Le gouvernement luxembourgeois a rendu public son projet pour la légalisation du Cannabis à usage adulte, autrement dit, pour la légalisation du fameux usage récréatif de l’herbe au Grand Duché.
Une légalisation toute pourrie dans laquelle figure même l’expression sarkozyste: Tolérance Zéro en gras et en toutes lettres. On passe en revue ce qui constitue probablement à ce jour, le plan de légalisation le plus ringard, stupide et le moins efficace de la planète. Ce qui est une performance.
Luxembourg: les détails officiels du projet récréatif sur Le Cannabiste. Au départ cet article devait s’intituler : Luxembourg : la légalisation par les nuls.
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#Blague à part
Une blague : Vous savez comment on fait pour couler un sous-marin nucléaire Luxembourgeois ?
On envoie un plongeur toquer à la porte.
Une autre blague : Comment reconnaît on un Luxembourgeois dans un aéroport?
C’est celui qui jette des miettes de pain aux avions.
Dernière blague : Le Luxembourg légalise l’usage privé et l’autoculture de Cannabis mais ni la cession ni le transport ni la vente.
Fin de la blague.
#Le Point
Le document mis en ligne par le gouvernement luxembourgeois s’intitule : Projet « Cannabis récréatif ». Franchement, on a vite fait le tour, c’est le vide intersidéral. Et de cet avorton de légalisation, nous avons résumé le principal en moins de 10 lignes et en couleurs aujourd’hui.
- Le commerce des graines de cannabis devrait être autorisé sur le plan national
- Aucun taux maximum de THC pour les plantes ni les produits finis
- Il est prévu de permettre jusqu’à quatre plantes de cannabis par ménage, à cultiver soi-même à partir de graines
- Dépénalisation de la possession de Cannabis jusqu’à 3 grammes par personne
- Aucune disposition commerciale ou sanitaire, tous les échanges commerciaux, trocs coopérative marchés magasins, dispensaires etc… tous ces échanges seront considérés comme du trafic de stupéfiants
- Aucun aménagement du taux de détection sur la route : Tolérance Zéro, seuil à 1 nanogramme résiduel de THC en matière de conduite c’est la cata pour les usagers
- Interdiction de consommer du Cannabis en public (NDR: on attend la même avec l’alcool pour protéger la jeunesse?)
- Interdiction de cultiver du Cannabis à la vue du public, cachez ce joint que je ne saurais voir
- Il est prévu de permettre jusqu’à quatre plantes de cannabis par ménage ce qui ne permet pas un consommateur de produire pour lui même à moins d’avoir 4 très grosses plantes …. à ce sujet la loi est muette pour le moment
« En ce qui concerne la circulation routière, aucun changement n’est proposé. Le seuil limite ( 1ng/mL THC) actuellement inscrit à l’article 12 du Code de la route est maintenue. Dans les faits, la valeur limite équivaut à une tolérance zéro.
Les sanctions pénales prévoient un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et une amende de 500.- euros à 10.000.- euros ou une de ces peines seulement. » Source Gouvernement.lu
En fait de légalisation, c’est d’une timide dépénalisation qu’il s’agit au Luxembourg, ne vous y trompez pas. L’usage est limité à la sphère privée.
La quantité dérisoire de 3 grammes sera la limite légale, pour ne pas être traité comme un trafiquant par la police. Ce qui fait bien rigoler les consommateurs et les dealers du monde entier. C’est une véritable parodie de légalisation qui s’annonce.
« Une décorrectionnalisation pour les infractions de consommation, possession, détention et transport en public de même que pour l’acquisition est prévue, lorsque la quantité en cause est inférieure ou égale à 3 grammes, à défaut d’indices de vente ou de trafic et/ou d’autres circonstances aggravantes.
Il est ainsi prévu de remplacer l’amende pénale de base de 251.- euros à 2.500.- euros actuellement en vigueur par une amende de 25.- euros à 500.- euros et la possibilité de décerner un avertissement taxé de 145 euros, si et seulement si le seuil des 3 grammes n’est pas excédé. » Source Gouvernement.lu
#Dans les faits
Non seulement la majeure partie du Cannabis consommé au Luxembourg sera issu du marché noir et traversera les autoroutes Françaises depuis l’Espagne et le Maroc. Mais surtout et c’est peut être le pire dans ce processus luxembourgeois : AUCUNE mesure de contrôle sanitaire, de normalisation des produits, de vérification des taux et de validation qualitative n’est prévue …. De toute évidence, le gouvernement luxembourgeois n’a aucune idée de ce qui se trouve dans les produits que la population consomme.
On doit se dire au grand duché : « après tout ce sont des drogués, tant pis pour eux s’ils s’empoisonnent« . Ce qui est non seulement irresponsable mais sera sans doute dommageable et peut-être même répréhensible.
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Aucune différentiation par la loi entre les différents produits du Cannabis ne semble à l’ordre du jour, quels que soient sa forme quels que soient les taux, tout le Cannabis semble se valoir …. On imagine vaguement que l’on va se mettre à produire des graines au Luxembourg, mais sans grande conviction ni connaissance du sujet, à la ‘va-comme-je-te-pousse‘.
