Le nouvel arrêté de la Mission Intergouvernementale de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives qui interdit les fleurs en France, vient de voir le jour un 31 Décembre. On était pas prêts.
Le Cannabiste passe en revue cet ultime baroud d’honneur prohibitionniste de la MILDECA, avant un réveillon chanvrier placé cette année sous le signe de la résistance. Un arrêté, modifié et dépouillé où l’on apprend tout de même que le taux maximum de THC autorisé en France passe à 0.3%. Ce qui aura bien sur des conséquences immédiates.
On fait tout de suite le point sur ces nouvelles en compagnie de l’enseignant chercheur en droit Yann Bisiou et des représentants associatifs des professionnels du chanvre et du CBD.
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Mauvaise nouvelle, la grande paranoïa tricolore fait des siennes, les commerçants français vont devoir mordre la poussière. En revanche les détaillants de chanvre frontaliers vont faire fortune.
L’arrêté de la MILDECA au Journal Officiel, c’est un séisme économique et une TRÈS mauvaise nouvelle pour les producteurs nationaux.
#Arrêt net
La France choisit donc de se distinguer, au moment où la légalisation du Cannabis s’installe partout en Europe et entraîne une libéralisation du chanvre et de ses fleurs au détail. Le flic tricolore semble l’avoir emporté pour l’instant, mais la partie est loin d’être terminée.
C’est désormais devant le conseil d’État que tout doit se jouer.
Selon le spécialiste du droit de la Drogue, le chercheur Yann Bisiou, il s’agirait non seulement d’une erreur historique, mais il va plus loin. L’enseignant parle d’une véritable provocation:
« Il y a le choix du calendrier et publier ce texte un 31/12 alors qu’on se bat dessus depuis des mois, que plusieurs procédures sont pendantes, c’est tout un symbole. C’est un passage en force qui tient plus à l’amour propre de certains bureaucrates qu’à des considérations de santé publique. Le gouvernement au travers de la MILDECA sait pertinemment que des recours sont en attente, ce texte sera immédiatement attaqué et ces chances de survie sont limitée.
C’est une nouvelle provocation prohibitionniste avec un texte clairement contraire à la jurisprudence Kanavape, et à celle de la Cour de Cassation. Le gouvernement cherche la confrontation avec les acteurs économiques de la filière.
Mais au delà des professionnels du chanvre c’est un défi politique à l’ensemble des institutions avec un point de vue rétrograde, prohibitionniste et à contresens de l’histoire qu’une mandature aux abois essaye vainement d’imposer aux Français »
Yann Bisiou
#0.3%
Vous ne rêvez pas le texte prohibitif de la MILDECA vient juste de relever le taux de THC légal à 0.3% en conformité avec les changements Européens relatifs à la Politique Agricole Commune. Un petit dixième de pourcent qui ne sera pas sans conséquences immédiates.
En effet les analyses de taux qui flirtent avec ces valeurs aujourd’hui conduisent parfois les commerçants ou les producteurs devant la justice. Bonne nouvelle pour eux, si l’infraction était inférieure à 0.3% elle sera mécaniquement abandonnée. Les producteurs doivent se dépêcher de planter des semences à 0,3% de THC, AVANT que le texte de la MILDECA ne soit abrogé par la justice.
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Car paradoxalement, si cet arrêté est annulé devant les Cours, le 0,3% lui restera. C’est ce que nous explique Yann Bisiou, chercheur en droit:
« C’est le seul point positif pour la nouvelle année. Les personnes ou les entreprises, poursuivies pour des taux délictuels inférieurs à 0,3% seront automatiquement relaxées et les charges abandonnées.
Même si -in fine- cet arrêté est annulé les poursuites pour des taux entre 0,2 et 0,3% ne pourront pas être reprises. C’est la loi la plus douce qui l’emporte sur la loi la plus dure.
En revanche pour les agriculteurs ce n’est pas une bonne nouvelle. Aucune variété du catalogue français ou européen n’est actuellement à 0,3%. Ils ne pourront donc pas lancer une culture à 0,3% cette année. Par contre d’autres pays, comme la Chine, premier producteur de chanvre au monde, utilisent déjà des variétés à 0,3% et pourront pénétrer plus facilement le marché européen. »
Yann Bisiou Enseignant chercheur en droit, Faculté de Montpellier
En France plusieurs milliers de commerçants de détail se sont installés dans la plupart de centres villes, selon la plupart des estimations, le marché annuel du CBD dépasse le milliard d’Euros en France pour 2022. L’enjeu est de taille. Cette interdiction, même avec une durée de vie très courte aura provoqué de nombreuses faillites et refroidit les investisseurs.
