Les Sheriffs du Colorado perdent leur procès contre l’état

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Illustration Cowboy

Le 19 Mai dernier,  Justin Smith, Sheriff du comté de Larimer dans le nord du Colorado et 6 de ses collègues des comtés voisins se sont retrouvés devant la cour d’état. En effet, un procès s’est tenu  suite à la plainte déposée par le Sheriff contre le gouverneur. Le collectif de Sheriffs reprochait au gouverneur de les mettre dans une situation inconfortable vis-à-vis de la loi à appliquer sur le Cannabis.

Les Sheriff demandaient tout simplement que la légalisation du Cannabis au Colorado soit remise en question en raison du conflit évident avec la loi fédérale Américaine qui en interdit toujours l’usage, la détention la vente et la consommation.

plus de 54% faveur de la légalisation

 

Justin Smith déclarait au Denver post :

« Pour nous il s’agit uniquement de savoir comment nous devons faire appliquer la loi. Car notre engagement et le serment que nous avons prêté s’appliquent aussi bien envers la constitution de l’état du Colorado qu’à celle des États-Unis. »

La légalisation du Cannabis au Colorado vient d’un amendement constitutionnel spécifique : le ‘numéro 64’. Lors du référendum populaire qui s’était tenu en 2012 au sujet de cet amendement, le comté de Larimer avait voté aussi en faveur de la légalisation à plus de 54% comme dans le reste de l’état.

« C’est l’éléphant de 8 tonnes dans la pièce et personne n’en parle : si je fais mon devoir et que cela implique de violer la loi fédérale alors je demande à un juge de régler cette question pour moi et mes collègues. »

 

 

Selon le principe de la ‘contre-réquisition’ basé sur le vote de l’amendement 64, la cour a statué que si les fonctionnaires venaient à appliquer la loi fédérale et à saisir du Cannabis, ils se mettraient directement en conflit avec la constitution de l’état.

Il a été rappelé que l’allégeance de l’état à la loi fédérale ne signifiait pas que tout ce qui était considéré comme illégal par le gouvernement fédéral devait être obligatoirement poursuivi et puni par la loi de l’état.

 

En conclusion le tribunal a débouté les Sheriffs, rappelant que les producteurs, distributeurs et revendeurs de Cannabis qui agissent sous et avec une licence de l’état ne pouvaient en aucun cas être de nouveau considérés comme étant dans l’illégalité. En l’absence de violation constatée aux règles d’âge, de quantité et des règles de consommation qui entourent l’usage du Cannabis, aucun reproche ne leur pourra leur être fait par l’état du Colorado.

En revanche et ce n’est pas faute de le rappeler, le Cannabis est toujours sur la liste des stupéfiants au niveau fédéral. Cela veut encore dire que s’il le souhaite l’état Américain peut à toujours intervenir à sa guise au Colorado comme partout sur le sol Américain pour en réprimer l’usage la production et le commerce. Mais plus le temps passe, plus l’industrie du Cannabis prend du volume et de la cinétique, moins cette dernière option semble probable.

Pour les plus courageux le corps de la plainte originale des sheriff est ici.

 

Source: The Denver Post

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A propos jean-pierre 438 Articles
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.

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