Loi européenne oblige, la France va être contrainte d’accepter sur son sol l’importation et la vente de produits au CBD contenant 1% de THC au maximum. C’est la conséquence d’une loi qui est en cours de vote par les parlementaires tchèques. Aussi incroyable que cela puisse paraître c’est totalement vrai, cela rentrerait même en vigueur dans moins de 6 mois.
Le Cannabiste dévoile en exclusivité les rouages simples d’une nouvelle complication pour le législateur prohibitionniste Français, en matière de CBD et de loi Européenne.
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#Mécanique des fluides
La réglementation en matière de CBD voyez vous c’est un peu le principe des vases communicants. Le vase le plus plein, remplit inévitablement le vase le plus vide.
On connaissait tous le bon vieux principe de la libre circulation des personnes et des biens, mais plus précisément en matière de CBD, il y a désormais l’arrêt ‘Kanavape’. Et c’est là dessus aujourd’hui que la justice se pose en la matière.
En effet, cette jurisprudence qui répond à une question préjudicielle du tribunal d’Aix en Provence, fonde le droit de vendre librement du CBD en France quelle qu’en soit l’origine sur la plante, mais pas seulement. L’arrêt remet la France à sa place dans le cadre du droit Européen, au grand dam du Ministère de l’Intérieur Français et des gardiens de la prohibition de la Mildeca.
On attend d’ici la fin du mois d’ailleurs leur tentative de réglementation du chanvre et du CBD, qui sera immédiatement attaquée de tous bords ; et en justice par les syndicats d’exploitants de cette industrie, jusque devant la cour de justice Européenne par ailleurs.
À lire sur Le Cannabiste
Or voilà que le parlement Tchèque vient de voter un projet de loi pour réguler le THC dans les produits du chanvre à 1%. Oui un petit pourcent alors que la France pour rappel limite ce taux à 0.2%. La belle affaire!
Et bien figurez vous qu’en vertu des lois Européennes en vigueur, les importateurs Français qui le souhaitent et les magasins, pourront alors distribuer des produits du CBD d’origine Tchèque, dosés à 1% de THC automatiquement. Oui 1% : on vous explique.
D’abord un peu de patience … Le texte qui vient d’être voté, doit d’abord être entériné par le président Tchèque, après être passé au Sénat. Cette loi entrera en vigueur au début 2022.
Cinq mois de suspense avant de savoir si les Tchèques iront jusqu’au bout de ce processus où le Cannabis médical prend une place prépondérante, ainsi que et les exportations de CBD. La République tchèque se positionne de manière ultra agressive sur ces deux marchés. Cela passe par une industrie du chanvre boostée au THC. Qu’on se le dise à Matignon et à Bercy!
#Kanavape
Voici quelques éléments clés de la délibération de la Cour Européenne de Justice après la question préjudicielle de l’affaire ‘Kanavape’.
Extraits de l’article 95
» S’agissant de la nécessité de l’interdiction de commercialiser le CBD (…) il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier les données scientifiques disponibles et produites devant elle afin de s’assurer (…) que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques. » – Source –
Deux principes essentiels à présent :
- La France ne peut pas interdire des produits fabriqués légalement dans l’Union Européenne (Cadre UE général)
- La France ne peut pas prohiber un produit sans preuves scientifiques de sa dangerosité (Jurisprudence Kanavape)
En conséquence, rien ne va pouvoir légalement s’opposer en France à l’importation et à la commercialisation de produits du CBD issus de la nouvelle réglementation Tchèque à 1%, en vigueur si tout va bien dans moins de 6 mois. (sic!)
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« S’il reste à la Mildeca et au ministère de l’intérieur une once de bon sens, il est encore possible de donner sa chance au marché Français. Mais la fenêtre de tir se réduit de jour en jour, le danger ?
Faire de la France le plus grand marché d’importation de produits au CBD made in ailleurs.
L’obstination des pouvoirs publics Français: une histoire de choix politique, arbitraire. À ce stade, tout reste encore possible à condition de le vouloir. Ce nouvel échec à règlementer fera immanquablement les choux gras des producteurs/ transformateurs Tchèques au détriment des Français. » Yann Bisiou enseignant chercheur en Droit – Joint par Le Cannabiste –
#La boulette du chef
L’avantage d’écrire sur le Cannabis en 2021, on ne s’ennuie pas. C’est une révolution permanente qui se déroule entre les légalisations qui éclatent et l’échec grotesque de la guerre à la drogue, il ne se passe pas un jour sans nouvelles fraîches du front.
À lire sur le Cannabiste
Aujourd’hui les échos viennent de l’Est, ailleurs les forces du progrès semblent en mesure de l’emporter. Alors que les barbouzes armés d’extrême droite secouent la média sphère Française. Le petit peuple tricolore se regarde en se demandant jusqu’où il va finir par plonger dans le totalitarisme et la brutalité idéologique.
Le Cannabis est un marqueur fort du changement que le monde est en train de vivre. Contre le recroquevillement contre le nationalisme, contre les prédicateurs de la peur. Lisez, partagez, débattez, marchez vers des cercles différents. Votons pour le progrès.
CBD chanvre Cannabis même combat et si l’Europe nous donne les moyens de faire reculer la chienlit prohibitionniste, alors vive l’Europe!
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Sources : CEJ Infocuria // Hemp Today
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
