Le président américain Joe Biden de retour d’une tournée au Moyen Orient, vient de faire savoir qu’il travaillait à présent à tenir une promesse de campagne : l’amnistie des personnes condamnées au niveau fédéral pour du Cannabis, dans tout les États Unis. Le président qui avait gracié 78 condamnés de manière symbolique en février dernier, s’était engagé à faire libérer les personnes condamnées pour des infractions fédérales liées à l’usage du Cannabis, hors crimes violents.
USA : Joe Biden prépare l’Amnistie des Cannabistes, il était temps!
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Joe Biden a déclaré aux journalistes samedi soir, à son retour à la Maison Blanche que son administration « travaillait » à remplir son engagement de campagne de libérer les prisonniers du cannabis qui étaient non violents.
Il aura suffit d’une petite phrase lâchée samedi dernier, au pied de l’hélicoptère présidentiel, pour exciter la presse et faire rêver les foules :
« Je pense que personne ne devrait être en prison pour usage de marijuana, nous travaillons sur la question »
Dernièrement, Biden a répondu à de nombreux appels de législateurs et de défenseurs pour prendre des mesures exécutives sur la réforme du cannabis. Un groupe de sénateurs dont Elizabeth Warren, Bernie Sanders, Cory Booke, Amy Klobuchar et Tina Smith, lui ont envoyé une lettre publique le mois dernier,
Les Sénateurs enjoignent Biden a tenir sa promesse et dénoncent la criminalisation du Cannabis, le président semble enfin décidé à changer de cap.
Un rapport avait été publié en 2021 par l’organe de contrôle et d’étude du congrès US : le Congressional Research Service (CRS). Ce rapport affirmait que le président avait effectivement le pouvoir d’ accorder des grâces pour les infractions liées au cannabis, massivement. Toujours selon le CRS: l’administration Biden peut basculer vers la légalisation fédérale du cannabis, sans attendre une éventuelle initiative des députés ou des sénateurs.
Interrogée sur la question entre temps, l’ancienne attachée de presse de la Maison Blanche Jen Psaki avait déclaré :
« le président avait bien l’intention d’utiliser son pouvoir de clémence et envisage de soulager les toxicomanes non violents »
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Pendant ce temps là, un énième projet de loi du Sénat vise à légaliser la marijuana au niveau fédéral. Le texte est présenté par le chef de la majorité Chuck Schumer, le président du comité sénatorial des finances Ron Wyden et le sénateur Cory Booker. On attend la présentation de ce texte cette semaine à priori selon Marijuana Moment d’après des sources non officielles, depuis le Sénat.
#Et nous, et nous, et Nous?
Une amnistie générale des crimes et délits liés au Cannabis, mais en France? Une telle chose serait-elle techniquement possible? Et si oui, comment? Nous sommes allés poser la question à notre spécialiste des questions liées au droit: l’enseignant chercheur Yann Bisiou. Voici sa réponse.
« Oui c’est tout à fait possible. En revanche chez nous, l’amnistie est une mesure générale décidée par le parlement. Le texte de loi dit : ‘L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l’auteur ou le complice de l’infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d’une condamnation antérieure.’
En France le Président de la République a lui le droit d’accorder ce qu’on appelle ‘La Grâce’, en revanche c’est une mesure individuelle qui ne peut être prise qu’au cas par cas, voilà. »
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Sources : MarijuanaMoment // Benzinga // Daily Beast
– Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
