Au Portugal, se faire arreter avec quelques grammes d’herbe ne conduit ni au tribunal, ni au casier judiciaire. Depuis juillet 2001, la simple detention de cannabis pour usage personnel, jusqu’a 25 grammes de fleurs, releve d’une commission administrative et non plus de la justice penale. Le pays vient de franchir le cap des 25 ans de ce modele, le premier du genre au monde.
Un quart de siecle de recul, ca vaut bien qu’on regarde ce que ce choix a vraiment change, sans caricature dans un sens ni dans l’autre. Les politiques du chanvre passees au tamis, c’est sur Le Cannabiste.
Source : loi portugaise n. 30/2000 (adoptee le 29 novembre 2000) et donnees de l’Agence de l’Union europeenne sur les drogues (EUDA).
Vingt-cinq grammes, dix jours : ce que le Portugal ne punit plus
La bascule remonte a la loi n. 30/2000, votee fin 2000 et entree en vigueur en juillet 2001. Le texte retire la sanction penale a la consommation, a l’achat et a la detention de toutes les drogues pour usage personnel. La ligne de partage n’est pas le produit, mais la quantite : tant qu’elle ne depasse pas l’equivalent d’un approvisionnement de dix jours, la detention devient une infraction administrative, pas un delit.
Pour le cannabis, ce seuil a ete fixe a 25 grammes de fleurs sechees et 5 grammes de resine. En dessous, pas de poursuite penale. Au-dessus, la personne bascule du cote du trafic, qui lui reste puni comme avant. Rien la-dedans ne ressemble a une legalisation : vendre et produire demeurent interdits, et detenir n’est pas devenu un droit, seulement une faute traitee autrement.
Une commission de sante, pas une salle d’audience
Quand la quantite reste sous le seuil et qu’aucun indice de trafic n’apparait, le dossier ne part pas devant un juge mais devant une commission locale de dissuasion de la toxicodependance. Elle reunit trois membres : deux issus du champ medical, psychologique ou social, et un juriste. L’idee de depart tient en une phrase, traiter d’abord un probleme de sante, pas un fait criminel.
Selon les cas, la commission peut orienter vers un suivi, prononcer un avertissement, une amende ou d’autres mesures. Le consommateur occasionnel repart le plus souvent sans sanction lourde, tandis que l’usager en difficulte est dirige vers une prise en charge. C’est ce filtre, plus que la tolerance affichee, qui distingue le systeme portugais des pays qui se contentent de fermer les yeux.
Vingt-cinq ans plus tard, le bilan que l’on cite partout
La crainte d’un pays submerge par la drogue ne s’est pas verifiee. Sur la periode etudiee, l’usage de cannabis au cours de la vie a progresse de facon mesuree, d’environ 7,6 % a 11,7 % de la population, loin de l’explosion annoncee par les opposants au projet. L’EUDA classe par ailleurs le Portugal parmi les pays d’Europe ou la mortalite liee aux drogues est la plus basse.
Les specialistes qui suivent le dossier repetent toutefois une nuance essentielle : la depenalisation seule n’explique pas ces resultats. C’est le systeme de soin, d’accompagnement social et de reduction des risques construit autour d’elle, et finance dans la duree, qui aurait fait la difference. Retirer la loi de son contexte, c’est en manquer le mecanisme.
En France, le joint reste un delit, le CBD une exception
De ce cote-ci de la frontiere, le tableau est inverse. L’usage de stupefiants demeure un delit, prevu par l’article L.3421-1 du code de la sante publique, theoriquement passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Depuis septembre 2020, il peut aussi etre sanctionne sur-le-champ par une amende forfaitaire de 200 euros, minoree a 150 euros en cas de paiement rapide, majoree a 450 euros. Aucune commission de sante n’intervient dans ce circuit.
Le seul cannabis que l’on peut acheter librement en France reste donc le CBD bien-etre, autorise a la vente tant que la teneur en THC du produit fini ne depasse pas 0,3 %. Pour le lecteur qui veut s’y retrouver entre molecule interdite et fleur legale, mieux vaut passer par une enseigne de CBD legal a prix accessible plutot que de jouer avec la ligne rouge. La question portugaise, elle, ne se pose pas ici : le debat francais sur l’usage recreatif n’a jamais quitte le terrain penal.
Les reperes a retenir
- Loi n. 30/2000, en vigueur depuis juillet 2001 : la detention pour usage personnel n’est plus un delit au Portugal.
- Seuils cannabis : 25 grammes de fleurs, 5 grammes de resine, soit environ dix jours d’usage.
- Une commission de trois membres remplace le tribunal pour les usagers, avec orientation vers le soin.
- En France, l’usage reste un delit : jusqu’a 3 750 euros d’amende, ou 200 euros en amende forfaitaire depuis 2020.
- Seule exception legale en France, le CBD bien-etre sous 0,3 % de THC.
