Le parlement US vient de voter POUR la légalisation fédérale de la marijuana. Le Cannabiste fait le point sur la situation législative et le calendrier au lendemain de ce vote historique. Légalisation US: La loi MORE pour les nuls.
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Jamais aucune loi sur la légalisation ou la dépénalisation du Cannabis n’avait été aussi loin dans le processus législatif. Voyons ensemble la nature de ce projet de loi et à quel stade d’évolution nous nous trouvons.
Il faut rappeller qu’aux USA le Cannabis c’est 600 000 arrestations par an c’est pratiquement une par minute. Autre chiffre important, l’industrie du Cannabis emploie à l’heure actuelle 243 000 personnes légalement. (NDLR: c’est à peu près autant que le nombre estimé des travailleurs du marché noir du Cannabis en France – Source J.Fourquet IFOP)
#Légal
Le Cannabis est désormais légal partout aux USA ?
Non pas encore.
Pourquoi tout le monde s’excite ?
Parce que jamais une loi n’avait été votée en ce sens depuis plus de 50 ans aux USA.
Ça sera légal pour de bon bientôt?
Sans doute après que Joe Biden ait prêté serment autour du 20 janvier, ensuite la chambre haute regagnerait un meilleur équilibre en faveur des démocrates, ça nous amène à début janvier 2021 au bas mot.
More : Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement Act
#Qu’est ce que la loi MORE fait?
- Elle retire le Cannabis du tableau des drogues interdites (héroïne, cocaïne, lsd ….)
- Elle amnistie toutes les condamnations fédérales pour usage détention ou vente de petites quantités, hors crimes violents mais avec un effet rétroactif
- Elle introduit une taxe fédérale pour la réinsertion sociale
- Elle financera l’entreprenariat et l’équité au profit des minorités raciales
- Elle abolit une inégalité de traitement au détriment des consommateurs en particulier des immigrés
- Elle autorise tous les vétérans à se voir prescrire du Cannabis médical là ou c’est légal par n’importe quel médecin
#Qu’est ce que la loi MORE ne fait pas?
- Ce n’est pas la grande légalisation nationale que tout le monde attend, pas encore
- Elle n’intègre pas les personnes qui ont été condamnées dans le business plan de la légalisation
- Elle n’harmonise aucune règle fédérale technique quel que soit l’aspect, au sujet du Cannabis
- Elle n’impose pas la légalité du Cannabis dans le pays, les états conservateurs pourront poursuivre leur politique de prohibition et de répression
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#Légalisation ou Décriminalisation?
C’est une question délicate. Car si les sanctions fédérales sont levées, c’est que l’état reconnaît la légalité du Cannabis, par opposition à sa prohibition fédérale. En revanche chaque état sera libre de le pénaliser, ça n’est pas si simple.
On peut parler de légalité de légalisation fédérale dans la mesure où plus rien de le rend illégal fédéralement en l’espèce. Mais ce qui caractérise une ‘légalisation’ à proprement parler c’est la mise en place d’un encadrement légal, or cet aspect fait totalement défaut avec la loi MORE. Un projet jugé trop peu ambitieux par certains.
MORE en bref:
- Collecte d’une taxe fédérale minimale
- Normalisation des flux financiers nationaux
- Abandon rétroactif des poursuites fédérales
Ce qui n’est plus illégal est légal par définition, même si une bataille nationale durable s’installe. Les spécialistes parlent avec insistance de ‘décriminalisation’ fédérale, voici pourquoi.
- Pas de règle agricole ou sanitaire commune pour la définition Cannabis à usage récréatif
- Aucune loi imposée aux états pour la régulation du transport inter-états par exemple
- Pas de régulation sur la manière de produire, commercialiser ou même transformer le Cannabis
- Absence de taux de Cannabinoïde de référence pour définir des catégories de produit légaux
- Pas d’interdiction sur les engrais les pesticides ni les cannabinoïdes de synthèse
Ce que les experts et bon nombre de professionnels dénoncent c’est la tiédeur du gouvernement qui se refuse à légiférer et à encadrer le marché par des règles spécifiques et bien définies. En filigrane: la crainte d’une série de catastrophes sanitaires parmi les consommateurs.
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Il faudra nécessairement s’accorder sur un certain nombre de standards dans l’intérêt des professionnels et des consommateurs. On peut difficilement imaginer une fiscalité qui reposerait sur des produits dont il n’existe aucune définition commerciale commune, aucune distribution à échelle du pays …
La loi MORE c’est la colonne vertébrale d’un projet orienté dans le sens de la paix sociale et de la justice. C’est une première étape et il faut espérer que les conséquences de cette ‘mauvaise’ légalisation n’entraîneront pas de conséquences trop néfastes sur un processus qui devrait pouvoir s’affiner pendant plusieurs années.
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– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
