C’est en principe à compter du 21 septembre prochain que les huiles qui contiennent du CBD ne pourront plus être vendues librement en Italie. Cette décision plonge les utilisateurs de CBD et les entreprises dans l’incertitude. Toutes les préparations orales au CBD seront disponibles en pharmacie seulement. C’est la conséquence d’une décision de la cour de cassation alors que l’extrême droite de Meloni, a visiblement pour projet d’interdire tout le cannabis y compris le chanvre chez nos voisins transalpins.
L’Europe prohibitionniste est sur Le Cannabiste.
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Le ministère italien de la Santé a levé la suspension du décret du 1er octobre 2020, qui visait à classer les extraits de CBD en composition orale comme des stupéfiants. En conséquence, les huiles de CBD seront désormais assimilées à des médicaments et ne pourront être vendues qu’en pharmacie, sur ordonnance médicale.
La réactivation de ce décret entrera en vigueur le 21 septembre 2023, soit 30 jours après sa publication au Journal officiel. Cette décision est une surprise pour l’industrie italienne du chanvre, qui craignait une nouvelle restriction du marché du CBD.
La décision de la Cour de cassation repose sur une interprétation étroite de la loi italienne. La loi définit les narcotiques comme des substances ayant un effet psychoactif. La Cour de cassation a statué que l’huile de CBD a un effet psychoactif car elle peut interagir avec le système endocannabinoïde du corps. Cependant, la grande majorité des recherches scientifiques ont démontré que l’huile de CBD n’a pas d’effet psychoactif. Contrairement au THC, le principal composé psychoactif du cannabis, l’huile de CBD ne provoque pas la même sensation « d’euphorie ».
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La décision de la Cour de cassation est susceptible d’être contestée en appel. Il est également possible que le gouvernement italien modifie la loi pour clarifier le statut de l’huile de CBD.
En attendant, les utilisateurs de CBD et les entreprises en Italie font face à l’incertitude. Il n’est pas clair si l’huile de CBD est légale ou illégale. Les entreprises qui vendent de l’huile de CBD pourraient être poursuivies en justice. Les utilisateurs de CBD pourraient être arrêtés et inculpés de possession de drogue.
Les gouvernements du monde entier peinent à trouver un moyen de réglementer le CBD de manière à protéger la santé publique et la sécurité. La décision de la Cour de cassation italienne constitue un revers pour l’industrie du CBD, mais ce n’est pas la fin de l’histoire. L’avenir de la réglementation du CBD en Italie est incertain, mais il est clair que c’est une question qui devra être traitée.
Selon le magazine spécialisé Dolce Vita une action collective, y compris une possible action en justice, pour contester ce décret dans les soixante jours suivant sa publication au Journal Officiel. Les professionnels du secteur estiment que cette mesure nuit à la libre entreprise et risque de porter préjudice aux nombreuses entreprises liées à l’industrie du CBD ainsi qu’à l’emploi qui en découle.
« la seule façon de s’opposer à cette dérive inacceptable est de mener une nouvelle bataille juridique juridictionnelle, sans faire de quartier, à laquelle peuvent se joindre toutes les activités concernées, dont l’existence même en dépend. » Me Zaina pour Dolce Vita
Le décret en question citait « l’inclusion dans le tableau des médicaments, section B, du décret présidentiel 309/90, des compositions pour l’administration orale de cannabidiol obtenu à partir d’extraits de Cannabis« . Cette classification signifie que les huiles de CBD seront soumises aux mêmes réglementations que les autres médicaments, notamment en matière de sécurité, d’étiquetage et de prescription.
Cette décision est susceptible d’avoir un impact significatif sur le marché du CBD en Italie. En effet, elle pourrait rendre l’achat de ces produits plus difficile et plus coûteux pour les consommateurs. Une mesure qui pourrait marquer début d’un processus visant à restreindre la vente de cannabidiol de manière plus générale, et pas seulement sous forme d’huiles.
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