Référé-liberté: Le Conseil d’État retarde sa réponse

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Conseil d'État: Image Wikimedia Commons /montage Le Cannabiste

Les magistrats du tribunal administratif avaient promis un délibéré cette semaine, mais suivant une information obtenue par Charles Morel président de l’UPCBD, les professionnels du CBD et du chanvre, seront quittes pour un nouveau week-end d’attente.

En effet, le tribunal fait savoir ce matin par voie de greffe, qu’aucune décision ne sera rendue aujourd’hui dans cette affaire, ce qui clos une semaine d’impatience, par un suspense supplémentaire…

Le point en direct, sur la prohibition des fleurs de chanvre en France, c’est sur Le Cannabiste.

 

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On a beau se préparer mentalement à tous les scenarios, il en est un auquel personne ne souhaite se résoudre, c’est le statuquo, autrement dit l’attente.

Depuis le 2 Janvier l’état français est parvenu à interdire la vente et la consommation de fleurs de chanvre. L’arrêté félon de la Mildeca a bien fini par voir le jour, en dépit de toutes les contradictions légales et de l’injustice que cela représente pour tout le monde.

 

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#Délibéré

Énormément de gens l’attendaient, aujourd’hui, BFM le rappelait en accueillant Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et porte parole du parti présidentiel: le délibéré était attendu ce vendredi.

« Le Conseil d’Etat doit confirmer ou non ce vendredi l’interdiction de vente des fleurs de cannabis. Un produit qui a envahi le marché depuis plusieurs mois et qui n’est pas considéré comme une drogue. » – Source

 

 

 

Le champagne était au frais, la boulette prête, on espérait … et la déception est venue par la voix de Charles Morel, le président de l’UPCBD ce matin:

Photo CM2

« Je viens d’avoir le greffe, la décision ne sera pas rendue aujourd’hui, sans autre précision et sans qu’il ne puisse en être tirée aucune conclusion, sur le sens de la décision. » C.Morel

 

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À suivre dès la semaine prochaine … un contretemps qui met en lumière la charge de travail des magistrats du tribunal administratif et le soin qu’ils prennent à élaborer une réponse, qu’elle soit positive pour la fleur de chanvre, ou pas. 

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Sources : UPCBD / Dossier

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

A propos Jean-Pierre 1046 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.