Médical /CBD: La MILDECA prépare un massacre?

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La MILDECA s’apprêterait a lancer une offensive dans les règles cette semaine, sur le marché légal du CBD et du Chanvre. Selon les premiers éléments d’information dont nous disposons, un cadre plus sévère serait imposé aux fabricants et aux commerçants du Cannabis légal. Une annexe en particulier de l’arrêté de 1990 qui règlemente les stupéfiants en France, serait révisée dans ce but.

La cible de cette mise à jour: la fleur et les produits au cannabidiol, sous toutes leurs formes mais également la notion de Cannabis Médical. Le Cannabiste explore en votre compagnie, une série de ‘vapeurs’ qui devraient se vérifier dans les prochains jours. Nous sommes allés à la rencontre des professeurs Nicolas Authier et Yann Bisiou pour les commenter en leur compagnie.

 

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Si étions sur ‘Le Caviste’, alors il s’agirait de ‘fuites’ mais par souci de réduction des risques à l’expression ‘petite fumée’ nous avons ce matin préféré celle de ‘vapeurs’. Des informations sérieuses, dont nous ne pouvons révéler la source, nous indiquent qu’un certain nombre de décisions auraient été prises à la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. Une réunion interministérielle devrait avoir lieu cette semaine à priori Jeudi, on attend un certain nombre de décrets et d’amendements à la loi sur les stupéfiants d’Aout 1990.

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Toujours selon nos sources, il devrait enfin y être question de modifier certaines dispositions légales autour du CBD, mais également du Cannabis médical. Un changement de ton est attendu en particulier sur la question très sensible des fleurs de chanvre au détail, dites Fleurs de CBD.

 

#Thérapeutique ? -> ANSM !

Il faut le rappeller, la facilité déconcertante avec laquelle il est possible d’élaborer des préparations à base du Cannabis, qui pousse partout, et par tout un chacun, met un peu la pharmacopée mondiale en PLS ces derniers temps. La France n’y échappe pas.

 

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Dans ce contexte, l’issue du procès Kanavape sur le CBD et la réglementation sur le chanvre ont permis l’avènement du Cannabis ‘light’ légal, à savoir du chanvre de détail et des produits riches en CBD. Du reste l’assaisonnement au CBD d’à peu près tous les produits utilisables par l’homme, est en cours. (Oui: des chaussettes, des condoms, du fromage, des bonbons … du saucisson du chocolat etc .. etc … )

Au conditionnel, selon nos informations :

  • Les règles seront renforcées pour interdire toute mention d’éventuelles vertus du CBD pour la santé
  • Toute matière première d’un produit sur lequel figure la mention thérapeutique ou médical devrait provenir d’un producteur agréé
  • Toute représentation symbolique des vertus thérapeutique de la plante serait dorénavant proscrite pour ce type de produits
  • l’ANSM encore superviserait une normalisation du CBD sur toute une chaine depuis le producteur jusqu’aux enseignes
  • Enfin l’article R51-32.86 code de la santé publique annexe de la loi de 1990 qui pourtant concerne les stups serait modifié

Il faut noter qu’à part les ‘spécialistes maison’ aucun expert juridique n’aurait été associé à la préparation de cette mini réforme en tout cas à notre connaissance.

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#Nicolas Authier

Dans ce contexte certaines voix s’élèvent régulièrement depuis la médecine pour éclairer les patients, face une série d’offres commerciales parfois opportunistes, souvent au détriment de la notion de traitement. Dans l’hypothèse d’un changement imminent de réglementation, nous sommes allés poser la question au professeur Nicolas Authier. Il est entre autres: ‘Président de la Commission des Stupéfiants et Psychotropes de l’ANSM’.

 

LC: Professeur, comment réagissez-vous face à un possible changement de réglementation sur le CBD

« Je pense qu’il faut qu’il se produise quelque chose sur le CBD en France depuis l’usager jusqu’au producteur en passant par le vendeur. Chacun peut se retrouver dans l’illégalité. Plus on attend, plus les situations individuelles risquent d’être dramatiques, je ne comprends pas pourquoi on attend davantage pour réguler et accompagner ce marché ?

J’espère que ces décisions vont remettre du rationnel dans les propositions et de la sécurité pour les consommateurs de ce type de produits. La question de la formation des vendeurs et de l’information des usagers se pose. La réalité c’est qu’une majorité d’usagers est dans l’attente d’une réponse à leur propre souffrance et nous sommes à l’heure de la découverte pour ce que signifie le Cannabis.

