Les gouverneurs de Californie du Colorado de l’Oregon et l’État de Washington ont pris depuis 2019 des mesures pour effacer les condamnations liées au cannabis dans un large mouvement de réforme qui lutte contre le fléau de la guerre à la drogue et ses conséquences. Lorsqu’il n’y a eu ni violence ni autre crime rattaché à l’interpellation, les dossiers judiciaires des personnes condamnées ou en passe de l’être, sont tout simplement effacés.
Cannabis aux USA: 800 000 condamnations effacées, le lendemain du 420 c’est sur Le Cannabiste.
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Les gouverneurs des États qui ont légalisé l’herbe ont décidé d’effacer ces condamnations dans le cadre d’un effort plus large visant à corriger les erreurs passées de la guerre à la drogue.
Cette mesure de clémence a pour but de permettre aux personnes ayant commis des infractions liées à la marijuana de s’intégrer socialement dans la normalité, au niveau études, emploi et logement.
Il s’agit également de faire disparaître les mentions de condamnations pour stupéfiants sur les casiers judiciaires. Cette mesure permet par exemple aux anciens prévenus de bénéficier à nouveau des meilleures opportunités professionnelles ou tout simplement d’un toit pour se loger.
Cette décision contribue également à la réduction de la surpopulation carcérale, qui est un problème majeur dans le système de justice pénale américain. En effaçant les condamnations liées au cannabis , les gouverneurs des États ont contribué à libérer des ressources précieuses qui peuvent être consacrées à d’autres aspects du système de justice pénale.
#800 000
Selon le groupement d’associations New leaf en Illinois, plus de 800 000 personnes ont vu leurs dossiers d’arrestation et de condamnation effacés aux USA au cours des trois dernières années. En Illinois seulement, cela représente 26 000 grâces délivrées directement par le gouverneur JB Pritzker.
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Une tâche importante pour les responsables US de la régulation c’est de veiller justement à ce processus d’amnistie de grâce et de pardon. C’est le cas d’Erin Johnson qui chapeaute la réforme en Illinois justement:
« Si vous avez une condamnation pour drogue, vous n’êtes pas éligible à l’aide fédérale aux étudiants, ce qui signifie que beaucoup de gens n’ont pas les moyens d’aller à l’université. Les alléger d’une condamnation pénale ou d’une condamnation pénale liée à la drogue peut leur permettre de retrouver une vie normale. » Erin Johnson ACR Illinois
Lorsque la loi de légalisation est entrée en vigueur, des milliers de cas de possession de « catégorie 1 » – des arrestations pour de faibles montants sans condamnation – ont été automatiquement effacées.
Mais cela n’inclut pas les dossiers judiciaires de ceux qui ont payé une amende, terminé la surveillance ou fait face à d’autres accusations connexes.
Le processus d’amnistie pour les personnes condamnées pour du cannabis aux États-Unis varie selon l’État et la juridiction concernée. Dans certains États, l’amnistie est automatique, ce qui signifie que les personnes qui ont été condamnées pour des infractions liées au cannabis peuvent demander la suppression de leur casier judiciaire sans avoir à passer par un processus compliqué.
#Amnistie subventionnée
Dans d’autres États, l’amnistie est plus complexe et peut nécessiter une demande individuelle auprès des autorités compétentes, comme un juge ou un gouverneur. Les conditions d’amnistie peuvent également varier selon le type d’infraction et la gravité de la condamnation.
Le processus d’amnistie pour les personnes condamnées pour du cannabis est souvent mis en place dans le cadre de la légalisation du cannabis à des fins récréatives ou médicales. Les partisans de l’amnistie affirment que les personnes condamnées pour des infractions liées au cannabis avant la légalisation devraient avoir la possibilité de demander la suppression de leur casier judiciaire.
Cependant, malgré les efforts déployés dans certains États pour mettre en place des programmes d’amnistie pour les personnes condamnées pour du cannabis, de nombreux condamnés ne sont pas au courant de l’existence de ces programmes ou ne peuvent pas y accéder en raison de barrières financières ou administratives.
C’est pour cela que la justice elle même finance le processus de réforme et d’effacement des condamnations. Par exemple toujours en Illinois, « L’Illinois Equal Justice Foundation pour IEJF » vient de distribuer 1,4 millions de dollars à 18 associations en charge de ces dossiers.
« Les versements de subventions de cette année fourniront des ressources aux organisations qui font une réelle différence dans les communautés de tout l’État », a déclaré Beth Johnson, chef de projet pour New Leaf Illinois. « Je suis ravi de voir les progrès continus que nos organisations bénéficiaires feront dans la poursuite de l’équité généralisée en matière de Cannabis. »
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