés à partir du cannabis ne serait pas autorisée. La pomme c’est oui, le jus de pomme c’est non.
Un modèle qui repose essentiellement sur un réseau de Cannabis Social Clubs pour commencer. Puis viendra le temps des échoppes légales … l’Allemagne invente un nouveau modèle. On suit ça de près.
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#En quelques points
- possession individuelle limitée à 25 grammes (sauf pour les personnes travaillant dans des Cannabis Social Clubs)
- Les clubs devraient être situés à au moins 200 m d’une école
- 1 club par district pour une zone de 6 000 habitants
Du côté des Cannabis Clubs une licence valable 7 ans sera mise en place avec la possibilité de prolongation après cinq ans. Les membres de ces clubs devront souscrire pour une période minimum de 2 mois pour éviter le turn-over excessif.
Le résumé du nouveau projet de loi souligne que malgré les restrictions en place la consommation de cannabis est en constante augmentation, surtout chez les mineurs.
La loi vise donc à améliorer la protection de la santé, renforcer l’éducation et la prévention en matière de cannabis, réduire le marché illégal et renforcer la protection de l’enfance et de la jeunesse. Il est également souligné l’importance de contrôler la qualité du cannabis destiné à la consommation afin de limiter les risques de toxicité.
Selon le projet de loi, l’usage adulte et responsable du cannabis par les consommateurs sera facilité. L’autoculture privée, l’autoculture communautaire non commerciale et le transfert contrôlé de cannabis destiné à la consommation personnelle des adultes seront rendus possibles.
#Prudence
Tandis que le gouvernement allemand s’efforce de faire avancer la première partie de la légalisation, le projet d’un ‘programme pilote’ pour l’usage commercial du Cannabis, devrait être envoyée à la Commission européenne pour examen avant de pouvoir être adoptée.
Le gouvernement fédéral vise à moyen terme à flexibiliser et à développer le cadre juridique de l’UE en la matière, la vente de cannabis par des détaillants dans certaines régions sera possible du pays.
Ce modèle à deux volets a été intensivement coordonné ces derniers mois avec les ministères fédéraux impliqués dans le projet cannabis, et il développe les principes directeurs du gouvernement fédéral pour la mise en œuvre de la distribution contrôlée de cannabis aux adultes depuis le 26 octobre 2022
En effet un programme pilote permettra d’évaluer les tendances de consommation et l’impact sur le marché pendant cinq ans. Les localités auront le choix d’autoriser l’ouverture de ces magasins.
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