Vente de Fleurs CBD: La Double Relaxe pour Plouton

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Le cabinet de Maître Julien Plouton basé à Bordeaux, vient d’obtenir coup sur coup deux relaxes successives, dans des affaires impliquant des boutiques de CBD. Les commerçants qui vendaient des fleurs avaient été perquisitionnés et interpellés il y a quelques mois. Il s’agit de la boutique CBD’Eau à Bourg en Bresse et la boutique en ligne CBDay’s à Val de Briey. 

Fleurs de CBD : Double relaxe pour Plouton, c’est le dossier judiciaire du jour sur Le Cannabiste.

 

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Julien ‘Plouton’ c’est un nom que vous vous êtes habitué à lire sur nos pages, un nom qui associé au mot ‘Relaxe’ fait les beaux jours du moteur de recherche GoogleAlors il était temps de rafraîchir un peu l’algorithme avec de nouvelles relaxes dans le domaine de la vente de fleurs au détail, autrement dit du #CBD. 

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Car par deux fois le cabinet du désormais célèbre avocat s’est illustré en rafale dans ce domaine. Plouton vient à nouveau de l’emporter face aux accusations relatives aux stupéfiants des représentants du Ministère public. Coup double !

 

#CBD’Eau à Bourg en Bresse

Dans ce magasin, situé dans la région de Lyon, plusieurs perquisitions avaient eu lieu depuis son ouverture. La boutique CBD’Eau de Julien un peu le rendez-vous de la police, ces deux dernières années. À la longue, on s’y était presque habitué.

En moyenne c’est pratiquement une perquisition tous les deux mois entre l’été 2019 et la fin 2020.

 

Boutique CBD’Eau à Bourg en Bresse – Images @ Google – Tous droits réservés

 

Été 2019 le service des douanes ouvre le bal. 10 agents armés, chien anti drogue, perquisition, fouille, le grand jeu.

Différents produits sont saisis pour analyse ultérieure. Les agents repartent avec en prime, sous le bras, des sachets de pâtes alimentaires au chanvre.

 

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Les enquêteurs remontent jusqu’aux fournisseurs de la boutique. En tout l’équivalent de 12 000€ de marchandise seront saisies sur place, les fleurs font partie du lot. Les charges qui pèsent sur ces commerçants sont sérieuses, ils risquent la prison.

 

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À partir de ce moment là une série d’interventions vont se produire au fil des mois pour nourrir cette enquête. Devant le refus des commerçants de plier boutique la police met le paquet. Un petit manège qui a duré de longs mois.

Une obsession financée, il faut le rappeler, directement par le contribuable français, jugez vous-même.

 

  • Le 17 juin 2019, les enquêteurs étaient destinataires d’une dénonciation d’une personne « désirant garder l’anonymat » qui leur remettait un sachet d’infusion provenant de la boutique CBD’EAU
  • Le 19 août 2019, les analyses du laboratoire démontrait l’absence de THC dans les produits analysés
  • Le 29 août 2019, les agents des douanes du bureau de Corbeil-Evry interceptaient un colis à destination du magasin CBD’EAU de Bourg en Bresse
  • Une saisie d’un nombre important de marchandises était réalisée et envoyée pour analyse quantitative du THC.
    Aucun résultat du laboratoire d’analyse n’est mentionné au dossier.
  • Le 11 juin 2020, les enquêteurs se rendaient de nouveau dans la boutique CBD’EAU, saisie de sommités florales. L’analyse toxicologique des produits saisis lors de la perquisition du 11 juin 2020 montrait la présence de THC au taux de 0,10% dans scellé sur deux, l’autre n’a finalement pas été analysé
  • Le 8 juillet 2020, un rapport de l’Agence Régionale de Santé considérait que l’infraction d’exercice illicite de la profession de pharmacien pouvait être retenue
  • Le 6 juillet 2021, une perquisition était diligentée au sein de la boutique CBD’EAU et amenait à la saisie de plusieurs cartons de marchandises. Aucune analyse toxicologique n’a été pratiquée sur les produits saisis

 

Voici les faits tels qu’ils étaient reprochés au gérant de cette boutique. 

  • Offre ou cession de stupéfiants,  juin 2020
  • Pratiques commerciales trompeuses, juin 2020
  • Exercice illégal de la profession de pharmacien, septembre 1995
  • Mise sur le marché d’un nouveau aliment ou nouveau ingrédient alimentaire sans évaluation initiale de son innocuité,  juin 2020 et juillet 2020

Après un rapide état des lieux sur les spécificités du chanvre et le commerce du Cannabis légal, la défense examine les régimes qui s’appliquent au cannabidiol.