« À terme, il devrait également être prévu d’autoriser une production nationale de graines à des fins commerciales, alors qu’il faut s’attendre à des revendications en ce sens. Il serait en effet incohérent que les consommateurs pourraient légalement acquérir des graines en provenance de l’étranger tandis qu’une production nationale resterait interdite. » Source Gouvernement.lu
Autrement dit, que vous vous baladiez avec 3 grammes de vieille beuh d’extérieur ou 3 grammes d’extrait à 90% de THC, même chose au Luxembourg. Imaginez la manière dont le marché noir va se jeter sur cette opportunité soudaine. Les emballages sont prêts.
Le Luxembourg semble parti pour gérer la ressource cannabique sans le moindre égard vis à vis des usagers. C’est une légalisation de dupes qui va :
- Ouvrir et booster le marché de la graine de Cannabis à l’Europe
- Alléger le travail de la police et de la justice
- Faire progresser l’idée de la tolérance et de la compassion
En revanche :
- Enrichir fortement le crime organisé et les mafias
- Exclure tous les consommateurs de l’accès à la conduite automobile de manière permanente
- Ne pas protéger le consommateur d’un point de vue sanitaire
- Ne pas protéger la jeunesse contre l’accès aux drogues via le marché noir
- Ne pas permettre aux consommateurs de produire suffisamment pour eux mêmes
#4 plantes
Le texte explique pourquoi la loi ne permet que 4 plants par foyer, et pas 4 plants par personne, ce qui est une hérésie. En gros le législateur, justifie par une galipette, que ce serait trop compliqué à établir, vu la mobilité des gens toussa… bref c’est flou de comptabiliser les personnes … pour les impôts on sait le faire remarquez, mais pas pour le Cannabis.
« Il est proposé de prévoir quatre plantes par ménage, et non pas quatre plantes par personne majeure du ménage, alors que la notion de ‘ménage’ est beaucoup plus stable et facile à cerner, notamment en cas de poursuite pénale, tandis que l’approche de quatre plantes par personne du ménage serait beaucoup plus floue » Source Gouvernement.lu
Du coup que vous soyez 8, ou 2 ce sera 4 plants par maison et pas plus, uniquement à partir de graines hein, histoire de ne pas se compliquer la vie à comptabiliser les clones. Ce qui exclut de fait la culture de plants ‘mères’ et toute l’appropriation culturelle autour des variétés et des phénotypes. Tout cela n’existe pas dans l’esprit décidément bien étroit du législateur luxembourgeois
#Les 3 grammes du taulier
Imaginez un pays qui tolère la consommation d’alcool mais interdit sa vente. Il serait possible d’en faire macérer ou bien d’en distiller chez soi. Mais il serait interdit d’en transporter plus de 15 centilitres à la fois. En revanche l’alcool à 90° serait le produit qu’on consomme le plus, car ce pays ne différencierait pas les différents produits contenant de l’alcool.
« L’interdiction de consommer en public est maintenue. Toute cession gratuite ou à titre onéreux de cannabis ou produits dérivés demeure interdite. En cas de non-respect du lieu de culture ou lorsque le nombre de plantes cultivées à domicile est excédé, des poursuites pénales sont déclenchées suivant le droit commun de la procédure pénale, sur base d’une infraction pénale à créer. » Source Gouvernement.lu
Mais dans ce pays il faudrait se cacher pour consommer de l’alcool, vu sa dangerosité, on interdirait formellement aux mineurs d’en apercevoir ne serait-ce que la consommation. Dans ce pays beaucoup de gens mourraient jeunes car aucun contrôle sanitaire ne serait exigé avec l’alcool, sans contrôle de l’état, devenu l’objet de tous les frelatages. Un marché noir épais et tentaculaire se serait établi, dans certains quartiers, la loi du plus fort serait devenue la règle.
Remplacez donc le mot alcool par le mot Cannabis et vous avez un aperçu de ce que sera le Luxembourg avec le Cannabis dans les prochaines années, si ce projet consternant est adopté. Figurez vous qu’on leur a même écrit pour leur proposer de l’aide.
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Tantôt timide tantôt grotesque, le processus de légalisation du Cannabis au Luxembourg fait figure de timide dépénalisation là où l’occasion serait grande de faire avancer l’Europe, vers la tolérance et la compassion. On se demande comment une bande de responsables politiques peuvent se montrer aussi naïfs, face à l’écosystème du Cannabis en général.
Ce projet devrait faire école car il reflète toute la méconnaissance, la stigmatisation, tout le laisser aller et le dogmatisme dont les états européens ont toujours fait preuve à l’endroit du Cannabis. Un projet à vous en faire préférer la guerre à la drogue de Darmanin.
Dommage qu’il n’y ait pas plus de gens au Luxembourg pour aller le crier dans la rue : « Votre légalisation pourrie on-en-veut-pas », ce serait amplement justifié.