Les produits au THC issus du chanvre viennent de gagner un mois de sursis. Aux États-Unis, les responsables de la commission des crédits du Sénat ont glissé dans un projet de loi de financement une disposition qui repousse au 11 décembre l’interdiction fédérale de ces produits, jusqu’ici fixée au 12 novembre. Pour une filière évaluée à plusieurs milliards de dollars, c’est un répit inespéré.
Un délai qui ne referme aucun débat, mais qui rebat les cartes d’un marché sous haute tension. Le calendrier, les seuils et les molécules concernées, on démêle tout ça sur Le Cannabiste.
Source : Congrès des États-Unis, résolution provisoire de financement fédéral et loi d’appropriations Agriculture-FDA redéfinissant le chanvre.
Un mois de sursis arraché à la dernière minute
Le texte a été dévoilé un dimanche par les dirigeants de la commission des crédits du Sénat. Son objet premier est bien connu à Washington : maintenir le financement des agences fédérales au-delà du 30 septembre, terme de l’exercice budgétaire en cours, en le prolongeant jusqu’au 11 décembre. Ces rallonges provisoires évitent la paralysie de l’État quand aucun budget définitif n’est voté à temps.
Cette fois, une clause discrète s’y est ajoutée. Elle décale la prohibition de la plupart des produits au chanvre, programmée de longue date pour le 12 novembre 2026, jusqu’à cette même échéance du 11 décembre. Un mois de gagné, que les professionnels du secteur comptent bien mettre à profit pour convaincre les élus de réguler la filière plutôt que de l’effacer.
Ce que la loi de 2025 change vraiment pour le chanvre
Pour saisir l’enjeu, il faut remonter à 2018. Cette année-là, une loi agricole a légalisé au niveau fédéral le chanvre contenant moins de 0,3 % de THC delta-9 sur matière sèche, exactement le seuil retenu en France aujourd’hui. Personne n’avait alors anticipé qu’elle ouvrirait la voie à tout un marché de dérivés psychoactifs extraits du chanvre, à l’image du delta-8, écoulés librement en boutique comme en ligne.
Fin 2025, une nouvelle loi de financement a resserré la définition. Elle ne tolère plus, à compter du 12 novembre, que les produits renfermant au maximum 0,4 milligramme de THC total par contenant. Un plafond si bas qu’il condamnerait la quasi-totalité de l’offre actuelle. C’est précisément l’interdiction fédérale qui menace la grande majorité des produits au chanvre outre-Atlantique, et que le Sénat vient de repousser d’un mois.
Les cannabinoïdes de synthèse, seuls exclus du répit
Le sursis n’est pourtant pas total. Le texte sénatorial pose une exception nette : les cannabinoïdes de synthèse, ceux qui ne peuvent pas être produits naturellement par un plant de cannabis, restent interdits dès le 12 novembre, sans bénéficier du report accordé au reste de la filière.
La logique est limpide. Les élus cherchent à préserver l’accès aux produits issus directement de la plante, à commencer par le CBD à spectre complet, tout en frappant sans délai les molécules fabriquées en laboratoire. Le naturel d’un côté, le synthétique de l’autre : la frontière tracée par le législateur américain n’est pas sans écho ailleurs.
Une bataille loin d’être gagnée
Rien n’est joué pour autant. La Chambre des représentants avait adopté le mois dernier sa propre version du texte de financement, dépourvue de toute mention du chanvre. Pour que le report s’applique, il faudra donc que les deux chambres s’accordent sur une version commune, avant une promulgation par le président.
En coulisses, la pression monte. L’exécutif américain a publiquement appelé le Congrès à préserver l’accès aux produits CBD à spectre complet, et les organisations professionnelles multiplient les propositions pour substituer une régulation à l’interdiction, avec limites d’âge, étiquetage et tests à l’appui.
Comme aurait pu le dire Mark Twain, les rumeurs sur la mort du chanvre ont été largement exagérées. L’adoption du texte en l’état serait une victoire historique pour la filière, la plus importante depuis la légalisation du chanvre en 2018.
Jonathan Miller, conseiller juridique de l’organisation professionnelle U.S. Hemp Roundtable
Le répit, lui, s’arrête au 11 décembre, qui coïncide avec la prochaine échéance budgétaire. Autrement dit, la filière rejouera la même partie dans quelques semaines, avec l’espoir d’obtenir cette fois un cadre durable plutôt qu’un simple délai.
En France, le même dilemme sous un autre nom
Ce partage entre chanvre naturel et molécules de laboratoire, la France l’a déjà tranché à sa façon. L’Hexagone autorise le chanvre sous la barre des 0,3 % de THC, mais a refermé la porte aux cannabinoïdes semi-synthétiques les uns après les autres.
En juin 2023, l’agence du médicament a classé le HHC et deux de ses dérivés parmi les stupéfiants, avant de viser d’autres molécules du même acabit. Le raisonnement rejoint celui du Sénat américain : laisser vivre ce qui vient de la plante, interdire ce qui sort de la synthèse. C’est cette même ligne qui a conduit au classement du H4CBD, du THCP et d’autres cannabinoïdes comme stupéfiants en France.
Les chiffres à retenir
- 0,3 % de THC : le seuil sous lequel le chanvre a été légalisé aux États-Unis en 2018, et la limite toujours en vigueur en France.
- 0,4 milligramme de THC total par contenant : le nouveau plafond fixé par la loi américaine à partir du 12 novembre.
- 12 novembre : la date initiale de l’interdiction fédérale, désormais repoussée pour la plupart des produits mais maintenue pour les synthétiques.
- 11 décembre : la nouvelle échéance obtenue par le Sénat, qui tombe le jour de la prochaine impasse budgétaire.
