CBD: les Fleurs légales ou pas? Avec Maître Plouton

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Le Cannabiste en compagnie de l’avocat Bordelais Julien Plouton et d’Eric Hermeline le président de l’association des Buralistes en Colère s’intéresse de nouveau à la question du Cannabis légal: les fleurs de chanvre et de CBD sont elles légales ou pas?

Pas de panique, ou plutôt si: paniquez.

 

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Alors que la confédération des Buralistes Français interpelle ses lecteurs « LA VENTE DE FLEURS DE CBD RESTE INTERDITE », peut-on lire dans la dernière édition de leur bulletin national.

De nombreux magasins ouvrent, d’autres ferment, le Cannabiste s’interroge à nouveau sur la légalité des fleurs de chanvre et de CBD à l’orée de 2021.

 

Capture d’écran – le lien #127 – Lettre de la confédération des Buralistes – Tous droits réservés –

 

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La France compte encore 23 900 bureaux de tabacs. ‘Encore‘ car leur nombre est en chute libre. Parmi eux environ 1200 commerçants vendent déjà des produits au CBD et du Cannabis légal. 

#Pourquoi ?

D’abord parce que tout le monde en veut, ensuite parce que le CBD ça rapporte.

Polémique ?

Publiée par Le Cannabiste sur Samedi 2 février 2019

 

Dans un grand nombre de cas, contexte de pandémie aidant, c’est la survie même des buralistes qui est en jeu grâce à ces nouveaux marchés. Alors que dit la loi?

Légal?

‘L’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants’ précise :

 » Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. (…) Cannabis et résine de cannabis (…) Les cannabinoïdes (…) Tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers, sels ainsi que les sels des dérivés  » – Source – Légifrance

Du point de vue du droit, la partie devient intéressante.  Mais qu’en est-il du CBD ?

« Au niveau du CBD les choses sont beaucoup moins bien définies qu’en matière de stupéfiants. La loi française est plus restrictive et plus sévère que ne l’est le droit de l’Union Européenne. Pour décrire la situation du CBD en quelques mots : C’est un peu comme si cette substance n’était ni interdite ni autorisée. » Me J.Plouton

 

Fleur de Chanvre – Avec l’aimable courtoisie de Hemêka / Saveurs CBD

 

#Kanavape ?

Alors on nous pose souvent la question: « Oui mais il y a eu l’arrêt Kanavape? »

Attention, l’arrêt Kanavape est bien spécifique et il concerne que la molécule de CBD, il peut par extension s’adresser à la fleur.

Mais le statut de la fleur n’était pas au cœur de la  question dans cette affaire. Il est n’est donc pas attendu de changement drastique à cet endroit précis, par cet arrêté.

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#Fleur power

La fleur reste l’objet d’un paradoxe Franco-Européen, légal, pas légal? Nous sommes justement allés poser la question à Maître Julien Plouton, il nous explique.

 

Image Cabinet d’avocats Julien Plouton Bordeaux – Tous droits réservés

 » Le droit Français nous dit clairement que la plante dans son intégralité est interdite. Le Droit européen lui ne fait aucune différence entre les différentes parties de la plante et ne pose donc pas le principe de l’interdiction de la commercialisation de la Fleur..

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Le Seul critère est le respect du taux de THC qui ne doit pas dépasser les 0,2%. Ce seuil a été fixé via la prise en compte d’impératifs de santé publique. La justice l’a rappelé à de nombreuses reprises, il ne peut pas être illégal de commercialiser du chanvre au détail ni des fleurs de CBD tant qu’il n’a pas été donné la preuve qu’il existe un danger pour la santé publique.

À lire sur Le Cannabiste

 

On constate effectivement une tendance certaine des juridictions pénales à prononcer des relaxes lorsque ces critères sont respectés. Depuis l’arrêt de la CJUE certaines préfectures ou l’administration des douanes, nous ont d’ailleurs fait savoir qu’ils ne poursuivront pas sur ce genre de négoce.