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LC: La médecine ne serait-elle pas en train de passer à côté de quelque chose avec le Cannabis?

« Attention à l’argument du tout naturel contre le synthétique. La médecine et la science doivent encore comprendre et traduire l’impact des différents cultivars sur la santé des individus, interactions avec les autres traitements etc… Lorsqu’on promet des effets thérapeutiques ou comportementaux avec une variété il faut savoir, par exemple que l’effet d’entourage, fréquemment évoqué en phytothérapie, est difficile à prouver, mal caractérisé et donc difficile à maîtriser.

Ce marché à besoin de guides, de règles pour pouvoir s’épanouir. Je considérerais volontiers une approche plus vertueuse inspirée du marché de la nicotine que l’on retrouve en pharmacie et dans des magasins de cigarettes électroniques bien que cette substance soit classée substance vénéneuse. J’attends comme vous de voir ce qui sortira du chapeau avec les annonces à venir de la Mildeca. »

 

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#Yann Bisiou

Entre annonces biaisées de la part du gouvernement sur fond de guerre à la drogue et bruits de couloir, les semaines qui arrivent s’annoncent palpitantes. Nous sommes allés confronter l’hypothèse de ce durcissement de la loi avec le CBD à l’opinion du professeur Bisiou. L’enseignant chercheur tient à rappeler ce qui lui paraît cohérent en la matière du point de vue du droit.

 

L’émission Génération Weed avec le député Lambert et le Professeur Bisiou

 

LC: pensez-vous qu’il faille réglementer autour du chanvre de détail et des produits au Cannabidiol Professeur Bisiou?

« Peut-être mais pas n’importe comment, voici ce que nous dit la justice Européenne après le verdict Kanavape.

  1. La réglementation du CBD ne peut passer que par des motivations de santé publique
  2. Les restriction au commerce doivent être proportionnelles au risque encouru par les usagers
  3. L’arrêt Kanavape autorise l’importation de tout produit légalement fabriqué dans un pays européen pour le CBD

 » En filigrane, vu que le CBD n’est pas un stupéfiant et ne pose pas de risque particulier pour la santé publique, les restrictions ne peuvent être que marginales.

Pour mémoire, on a déjà connu cette situation légale avec la question des ‘Poppers’ en 2007, Nicolas Sarkozy souhaitait à cette époque réglementer ce produit vendu en sex-shop en raison de quelques accidents marginaux sur des millions d’usagers. Le conseil d’état avait déjà censuré cette nouvelle prohibition. De la. Même façon, alors que l’OMS constate l’absence de risque connu associé à la consommation de CBD (il est même autorisé pour les sportifs), la Mildeca aura beaucoup de mal à justifier des restrictions commerciales.

En réalité l’attitude du gouvernement vis-à-vis du CBD n’a rien de rationnel et le risque si la législation est trop contraignante c’est qu’une nouvelle fois c’est la filière française qui sera pénalisée. Les importateurs se plieront aux règles étrangères moins contraignantes et les producteurs français seront désavantagés. Probablement du pain pour les tribunaux pendant des années, jusqu’à ce que la loi soit censurée. »

 

#La tournée du patron

Le (nouveau) discours sécuritaire d’Emmanuel Macron; parle aux bourgeois de province, à celles et ceux pour qui le Cannabis symbolise la perte d’autorité de l’état et le glissement vers la voyoucratie. De mémoire on avait pas vu un tel glissement depuis les racines autoritaires et injustes de la prohibition US en au début dans les années 1920. 

 

À lire sur Le Cannabiste

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Ce qui est en train de se produire via la Mildeca, les articles galvaudés de journaux comme Le Monde et les récentes prises de parole du président de la république, ne s’apparente pas qu’à un retour en arrière mais dans sa course folle vers un trône qu’il n’obtiendra plus jamais: c’est une nouvelle trahison.

Consolons nous en se disant que cette politique a toujours et systématiquement été dans le mur. La suite en principe à partir jeudi dans l’agenda interministériel et les grandes colonnes. Merci pour votre fidélité.

 

 

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Sources : Rédaction

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

A propos Jean-Pierre 870 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste autodidacte spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.