UPCBD au conseil d’État : Audience le 14 Janvier

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Mise à jour essentielle vient de tomber dans le dossier qui oppose l’état aux acteurs français du CBD et du chanvre. Une audience auprès du juge administratif du Conseil d’État était attendue hier le 5, ce sera finalement le 14 janvier devant tout un collège de magistrats réunis pour l’occasion.

Tout porte à croire à présent que l’état prend cette requête très, très au sérieux. Référé-liberté au Conseil d’État, les nouvelles fraîches de l’herbe sèche sont sur Le Cannabiste.

 

* * *

Tous les regards de l’industrie du chanvre et du CBD sont tournés vers la justice. La première des actions qui cible la suspension de l’arrêté MILDECA du 30 décembre dernier. Cette initiative, comme prévu se trouve immédiatement sous le feu des meilleurs juristes français et des associations.

 

L’histoire du Cannabis en France et en Europe, s’écrit en ce moment même sous nos yeux.

#UPCBD

Ces 4 lettres qui ne signifiaient encore rien pour personne il y a quelques semaines. Elles sont devenues synonyme de fer de lance collectif, dans le duel qui oppose de nombreux commerçants de détail et les producteurs de chanvre Français, aux dispositions prohibitionnistes, de leur gouvernement.

 

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Autour de cette association de nombreux espoirs se sont désormais concrétisés. L’association encourage tous les commerçants Français qui le souhaitent à la rejoindre.

L’union des Professionnels du CBD, sous la présidence de l’avocat Charles Morel, est parvenue en quelques jours à mobiliser les juristes Xavier Pizarro et Yann Bisiou pour opposer une réplique solide aux hérésies de la place Beauvau et de la MILDECA.

 

Pour rappel, les questions confrontent l’arrêté au principe des libertés individuelles:

  • Liberté d’entreprendre
  • Liberté du droit de propriété
  • Liberté personnelle des industriels comme des consommateurs

La première réponse du Conseil d’État est d’ores et déjà:

  • Messieurs, vous avez toute notre attention

 

#Xavier Pizarro

Aujourd’hui c’est Maître Xavier Pizarro, avocat et co-auteur de ce référé qui répondait par téléphone à nos questions.

LC: Bonjour Maître, ça s’annonce comment cette histoire de référé-liberté?

« Non seulement le Conseil d’État prête l’oreille, mais l’institution réunit plusieurs juges pour délibérer sur la suspension ou pas de l’arrêté en question. C’est assez exceptionnel, à ma connaissance cela concerne moins de 5% des dossiers. Un cas jugé important sans doute. »

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LC: Comment faut-il interpréter le rejet à une nouvelle date?

« En clair cela signifie que nous bénéficions de toute l’attention du Conseil d’État de la République et de ses honorables juges. Il faut un peu de temps pour organiser cela. La question de la suspension de cet arrêté est prise très au sérieux par la justice et nous ne pouvons que nous en féliciter. »

 

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LC: Qu’est qu’on est en droit d’espérer le 14 Janvier ?

« Les juges peuvent décider de suspendre les décisions qu’imposent l’arrêté du 30 décembre au sujet des fleurs de CBD en particulier. S’ils ne le font pas, ça ne voudra pas dire que l’arrêté survivra aux procédures suivantes qui seront un peu plus longues, mais sur lesquelles nous travaillons déjà avec les experts et confrères.

Je tiens à saluer en particulier, le travail de l’enseignant chercheur Yann Bisiou sur ce dossier. Il faut s’imaginer en ce moment une armada de juristes et d’avocats qui s’unissent et travaillent ensemble. Je pense en particulier à la requête de QPC de l’AFPC ou à celles de maître Hachet en particulier, dont les audiences se tiennent très bientôt.

Pour ce qui est du référé-liberté de l’UPCBD, rendez-vous donc devant le conseil d’état le 14 janvier »

 

 

 

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Sources : Rédaction

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

 

A propos Jean-Pierre 1227 Articles
Fondateur et rédacteur du média Le Cannabiste. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.