L’avocate Niçoise Veronica Vecchioni, vient d’obtenir au total, la restitution de 200 kilos de fleurs de Cannabis légal à Nice. Un volume considérable de sommités florales règlementaires, rendu directement aux justiciables depuis la consigne des Douanes Françaises.
Les procédures touchaient deux commerçants de la Côte d’Azur, les enseignes CBD Shop France et Dr Smoke dont les produits, principalement des fleurs séchées, avaient été saisies par les autorités pendant leur transport.
Nous avons interviewé pour vous les gérants des enseignes et leur avocate. C’est une information exclusive de la rédaction sur Le Cannabiste.
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Les saisies les plus anciennes dataient de fin 2020 les plus récentes de 2021, en tout 200 kilos avaient été saisis, pendant le transport des marchandises à destination de ces enseignes qui disposent chacune de nombreux points de vente partout en France.
Tout commence par une série de contrôles de routine. De grandes quantités de fleurs en provenance d’Italie sont saisies par les douaniers sur la route, les chauffeurs sont arrêtés, contrôlés et brièvement gardés à vue puis relâchés.
S‘agissait-il de drogue interdite ou bien de fleurs de chanvre?
Toujours est-il que 140, puis 60 kilos finissent sur les étagères des douanes entre Novembre 2020 et Décembre 2021. Dans un cas comme dans l’autre c’est Veronica Vecchioni qui est choisie pour représenter les gérants de ces franchises. L’avocate assiste aux auditions dès le début la procédure douanière. Au final l’affaire ne sera pas jugée et toute l’herbe retrouvera le chemin des étals pour ces deux négociants : soulagés.
« Pour moi c’est tout à fait normal de laisser les douaniers faire leur travail. Il y a eu un échange, un dialogue, ils ont compris ce que nous faisions alors c’est positif. C’est une procédure de contrôle qui est longue (8 mois) alors il a fallu s’armer de patience et compter aussi sur la compréhension de nos fournisseurs.
Mais j’en ressors de manière positive avec plus de confiance en l’avenir justement. Sur le principe de la jurisprudence on se fait moins de souci avec un travail qui comporte déjà des risques financiers importants bien qu’on demeure toujours dans la légalité. »
Yvan DrSmoke
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Pour l’avocate Niçoise ce sont des dossiers marqués d’une pierre blanche. Elle s’était déjà illustrée par le passé dans le domaine de la cosmétique. Elle s’est appuyée en partie sur les analyses de laboratoire et les sur faiblesses de la procédure douanière, résultat, tout le chanvre est restitué. L’affaire en restera là .
Pour Maître Vecchioni, c’est une décision qui tombe sous le sens dans un contexte ou le Cannabis bien être, les usages thérapeutiques et le CBD (légal), ont fait leur apparition.
« Je crois que le changement et le progrès, passent par le dialogue. Si on peut éviter d’interroger la justice et répondre présent devant les autorités douanières alors ça doit être fait sereinement.
Les charges qui pesaient sur chacun de mes clients étaient sérieuses, concrètement c’est une situation qui s’est déjà produite et à laquelle les douanes et la justice ont déjà répondu. Le chanvre, y compris ses fleurs peuvent circuler librement s’ils répondent à certains critères précis en matière de taux, jusqu’à preuve du contraire, les douanes ont fait preuve de raison et de bon sens.
Une expérience positive où le dialogue et la réglementation ont été respectés : On en sort tous gagnants, les douaniers aussi. »
Me Véronica Vecchioni pour Le Cannabiste
Il reste toujours des procédures longues et coûteuses pour les entrepreneurs du côté du gérant de CBD Shop France, on ne se cache pas d’une certaine amertume malgré tout.
« C’est une bonne nouvelle, le problème c’est que cela reste la partie émergée de l’iceberg, si vous me passez l’expression. CBD Shop France a malheureusement d’autres colis toujours détenus par les douanes ailleurs en France.
Bien que l’arrêté de Décembre ait été suspendu, nous attendons tous qu’une nouvelle réglementation claire voit le jour.
En attendant nouveau recours, nouveau dossier, encore des frais … et ça commence à coûter cher au contribuable et par voie de conséquence égale : au consommateur … «Â
Franckie gérant de CBD Shop France
#La tournée du patron
La grande obsession française contre le Cannabis ne se traduit pas dans les faits seulement par l’application d’une réglementation hyper restrictive et infondée en matière de chanvre. C’est aussi l’empreinte de la défiance et du harcèlement policier quotidien pour les commerçants de détail, partout dans nos villes.
Vid̩o: CBD Shop France r̩cup̬re ses fleurs РImages Franckie Rugolo CBD SHop France DR
Que ce soit par les douanes, la municipale ou les brigades musclées, c’est largement plus de la moitié du temps de police et de justice qui passe son temps le nez fourré dans la weed légale, sans jamais parvenir à en réduire la diffusion.
Les fleurs de chanvre et de CBD parviendront-elles à briser le plafond de verre de la prohibition du Cannabis? Tout porte à croire que le chemin de la régulation française passera par la réglementation Européenne, de gré ou à la force de la loi.
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Sources : Dossier
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
