Image: Le Cannabiste // Cabinet Vecchioni - Tous droits réservés
Au terme d’un procès qu’ils auront attendu deux ans et encore 9 heures en salle des pas perdus, les 3 clients de Maître Vecchioni on tous été relaxés sur le fond à Grasse hier Jeudi 11 février.
Les représentants du parquet ont en effet estimé plus opportun d’abandonner la totalité de poursuites contre ces marchands de fleurs de cannabis légal de la Franchise CBD Shop France.
TRIPLE Relaxe à Grasse et Draguignan pour Maitre Vecchioni dont le cabinet est à Nice. C’est une information révélée en exclusivité aujourd’hui sur Le Cannabiste, joyeux partages!
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La franchise CBD Shop France et deux autres boutiques étaient poursuivies pour leur commerce de produits au cannabidiol et leurs fameuses fleurs légales au détail. Poursuivis pour des charges relatives aux stupéfiants en bande organisée ils étaient dans l’attente anxieuse d’un procès dont l’issue demeurait incertaine.
Les magistrats de la cour ont finalement choisi la voie de la sagesse et de l’apaisement. Toutes les charges ont été abandonnées : le ministère public renonce à poursuivre les commerçants qui lui ont été présentés.
#3affaires
Au départ, des perquisitions et des saisies effectuées à grand renforts de police et de chiens stups. Il y a 3 dossiers défendus le même jour par ce cabinet : 2 magasins et le propriétaire de la Franchise.
Comme à l’accoutumée on a -bien sûr- été perquisitionner aussi les domiciles de 2 commerçants des Alpes Maritimes: le magasin de Sainte Maxime et celui de Cannes. Tous deux sont des franchisés de l’enseigne CBD Shop France dont nous avions parlé ici dans cet article à caractère commercial.
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Veronica Vecchioni avocate de CBD Shop France à choisi Le Cannabiste pour s’exprimer.
« C’est l’aboutissement de deux ans de suivi et d’un travail assidu pour produire les éléments qui on servi de soutien à cette procédure. Entre déclarations retentissantes des élus, pression médiatique et crise sanitaire en toile de fond, le ministère public se dit enfin qu’il a mieux à faire que de poursuivre de paisibles commerçants du Cannabis légal.
Frankie R de CBD Shop France en compagnie de Maître Veronica Vecchioni devant le Micro de France 3 Hier le 12 Février – Image @ Nila Events and consulting – Cabinet Vecchioni – Tous droits réservés
Cette triple relaxe simultanée sur le fond des dossiers, constitue à mon avis une avancée majeure du point de vue de la jurisprudence. Mais c’est surtout un lâcher prise qui caractérise une avancée pour notre société toute entière.
L’affaire s’est déroulée à cheval entre la loi qui date de 1990 / le texte référent pour cette défense qui date de 2013 et l’affaire elle même qui se déroule en 2020.
Il aura fallu 30 ans pour qu’on en arrive à ce point de l’histoire du Cannabis en France, le droit a devancé l’évolution des mentalités dans la société Française, et c’est à la fois une décision réaliste, transparente et parfaitement sensée. » Veronica Vecchioni jointe par la rédaction de Le Cannabiste
#Restitution
Une valeur estimée à 100 000€ de produits avaient été saisis dans le cadre de cette affaire. Les taux respectaient la norme d’une manière générale, mais certains produits transformés contenaient des traces de THC, du fait de la méthode d’extraction dite -plein spectre- effectuée par des producteurs européens indépendants.
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Comme à l’accoutumée les produits des magasins avaient été saisis en l’occurrence des fleurs mais la justice a ordonné qu’ils soient restitués dans leur intégralité. En revanche vu le penchant un brin exécutif des forces de l’ordre pour détruire les produits saisis, l’avocate et son clients demeurent circonspects sur la quantité effective qui sera restituée. Franckie R le gérant de la Franchise s’exprimait aujourd’hui pour notre rédaction.
« C’est un verdict historique. Il faut garder a l’esprit que certains gérants ont été poursuivis pour exercice illégal du métier de pharmacien pour avoir laissé un cahier de coupures de presses à la disposition du public.
Moi personnellement on m’a poursuivi pour incitation à la consommation et présentation sous un jour favorable pour avoir collé un article de Nice-Matin sur la porte de mon magasin …. on m’a exhibé des partages Facebook où le magasin présentait ses produits comme des preuves à charge pour le trafic de stupéfiants en bande, c’était vraiment du grand n’importe quoi.
L’état reconnaît que nous respectons les textes et les magasins de CBD comme le nôtre ne peuvent plus être poursuivis pour rien, c’est un grand jour pour la fleur de Cannabis légal, c’est un grand jour pour CBD Shop France. » Frankie Gérant de CBD Shop France«
#Les 2 grammes du patron
Enfin, une justice qui fait preuve de discernement et de mesure, en presque trois ans d’articles et de partages en tout genre sur Le Cannabis et les magasins de CBD, la triple relaxe ça reste un joli coup pour maître Vecchioni. Chapeau bas !
À lire sur Le Cannabiste
On a vu des agents des stups repartir au commissariat avec des pâtes alimentaire au chanvre pour analyse, on a vu des mères et des pères de familles dormir en prison.
On a vu d’honnêtes marchands de chanvre traités comme des dealers pour des huiles essentielles. Pendant qu’à quelques mètres le grand cirque du marché noir continue. Certains parmi les prévenus de cette affaire, âgés de 65 ans ont été en garde à vue, aucun n’avait d’antécédents judiciaires ….
Aujourd’hui est un jour de victoire pour le CBD et pour le peuple de l’herbe. Le cheval de Troie du CBD à bien fonctionné. A présent, en route vers la légalisation !
Fondateur et rédacteur du média Le Cannabiste. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis.
J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.
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