La justice Suisse annule la taxe du Cannabis Light

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La cour suprême fédérale Suisse vient de donner raison aux producteurs de chanvre et annule purement et simplement la taxe de 25% qui se rapportait aux produits du Cannabis à l’identique de ceux des substituts au tabac, en vigueur depuis Mars 2017.

C’est une excellente nouvelle pour les producteurs et les distributeurs Helvètes, un peu moins bonne pour leurs homologues frontaliers. 

* * *

Le Chanvre et le Cannabis posent d’énormes problèmes de concurrence à plusieurs industries. D’abord les lobbies de la santé, ceux du textile, ceux de l’alcool, et ceux du pétrole et du plastique. Mais aussi et surtout lorsqu’il se substitue à un poison bien connu: le tabac. 

En Europe souvent, la stratégie des gouvernants consiste à mettre tout le monde à la même enseigne avec des taxes d’accises sur le Cannabis light. 

Les fleurs de Cannabis se retrouvent donc taxées à équivalence du taux sur le tabac. C’est le cas en Belgique et c’était le cas en Suisse jusqu’hier. Mais tenez-vous bien: ça vient tout juste de changer !

#25%

C’était jusque là le taux de taxes que la Suisse avait arbitrairement appliqué aux produits du Cannabis comme les fleurs séchées.

Pourquoi?

« Sans doute parce que ça se fume … si ça se fume on a qu’a faire comme avec le tabac comme ça pas de jaloux … » Une logique qui a rapidement trouvé ses limites car le Cannabis et le tabac, si on ne les mélange pas, n’ont pas grand chose en commun.

Cette taxe sur les substituts du tabac, cela revenait en somme à taxer le thé au même taux que l’alcool sous prétexte qu’il finit au même titre par se boire…

 

A lire par ailleurs : 

Capture d’écran UFCMED – Tous droits réservés

 

#Duty Free

On l’apprend ce matin même par un communiqué de Presse du syndicat professionnel du chanvre Suisse le IG chanvre Suisse. 

 » les taxes sur le tabac de 25 % sur le prix de détail des fleurs de chanvre à faible teneur en THC qui étaient perçues jusqu’à présent, vont cesser immédiatement grâce au nouvel arrêt de la Cour suprême fédérale  » IG Chanvre

Cette décision sonne comme un immense soulagement pour une filière naissante mais déjà malmenée par la surproduction et par une relative déréglementation.

 

#À Suivre

Pour le moment, on ne connaît pas les modalités de substitution à ce régime fiscal dont l’arrêt définitif vient d’être acté par la justice. 

Car au delà d’un simple camouflet fiscal, c’est la remise en cause du paradigme Suisse en matière de Cannabis léger qui se retrouve dans la balance.

 » La Cour suprême fédérale corrige la charge fiscale décrétée par la Direction générale des douanes (DGD) avec un prélèvement de 25 %. En mars 2017, cette dernière avait annoncé dans un aide-mémoire que des taxes sur le tabac devraient être payées sur les fleurs de chanvre, étant donné que, selon la DGD, elles sont des « substituts du tabac » au sens fiscal. « 

Ainsi, les taxes sur le tabac de 25 % sur le prix de détail des fleurs de chanvre à faible teneur en THC qui étaient perçues jusqu’à présent, vont cesser immédiatement grâce au nouvel arrêt de la Cour suprême fédérale. – Source IG Hanf

 

A lire sur Le Cannabiste

 

En bref, cela ne signifie pas que les produits du Cannabis vendus pour être fumés seront totalement exonérés de taxes à l’avenir, même s’ils le sont pour le moment. 

 

 » L’industrie du chanvre préconise la taxation des produits de chanvre fumables. Toutefois, selon la législation actuelle, les impôts doivent être basés sur une législation claire, qui peut maintenant être créée.  » Source IG Hanf

 

La victoire des producteurs qui ont saisi la justice est bien plus symbolique qu’il n’y paraît à première vue. Car à terme c’est toute l’industrie de la fleur de chanvre et de Cannabis légal qui va pouvoir en bénéficier. 

 

Pour toute information complémentaire à ce sujet  IG chanvre est sur Facebook et par email à l’adresse : info[a]ghanf.ch

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Sources : IG Hanf  // UFCMED

– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –

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A propos jean-pierre 537 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.