 

Puis on rentre dans le vif du sujet avec l’évocation de cette jurisprudence :

« Les travaux de la mission d’information ont permis de clarifier la réglementation nationale applicable au CBD, pas toujours comprise par les acteurs eux-mêmes. Le dispositif actuellement en vigueur, formalisé dans un avis de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (1) et une circulaire du ministère de la justice (2) , est l’un des plus restrictifs d’Europe. Cela a conduit à la multiplication des poursuites et de contentieux parfois difficilement compréhensibles.

Paradoxalement, il est difficilement applicable sur un plan pratique, ce qui met les acteurs français de la filière dans une situation d’insécurité juridique. Pour autant, les récents développements de la jurisprudence européenne devraient aboutir à le remettre en cause sur certains de ses aspects les plus essentiels » – Source Dossier –

 

Et oui le CBD ça n’est pas du stupéfiant. Pour la justice, il n’est donc pas acceptable d’inculper un commerçant sur la base de trafic de stupéfiants pour des fleurs de chanvre et de simples extraits de ce même végétal.

 

Épilogue

Julien est convoqué chez le juge le 29 octobre, le 5 novembre, sur la base du dossier qui lui a été présenté pour le cabinet Plouton par Maître Manson, la justice abandonne la totalité des charges. À la demande du parquet une relaxe immédiate est confirmée par le juge…

La restitution des biens saisis a également été ordonnée. À ce jour cependant aucun produit n’a encore été restitué au commerçant.

 

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#Le mot de l’avocat

Une double relaxe dans 2 tribunaux différents à des dates différents pour des motifs similaires, ça n’est pas monnaie courante. Alors qu’une décision importante est attendue dans les jours qui viennent au sujet de la fleur. La pression est énorme.

Nous avons tenu à donner la parole à Maître Julien Plouton, l’artisan des deux relaxes retentissantes que nous avons choisi de mettre à l’honneur aujourd’hui.

 

« À l’heure des restrictions prohibitionnistes, la voie pénale reste la meilleure voie pour les entrepreneurs du CBD si on veut faire évoluer la législation.

Alors que de nombreux professionnels sont gênés par l’arrêté du 30 décembre qui souhaite interdire la fleur. Comme l’explique  très bien le professeur Bisiou cet arrêté Mildeca est tout aussi illégal que le premier.

Nous voyons bien qu’il n’est pas impossible de le voir écarté par des juridictions pénales. Le juge pénal demeure souverain pour faire valoir son illicéité et faire valoir le droit et seulement le droit. 

  • Liberté d’entreprendre
  • Liberté du droit de propriété
  • Liberté personnelle des industriels comme des consommateurs

Les dernières décisions vont dans ce sens la et sont rassurantes ; en tout cas les questions ne perdent rien de leur pertinence.

Ces décisions récentes de relaxe prennent tout leur relief au regard de la nouvelle proposition d’arrêté et me semblent conserver toute leur pertinence, au regard du calendrier judiciaire en cours et des procédures à venir. »

Maitre Julien PLOUTON Avocat Bordeaux

 

 

 

 

Me Julien Plouton pour notre rédaction.

 

 

#Cbday’s

Dans le second dossier défendu par Plouton, il s’agit de deux jeunes entrepreneurs en quête de réussite. Nous avons interviewé Mathias 30 ans, il raconte sa mésaventure.

 

« On se connaissait depuis le lycée avec mon associé. Nous étions originaires de la région parisienne. En 2018 on avait commencé à proposer des fleurs depuis le Luxembourg aux clients français.

Tout allait bien jusqu’à ce pays frontalier change les règles fiscales en matière de chanvre au détail. Ça nous a conduit à nous relocaliser en France. » Mathias de CBDay’s

 

 

2018 c’est le début d’une répression systématique et appuyée des magasins de chanvre de détail et de CBD. Les parquets motivent l’envoi de la force publique, au nom du premier arrêté de la Mildeca qui sera questionné ensuite par justice.

 

3 kilos de fleurs sont saisies dans leur véhicule par la douane fin 2019, au retour du Luxembourg. La perquisition permet la saisie de plus de 10 kilos de fleurs supplémentaires et plusieurs kilos de résine de chanvre. En tout la justice fait saisir et confisquer l’équivalent de 90 000€ de produits au CBD.

 

En quête de stupéfiants les forces de l’ordre mettent la main sur tout le stock des 2 jeunes gens: 

  • 813 grammes de résine de chanvre
  • 6 tubes de flacons d’huile de CBD
  • 6 pots de crème de CBD
  • 3054 grammes d’herbe de CBD
  • 993 grammes d’herbe CBD (11 bocaux)
  • 112 grammes de d’herbe CBD (25 sachets)
  • 4727 grammes d’herbe CBD CBD (8 sachets)

 

« Dans ces cas là, vous faites d’abord la garde à vue douanière, puis la garde à vue de la police. En tout on nous a imposé 48 heures de geôle et de dépositions.