La France, ne peut à la fois être favorable au CBD synthétique et interdire catégoriquement la transformation et la vente de la fleur de chanvre, extraite naturellement. On constate effectivement que la justice et une partie des autorités compétentes s’accordent à le reconnaître. » J. Plouton

La préfecture de L’Ain qui choisit de ne pas poursuivre .. Entre autres – Image avec l’aimable courtoisie du Cabinet Plouton

 

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En bref:

La vente de fleur de chanvre est elle à proprement parler légale?

Non pas de manière spécifique dans le droit Français, il n’existe aucun encadrement précis qui encadre ce négoce pour l’instant.

Est-elle effectivement interdite à la vente au détail ?

Non. D’ailleurs si on se fie au droit commercial et agricole Européen, la réponse est formelle: ‘libre circulation des biens’. La vente de fleurs de chanvre est bien légale, mais les agriculteurs Français ont pour interdiction de la récolter de la transformer et de la vendre. (NDLR: Sympa ce pays qui se tient bien sage)

 

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#Buralistes

Du côté des buralistes on joue la carte de la prudence sinon du conservatisme face à une situation inédite.

Pourtant notre Spécialiste de la question Maître Plouton est formel, les poursuites ne sont plus à l’ordre du jour.

« La règle pour les producteurs et les commerçants ? S’assurer que les produits ne dépassent pas le seuil des 0.2% de THC dans les analyses. Les prochains mois devraient s’avérer décisifs sur cette question. En effet, si les différentes juridictions pénales qui sont actuellement saisies de ce type de dossiers et dont certaines avaient sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la CJUE, tirent toutes les conséquences légales de cet arrêt
la France disposera d’un corpus de jurisprudences qui devrait mettre fin à toute assimilation hasardeuse entre cette activité commerciale licite et un quelconque trafic de stupéfiants.

Le législateur devra ainsi revoir sa copie et garantir aux différents acteurs de ce marché la tranquillité nécessaire au développement de ce nouveau marché dont les retombés financières et les débouchées en termes d’emploi ne peuvent être que les bienvenus en ces temps de crise sanitaire et économique. »

 

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On est allés poser la question au président de l’Association « Les Buralistes en Colère« .  Ces commerçants qui militent aussi en faveur de la pleine légalité du chanvre en France, ne comprennent pas la prise de position soudaine et tranchée de la fédération. Souvenez-vous nous l’avions interviewé il y a peu.

 

À lire sur Le Cannabiste

 

Éric Hermeline président des buralistes en colère il représente 400 membres

« Ce que nous pouvons comprendre c’est qu’il était important de mettre le holà avec les nombreux opportunistes qui proposent des produits non conformes à la législation aujourd’hui. Cela peut mettre en danger la pérennité de certains commerces et il est important de rappeller à la prudence tous nos confrères. »

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« L’ourson Prosper, le petit ours qui combat Alzheimer » Sans blague ?

 

Taux affichés sur des étiquettes au stylo – Allégations Thérapeutiques, « c’est la fête au CBD tous les jours en ce moment » – Prudence –

 

« Cependant au regard de la loi à proprement parler que ce soit en France, en Europe les produits ne peuvent pas être qualifiés de stupéfiants.

A titre personnel je trouve la position de la confédération excessive, le tout interdit n’a jamais rien solutionné.

Jusqu’à présent beaucoup de buralistes ont sollicité l’avis des autorités et des forces de l’ordre, pour eux -0.2% on est dans les clous. Dans les faits je suis bien obligé de reconnaître que les forces de l’ordre sont souvent moins excessives que les buralistes. » Eric Hermeline – Les Buralistes en Colère

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La révolution du chanvre est bien en marche au détriment des velléités prohibitionnistes de l’état Français tout entier à commencer par la MILDECA, dont on murmure qu’elle boude en ruminant de nouveaux tours pendables à la liberté individuelle.

En attendant, tranquillement protégée par le droit Européen et les défenseurs de la liberté comme Maitre Plouton et les buralistes en colère, la fleur de chanvre a encore de beaux jours devant elle.

À lire sur Le Cannabiste

 

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Interviews réalisées en ligne en Décembre 2020 par la rédaction de Le Cannabiste

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

A propos jean-pierre 757 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.