« C’est une mauvaise nouvelle mais nous l’attendions, ça ne nous surprend pas…
Il va y avoir des recours de menés auprès des institutions référentes. Nous allons demander l’annulation de cet arrêt devant le conseil d’état. Il faut rappeller qu’une réponse à la Question Préalable de Constitutionnalité déposée par l’AFPC doit être rendue le 7 Janvier, par la cour Constitutionnelle.
Niko Todorovic de l’association UPCBD
Le mot d’ordre inter associatif aujourd’hui c’est de s’unir et de faire bloc ensemble derrière le chanvre libre. L’ensemble des producteurs et des commerçants doivent s’unir et faire front commun.
Pour celles et ceux qui le souhaitent, rendez-vous auprès de l’UPCBD. Ensemble nous pensons pouvoir faire changer les choses. »
Jouany Chatoux qu’on ne présente plus dans nos pages à tenu à nous faire partager sa réaction.
« Il faut bien reconnaître que nous sommes désabusés tant par la méthode que par le contenu. un gouvernement qui ne tient compte ni des attentes de la filière ni du contexte juridique Européen.
Les agriculteurs sont aussi les dindons de la farce aujourd’hui, car les distributeurs iront se servir à l’étranger. Tous les regards sont a présent tournés vers le Conseil Constitutionnel, saisi par la QPC de notre association l’AFPC. ne nous laissons pas gâcher les fêtes par ces contretemps administratifs, dont l’issue est connue d’avance.
Jouany Chatoux – Capture d’écran Assemblée nationale – Mission Cannabis
Nous faisons bien sur front commun avec les autres associations pendant toute la période électorale et au delà, pour faire revenir la justice et le droit aux chanvriers français. Mention spéciale pour le ministère de l’agriculture qui applique un arrêté du ministère de la santé sans réfléchir aux conséquences sur un marché colossal.
À quoi aura servi la Mission Parlementaire autour du Cannabis pour ne pas en tenir compte un seul instant? Rendez-vous devant la justice et ensuite dans les urnes.
Ce qui est illégal aujourd’hui c’est cet arrêté, pas la fleur de chanvre Française. »
Jouany Chatoux, Agriculteur, La Ferme Bio de Pigerolles.
« De mon point de vue, c’est tout à fait déplorable de faire ça un 31 décembre, alors que devant la justice une QPC en cours, pourrait totalement changer la donne.
Aurélien Delecroix – Syndicat Professionnel du Chanvre
La décision de publier cet arrêté va à l’encontre de toute logique économique sanitaire dans notre pays.
C’est 0% pragmatisme 100% idéologie, rendez vous devant la justice, nous sommes prêts avec le Syndicat du Chanvre. Pour nous rejoindre et nous soutenir: contact@syndicatduchanvre.org »
#Bonne Année: votez
Quand la ligne téléphonique du rédacteur d’un magazine comme le notre sonne à 7 heures du matin, c’est rarement pour une bonne nouvelle.
Alors un 31 Décembre, ça devait être une très, très mauvaise nouvelle. Ne nous en cachons pas ça en est une pour beaucoup d’entrepreneurs.
Mais pour d’autres, ceux qui survivront: c’est juste un nouveau défi. Rassurez-vous avec le chanvre, l’état n’aura jamais le dernier mot. Les dés sont déjà jetés.
Les Sœurs de la Vallée Récolte – Image Sisters of the Valley
Ce que vous lisez ici aujourd’hui vous le lirez dans les grands quotidiens d’ici quelques jours, si le nouvel an et le COVID n’ont pas emporté toute l’actualité avec eux.
En ce jour de fête, les dirigeants de l’état Français, Jean Castex et Nicolas Prisse en tête. Ont décidé de jeter un voile sur tout un secteur d’activité … et de signer leur volonté.
Alors, nos pensées vont évidemment vers celles et ceux pour qui cet arrêté signe un coup d’arrêt économique immédiat. Toutes celles et ceux, qui ont cru dans la fleur et dont les espoirs se retrouvent trompés, par des élus et des administrateurs aveugles, sourds et bornés.
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La macronie est un naufrage, il faudrait être complètement givré pour en reprendre 5 ans. Rendez-vous aux côtés des associations de commerçants et de producteurs, devant le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel. Une décision aussi provocatrice qu’inutile et mal fichue, qui ne survivra pas devant la justice, de toute évidence. Mais que d’argent gaspillé …
Les détaillants étrangers se frottent les mains. Toutes les fleurs seront désormais sur internet et par la poste. GG* ! Comme disent les joueurs!
*Good Game = Belle partie
La conséquence globale en France?
Une dérégulation et un marché noir du CBD d’une taille, que notre pays n’a encorejamais connu. Cette pantalonnade ne tiendra pas face à la loi. La fleur de chanvre ne pourra jamais être un produit stupéfiant, point final.
Fondateur et rédacteur du média Le Cannabiste. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis.
J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.