On aurait aimé se relancer à se moment là et reprendre notre activité en attendant le procès. Mais le préjudice était trop élevé. On avait juste plus les moyens. » Mathias de CBDay’s

 

Pendant de longs mois les jeunes commerçants restent dans l’attente d’une réponse judiciaire. Entre temps la crise sanitaire est passée par là. La machine administrative tourne au ralenti. Les dealers de chanvre attendront.

 

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Image CBDays @ FB

 

« Notre procès a tardé à être annoncé, puis la date a été repoussé deux fois en raison de la crise du Covid. Il a fallu se débrouiller pour survivre tout ce temps là.

Au moment où nous avons été confrontés aux charges par le procureur, il nous avait donné la garantie que nous pourrions récupérer nos marchandises dans le cas où les analyses ne soient pas délictuelles.

Mais à ce jour, comme ils semble que ce soit souvent le cas, on a toujours rien vu revenir. » Mathias de CBDay’s

 

#Audience

Au départ le prévenu est renvoyé des chefs de :

  • Offre ou cession de stupéfiants
  • Pratiques commerciales trompeuses
  • Exercice illégal de la profession de pharmacien
  • Mise sur le marché d’un nouvel aliment ou ingrédient alimentaire

 

Extrait du plaidoyer de la défense:

« Le CBD est une des molécules issues du cannabis dont l’une le THC est responsable des effets psychotropes attribués à la plante, que le CBD n’a pas d’effets psychoactifs reconnus, qu’il est généralement extrait du cannabis Sativa L ou chanvre dans la mesure où cette variété en contient naturellement un taux élevé comme elle recèle un taux faible de THC. On note que l’OMS a dans un rapport de 2017 recommandé de retirer le CBD de la liste des produits dopants, que l’ANSM suite à la réunion du 25 juin 2015 a conclu à l’absence de données suffisantes pour classer le produit comme nocif et ne l’a pas considéré comme un médicament par fonction et que son effet sur le système nerveux était faible ou nul, qu’enfin le CBD n’est pas répertorié en tant que substance stupéfiante tant dans la législation nationale, qu’européenne, qu’internationale.

En conséquence, la circonstance qu’un produit contient du cannabidiol n’emporte pas en elle-même la qualification de stupéfiant dudit produit. »

– Source Dossier –

 

L’audience fut très courte ce jour là, si on devait commenter le tout par une phrase laconique ce serait probablement: « Tout ça pour ça? »

En effet Madame la Procureure n’a finalement pas jugé bon de poursuivre les justiciables qui lui étaient présentés à l’audience. Elle a demandé la relaxe. Le juge a décidé de suivre cette recommandation, l’amende douanière de 40 000€ qui pendait a elle aussi été annulée.

 

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Deux affaires de plus, deux affaires de trop? Assurément pas la dernière, au moment ou nous parlons, ce qu’il convient de qualifier de harcèlement se poursuit depuis la simple menace jusqu’à l’incarcération.

C’est un bras de fer qui oppose au front de l’herbe, un état borné et rétrograde à l’inévitable légalisation qui s’en vient. La bataille sera longue, mais son issue est connue d’avance.

 

 

#La boulette du chef

Ok un dealer c’est un dealer, ça fait des trucs de dealer m’voyez?

Un dealer ça fait des Go-fast, ça possède souvent des armes, ça se cache, ça ne déclare pas son argent… Bref, un dealer, sa nature c’est de voler sous le radar, pas d’avoir une enseigne boulevard de l’Hôtel de Ville.

Ça c’est un commerçant, m’voyez?

 

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Illustration: Une ferme en Provence – Image @ Canebounes.fr

 

Alors vous nous direz bien sur, il y a des exceptions. Mais ce serait bien que quelqu’un pense à faire une note au ministère de l’intérieur à l’attention de l’ensemble des forces des douanes de la police et la gendarmerie. Une note qui tiendrait en 1 ligne, du genre:

 

« Si c’est marqué ‘Magasin de CBD’, c’est probablement pas des dealers »

 

Sans blague les bleus, vous ne vous êtes jamais dit, que pour des dealers, ils étaient plutôt mal dissimulés ces gens là?

En attendant ceux qui nous font l’honneur de leur fidélité quotidienne: pensez à faire tourner cet article, ça pourrait un jour servir à quelqu’un.

Quoi qu’il en soit, la blague à assez duré, à un moment donné, il doit bien y avoir quelque chose de plus intelligent à faire avec l’argent des français que ce cirque grotesque et dispendieux.

 

#NeRiezPasCestAvecVotrePognon

 

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Sources : Dossier 

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

A propos Jean-Pierre 1046 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.