Selon les informations dont nous disposons aujourd’hui, l’arbitrage proposé par la Mildeca autour du chanvre français et sous l’égide du cabinet du premier ministre Jean Castex aurait finalement été tranché dans le sens d’une réglementation plus restrictive.
En l’état, les fleurs de chanvre seraient interdites à la vente au détail, leur usage à des fins de préparation serait exclusivement réservé aux professionnels dès l’année prochaine. Également en dépit d’une évolution du taux de THC à 0.3% que l’Europe propose, la France resterait figée sur le 0.2% THC en vigueur actuellement. L’information à chaud c’est sur Le Cannabiste.
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Ce matin l’émotion est palpable chez la plupart des marchands de fleurs au détail de CBD et parmi leurs clients, car l’état Français semble avoir décidé leur couper l’herbe sous le pied. En effet, selon le dernier arbitrage proposé par la Mildeca et choisi par les cabinets ministériels, Agriculture en tête; la vente de fleurs de chanvre au détail, serait considérée comme illégale en France avant l’an prochain.
Dans le détail, l’arrêté de 1990 qui porte sur les stupéfiants serait modifié avant la fin du mois de Juin pour y inclure les fleurs de chanvre au détail. Cependant nous allons voir ensemble que pour le moment, tout n’est pas encore décidé.
#Manœuvre
Depuis leur réaction épidermique de 2018 qui vaut à la Mildeca tant de noms d’oiseau, les Cannabistes et les commerçants Français, ont découvert qu’un arrêté ça ne fait pas la loi, et qu’une note interministérielle, ça ne remplace pas le code pénal.
S’en est suivi un indescriptible chaos judiciaire et policier qui dure depuis trois ans, l’absence d’une réglementation cohérente se fait au bénéfice d’un autre fléau dans notre pays: l’inégalité de traitement.
Et la moindre erreur se paie cash.
En gros depuis 2018 de nombreux commerçants tout à fait pacifiques et parfaitement en règle sont interpellés comme des trafiquants de drogue par la police Française. La plupart du temps, la justice fort heureusement fait preuve de discernement et libère, ensuite les intéressés faute de stupéfiant.
Mais ce n’est pas toujours le cas, l’interprétation dépend visiblement de la localité où on se trouve… C’est assez frappant.
À lire sur Le Cannabiste
Soucieux de régler le problème, les gardiens de la prohibition ont soumis aux autres ministères 4 scénarii dans lesquelles les restrictions autour du chanvre étaient proposées de manière graduelle. La DGPE pour Direction Générale de la Performance économique et environnementale des Entreprises, c’est à dire le ministère de l’Agriculture aurait rendu son verdict hier.
Un décret officiel est attendu en Juin, il serait applicable avant la fin de l’année.
En l’état il semble qu’on s’achemine vers le scénario ‘numéro 3’ parmi les 4 proposés du plus restrictif au moins restrictif:
- La culture de chanvre reste légale si déclarée (c’est déjà le cas)
- Récolte et transformation des fleurs serait autorisée par les exploitants
- Vente de fleurs de chanvre au détail serait donc totalement interdite (infusions incluses)
- Possibilité d’utiliser légalement les extraits de fleurs de chanvre dans les préparations acceptée
- Taux de THC maximum autorisé à 0.2% dans les produits finis
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Cependant les dés ne sont pas encore jetés. On sait que la marge de manœuvre pour l’état Français est particulièrement réduite compte tenu d’un contexte Européen avancé et déjà plus permissif. Nous avons interrogé Aurélien Delecroix, il est le président du Syndicat Professionnel du Chanvre, il explique.
« Si la France devait interdire le commerce des fleurs brutes plusieurs avocats ont d’ores et déjà prévu d’attaquer cette décision, notamment en posant une nouvelle question préjudicielle à la CJUE.
Or il faut que le législateur ait à l’esprit que le chanvre de détail dispose déjà d’une base légale solide chez de nombreux voisins Européens frontaliers. C’est le cas du Luxembourg, de la Belgique ou encore de la Suisse où il est vendu comme ‘autre produit du tabac’.
Il est donc vraisemblable que la CJUE tranche dans le même sens que pour les produits finis à base de CBD c’est à dire en faisant appliquer le principe de libre circulation des marchandises.Avec le Syndicat Professionnel du chanvre, nous continuons de demander que la fleur de chanvre soit autorisée à la vente et sa diffusion fortement encadrée notamment par l’octroi de certifications pour la production et de licences pour la distribution permettant de garantir traçabilité et qualité.
Pour de nombreux consommateurs, ce produit reste une alternative permettant une réduction des risques en opposition avec les propositions très concentrées en THC du marché noir. » Aurélien Delecroix SPC
Cependant, selon Mr Delecroix, les dés ne sont pas encore jetés, une décision finale sera annoncée avant la fin du mois de Juin. D’ici là les commerçants et les consommateurs vont continuer à faire pression auprès de leurs élus et des autorités pour éviter de se retrouver dans une situation ubuesque, à l’avantage unique des distributeurs étrangers
La France pourrait ainsi devenir le seul pays d’Europe et peut-être du monde à appliquer une législation relative aux stupéfiants sur les fleurs de chanvre et sur le CBD. Non l’état Français, au travers de la Mildeca, ne veut pas de la fleur de Cannabis. Ni en photo, ni en peinture, ni en chanson, et encore moins dans les boutiques et les bureaux de tabac. Que la bataille de la fleur commence.
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Sources : Rédaction
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
