Le marché du chanvre et du CBD se développe rapidement au Royaume-Uni, mais la loi demeure ambiguë. Ocean Development (Dorset) Ltd. et CBD Flower Shop Ltd. réclament 3,4 millions de livres sterling au gouvernement, qu’ils accusent d’avoir confondu chanvre légal et stupéfiants. L’affaire rappelle celle de Jersey Hemp, où le Home Office a reconnu une interprétation trop restrictive, sans toutefois établir de précédent juridique clair pour le secteur.
Les détails de ces affaires sont sur Le Cannabiste.
Ocean Development : quand la loi ambiguë fait perdre des millions
Ocean Development (Dorset) Ltd. et CBD Flower Shop Ltd., détenues par Shirley Anne Elizabeth Wood et son fils Joshua Wood, ne sont pas des petits producteurs isolés. Titulaires d’une licence officielle du ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA), elles importent légalement du chanvre à usage alimentaire, notamment pour la préparation de thés. Malgré ces autorisations, leurs produits ont fait l’objet de dix saisies entre août 2023 et mai 2024, sous prétexte qu’ils contiendraient des traces de THC dépassant un seuil légalement acceptable..
Les entreprises soutiennent que la Border Force (douane) a abusé de son pouvoir en classant leurs cargaisons comme des drogues contrôlées. Elles estiment que ces blocages, parfois prolongés de plusieurs mois, rendent leurs produits inexploitables après avoir été restitués. Au-delà de la simple perte de marchandises, les plaignants dénoncent une atteinte à leur réputation et à leur chiffre d’affaires.
C’est pourquoi la réclamation de 3,4 millions de livres sterling couvre non seulement la valeur du chanvre saisi, mais aussi les dommages causés à la notoriété de CBD Flower Shop.
L’entreprise affirme que ces saisies répétées ont un impact disproportionné : d’un côté, la loi autorise la culture et l’importation de chanvre faiblement dosé en THC ; de l’autre, les autorités frontalières adoptent une position stricte dès que la moindre ambiguïté survient. Cette double posture engendre une incertitude constante chez les producteurs, qui peinent à planifier leurs activités en raison du risque d’immobilisation prolongée de leurs marchandises !
Il est quand même dingue de ressentir un poids sur les épaules, alors que l’on est censé être dans la légalité…
L’affaire Jersey Hemp : victoire amère ou porte ouverte à un nouveau cadre ?
L’histoire d’Ocean Development n’est pas sans rappeler celle de Jersey Hemp, une entreprise qui avait intenté une action en justice contre le ministère de l’Intérieur après avoir subi des saisies jugées injustifiées. Dans ce dossier, le Home Office (ministère de l’Intérieur) avait finalement reconnu avoir illégalement interdit l’importation de produits à base de CBD, admettant une interprétation trop restrictive des règlements.
Au premier abord, cette victoire semblait décisive pour l’industrie du chanvre : elle démontrait que les autorités pouvaient se tromper et qu’un producteur lésé pouvait obtenir réparation. Toutefois, la situation s’est avérée plus complexe. L’absence d’une décision écrite détaillant les points de droit a empêché la création d’un précédent formel. En d’autres termes, aucun cadre juridique clair n’est né de cette affaire, et les producteurs ne peuvent s’appuyer sur ce jugement pour protéger leurs cargaisons futures ! Comme par hasard, dirons-nous…
De plus, cette victoire a eu un goût amer pour Jersey Hemp : après des mois de procédures, l’entreprise avait déjà subi des pertes considérables, licencié du personnel et vu son chiffre d’affaires chuter de 95 %, ce qui est juste énorme. Même blanchie, elle n’a pas retrouvé sa stabilité financière d’antan ! Cette mésaventure illustre la fragilité du secteur : un litige prolongé, même si l’on finit par gagner, peut suffire à plonger une société dans de graves difficultés économiques.
C’est tout bonnement injuste…
L’Europe face aux saisies arbitraires : un problème qui s’étend
Les entreprises engagées dans la commercialisation du chanvre et du CBD pointent du doigt un manque d’harmonisation réglementaire, non seulement au Royaume-Uni, mais dans toute l’Europe. Dans certains pays, comme l’Italie, plus de 99 % des procès aboutissent à la relaxe des agriculteurs, mais trop tard : le stock saisi est, la plupart du temps inutilisable. Cette réalité reflète un paradoxe : la loi autorise des niveaux de THC très faibles, mais les forces de l’ordre maintiennent un climat de suspicion quasi systématique.
Au Royaume-Uni, les chiffres de l’année 2023-2024 ont révélé une augmentation de 52 % du volume total de drogues saisies. Parmi ces substances figurent également des tonnes de « cannabis végétal », un terme générique qui ne distingue pas toujours le chanvre légal du cannabis à usage récréatif… De nombreux professionnels du secteur jugent que cet amalgame freine l’essor d’un marché prometteur et nuit à l’innovation dans le domaine des produits naturels à base de CBD.
Vers une clarification de la loi ?
La plainte d’Ocean Development et de CBD Flower Shop pourrait être l’occasion de lever enfin ces ambiguïtés. Les plaignants exigent non seulement une indemnisation pour leurs pertes, mais espèrent surtout que ce procès aboutira à un débat de fond sur l’interprétation des critères d’exemption prévus par la loi. S’ils parviennent à démontrer que la Border Force a agi de manière illégale et disproportionnée, la jurisprudence qui en découlera pourrait contraindre le gouvernement à encadrer plus précisément la distinction entre chanvre industriel et cannabis prohibé.
Néanmoins, l’exemple de Jersey Hemp demeure un rappel cinglant : sans document officiel qui précise le champ d’application de la loi, il reste fort possible que de nouveaux litiges surgissent… Les producteurs de chanvre et de CBD espèrent qu’une décision claire sortira de ce bras de fer pour que cessent les saisies abusives et pour qu’ils puissent enfin travailler dans un cadre réglementaire stable.
En attendant, les pertes s’accumulent et la méfiance grandit. Malgré la popularité des produits à base de CBD et leur potentiel économique considérable, l’incertitude actuelle risque de freiner l’investissement et l’innovation. Encore une affaire à suivre…
Sources : dolcevitaonline / businessofcannabis
L’affaire Ocean Development et CBD Flower Shop est révélatrice des difficultés rencontrées par l’industrie du chanvre et du CBD en raison d’une législation floue et d’interprétations divergentes. Il est impératif que les autorités prennent leurs responsabilités pour clarifier le cadre juridique et permettre à ce secteur de se développer pleinement, dans le respect de la loi et des consommateurs.