La culture du cannabis pourrait redevenir légale au Népal, plus de cinquante ans après avoir été bannie. La Cour suprême du pays a ordonné au gouvernement d’encadrer, sous trois mois, la culture de la plante à des fins médicales, scientifiques, agricoles et industrielles. La décision a été rendue le 18 mai 2025, mais son texte intégral vient seulement d’être rendu public.
Entre les contreforts de l’Himalaya et les salles d’audience de Katmandou, la plante reprend des couleurs. Les grands virages de l’herbe, vus de France, c’est sur Le Cannabiste.
Source : Cour suprême du Népal, ordonnance (mandamus) rendue par la division bench des juges Nahakul Subedi et Til Prasad Shrestha, prononcée le 18 mai 2025 et rendue publique début novembre 2026. Cadre international invoqué : Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU).
Ce que la Cour suprême a réellement ordonné
La plus haute juridiction du pays n’a pas décriminalisé le cannabis d’un trait de plume. Elle a émis une injonction (un mandamus) sommant l’État de bâtir, dans un délai de trois mois, un cadre réglementaire pour la culture et la production contrôlées de la plante à usage médical, scientifique, agricole, horticole et industriel. L’ordonnance réclame un dispositif précis de licences, de suivi et de surveillance, couvrant la culture, la transformation, le stockage, la vente, la distribution, l’import et l’export.
La requête à l’origine de la décision avait été déposée par l’avocat Saroj Adhikari et d’autres requérants. Les juges ont relevé un paradoxe : la loi en vigueur prévoyait déjà, sur le papier, la possibilité d’une culture encadrée pour ces usages, mais celle-ci n’avait jamais pu voir le jour, faute pour le gouvernement d’avoir rédigé les règlements d’application. Autrement dit, l’autorisation existait en théorie, mais restait lettre morte.
Un demi-siècle après une interdiction importée
Le Népal n’a pas toujours tourné le dos au cannabis, loin de là. La plante y était cultivée et commercialisée librement jusqu’au début des années 1970. Dans le Katmandou de l’époque, la célèbre Freak Street abritait des boutiques titulaires de licences qui vendaient des produits à base de cannabis, et l’État percevait même des recettes sur ce commerce.
Le basculement intervient le 16 juillet 1973, quand le gouvernement révoque les licences des commerces de cannabis, de bhang et de charas. L’interdiction est gravée dans le marbre par le Narcotic Drugs (Control) Act de 1976, sous la double pression de la Convention unique de 1961 et de la guerre contre la drogue lancée aux États-Unis sous Richard Nixon. Le texte prévoit des peines qui vont d’un mois de prison ou 2 000 roupies d’amende pour la culture de 25 plants au maximum, jusqu’à deux à dix ans d’emprisonnement pour les transactions commerciales portant sur deux kilos ou plus. En 2020 déjà, une proposition de loi d’initiative parlementaire avait tenté de rouvrir le dossier, sans succès. Ce n’est pas la première poussée venue du pays : une province népalaise avait déjà légalisé le cannabis médical malgré l’interdiction nationale.
Culture encadrée oui, usage récréatif non
La nuance est au cœur de la décision. La Cour a pris soin de préciser qu’elle ne légalisait pas l’usage récréatif, c’est-à-dire la vente et la consommation grand public. Selon les juges, la loi actuelle ne prévoit pas explicitement cet usage, et une telle ouverture soulève des implications économiques et sociales plus larges qui dépassent le cadre juridique en vigueur. Elle appelle donc à de plus amples consultations avant toute modification législative.
La ligne est claire : la culture et la production sans autorisation, la fabrication, la préparation, la vente et la distribution illégales du cannabis restent prohibées. Ce que la Cour ouvre, c’est une porte vers une filière licite et surveillée, pas un marché libre. Un pas important malgré tout, pour un pays où la plante reste interdite depuis plus de 53 ans.
Et en France, où en est le chanvre légal ?
Vu de France, le mouvement népalais parle surtout de chanvre et de cadre. L’Hexagone interdit l’usage récréatif, le THC y est classé comme stupéfiant, mais le chanvre est cultivé légalement pour la fibre, la graine et les fleurs, à condition de ne pas dépasser 0,3 % de THC. C’est sur ce socle que s’est construit un marché du CBD désormais installé, où les fleurs de CBD issues du chanvre légal, vendues librement en France, cohabitent avec les huiles et les infusions.
Le parallèle a ses limites : le Népal raisonne d’abord en termes de culture médicale et industrielle à bâtir de zéro, là où la France dispose déjà d’une filière du chanvre bien-être structurée. Mais la logique est la même des deux côtés : sortir la plante de l’illégalité par l’usage encadré plutôt que par la consommation libre. Et sur ce terrain, le pays qui a longtemps symbolisé le cannabis himalayen revient, à sa manière, dans la course.
Les points à retenir
- La Cour suprême du Népal ordonne à l’État d’encadrer sous trois mois la culture du cannabis à usage médical, scientifique, agricole, horticole et industriel.
- Décision rendue le 18 mai 2025, texte rendu public début novembre 2026, sur requête de l’avocat Saroj Adhikari et d’autres.
- L’usage récréatif n’est pas légalisé : la vente et la consommation grand public restent interdites.
- Le cannabis était interdit depuis 1973 et le Narcotic Drugs (Control) Act de 1976, soit plus de 53 ans.
- En France, le chanvre est cultivé légalement sous 0,3 % de THC et le CBD est en vente libre.
